L'état peut dissoudre une association pour n'importe quel prétexte
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Cet argument est utilisé dans les débats La France est-elle une démocratie ?, L'Europe occidentale est-elle en déclin ?, La liberté d'expression doit-elle être limitée ?, La gauche doit-elle défendre le port du voile islamique ?, La France est-elle un pays raciste ? et Le capitalisme doit-il être renversé ?.
Cet argument est une objection à Il existe un grand nombre d'associations musulmanes, les très rares dissoutes le sont pour des raisons précises.
Cet argument est utilisé dans les débats La France est-elle une démocratie ?, L'Europe occidentale est-elle en déclin ?, La liberté d'expression doit-elle être limitée ?, La gauche doit-elle défendre le port du voile islamique ?, La France est-elle un pays raciste ? et Le capitalisme doit-il être renversé ?.Cet argument est une objection à Il existe un grand nombre d'associations musulmanes, les très rares dissoutes le sont pour des raisons précises.Mots-clés : aucun
Résumé
Les justificatifs de dissolution d'une association se sont récemment élargis, et sont tellement vagues et imprécis que selon l'interprétation qu'on en fait, pratiquement toute association, quelles que soient ses actes, peut en faire les frais.
Citations
« Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d'un agrément. Il impose le respect d'engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l'égard du monde associatif, il créé un risque de censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie. »
Marion Ogier, « Contrat d'engagement républicain et défiance à l'encontre du monde associatif », Blogs Mediapart, 13 mars 202.
