La liberté d'expression doit-elle être limitée ?

Cet article est un débat en construction. Des arguments et des objections manquent ou ne sont pas rédigés. L’introduction et la bibliographie demandent à être améliorées. N'hésitez pas à les compléter.

Pour comprendre le débat

Définition de la liberté d'expression

La liberté d'expression est le droit fondamental d'exprimer son opinion et sa pensée par tous les moyens, que ce soit par la parole, l'écriture, l'art, la presse, la manifestation, la réunion ou l'association.

Elle comprend donc la liberté d'opinion, de manifestation, de réunion et d'association. Elle est incluse dans l'ensemble plus large des libertés publiques, liées à la définition du citoyen en démocratie.

Fondements juridiques

En France, la liberté d'expression a ses fondements dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (insérée dans le préambule de la Constitution française de 1958) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Le même principe est rappelé dans l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et dans la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 en est également considérée comme un texte fondateur.

Limites légales en France

Cette liberté n'est cependant pas totale et les différents textes nommés en définissent les limites. La Déclaration de 1789 précise bien que l'expression des opinions est libre « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11) et « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10). De même, la Convention européenne des droits de l'homme stipule :

« L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

La liberté d'expression est également limitée en France par la loi Pleven de 1972, condamnant la provocation publique à la haine raciale, définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». En 1990, à la suite notamment de la profanation du cimetière juif de Carpentras et de l'émotion qui s'en est suivie, est votée la loi Gayssot, sanctionnant le négationnisme.

La liberté d'expression dans le monde

La liberté d'expression n'est pas appliquée de la même manière dans chaque pays. Elle dépend de la législation, de la culture, des traditions, des régimes politiques, etc. Chaque année, Reporters sans frontières publie un classement mondial de la liberté de la presse. À la première place en 2017, on retrouve la Norvège, en dernière place la Corée du Nord. La France est classée en 39e position sur 180 pays.

Les limites de la liberté d'expression à travers l'histoire

Tout au long de l'histoire, les différents pouvoirs ont eu tendance à vouloir contrôler l'information et user de censure. Ainsi, au Moyen-Âge, les Inquisitions espagnole et portugaise pratiquèrent pendant plusieurs siècles l'autodafé, la destruction par le feu des livres et des personnes jugés dangereux par l'Église. Dans les monarchies de droit divin, tous les ouvrages imprimés devaient passer l'épreuve de la censure royale et les auteurs considérés critiques étaient emprisonnés. En 1933, dès leur arrivée au pouvoir, les nazis organisèrent divers autodafés de livres d'écrivains juifs, communistes ou pacifistes. Durant les années 1960 et 1970, en France, des ouvrages furent interdits pour « atteinte aux bonnes mœurs » et pornographie. Des journaux satyriques ou irrévérencieux comme Hara Kiri, l'ancêtre de Charlie Hebdo, furent également victimes de procès à répétition. Un arsenal de lois visant à protéger la jeunesse furent promulguées, et on voulut même interdire la BD de Tarzan. Aux États-Unis, à Hollywood, la volonté de lutter contre l'indécence conduisit à un code de règles contraignantes, obligeant les cinéastes à redoubler d'inventivité pour suggérer la passion. Les années 1980 et 1990 virent fleurir les controverses autour du négationnisme, et il devint alors légitime d'interdire la diffusion des « faussaires de l'Histoire », comme on qualifia les personnes niant l'existence de la Shoah.

Actualité du débat

La question de la liberté d'expression et de ses limites rejaillit fréquemment dans l'actualité, comme en témoignent les évènements récents. En particulier, la question est revenue à la une, en janvier 2015, à travers l'attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo, qui avait publié un ensemble de caricatures du prophète Mahomet, jugées offensantes pour une partie des fidèles. Suite aux attentats de novembre 2015, le gouvernement français instaure l'état d'urgence dans le pays, conduisant à de nouvelles restrictions de liberté, notamment de manifestation.

Enjeux généraux

Limiter toujours plus la liberté d'expression ne court-il pas le risque d'un glissement vers un régime de censure, contraire à l'esprit de la démocratie ? La liberté d'expression ne doit-elle pas être maximale, comme le défendent certains auteurs ? De façon plus subtile, les limites posées à la liberté d'expression n'installent-elles pas une "pensée unique", un art aseptisé, et ne constituent-elles pas une régression du débat voire de la création dans toutes leurs dimensions, y compris polémiques et choquantes ? Vous trouverez sur cette page un inventaire des divers arguments du débat, regroupés par familles.

Carte des familles d'arguments

	POUR		CONTRE
	Pour ne pas faire de tort aux personnes Pour lutter contre les contenus choquants Pour lutter contre les idées dangereuses Pour éviter les troubles à l’ordre public Pour protéger l'État et les entreprises Pour respecter la propriété intellectuelle		Limiter la liberté d’expression est antidémocratique Limiter la liberté d’expression est dangereux Limiter la liberté d’expression est inefficace Limiter la liberté d’expression n'est pas nécessaire La liberté d’expression doit être maximale

Arguments POUR

1. Pour ne pas faire de tort aux personnes

Pour lutter contre les propos injurieux

Une injure est comme une gifle. Insulter quelqu'un, c'est le blesser et lui causer une souffrance, donc un dommage qui demande réparation. Les injures doivent être sanctionnées.

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Les injures ne sont pas des actes

Les injures sont de simples "bruits faits avec la bouche". On ne peut pas mettre sur le même plan de simples mots et des actions physiques comme une agression.

Chacun doit prendre sur soi

La vie collective implique un certain nombre de désagréments. Les propos déplacés ou insultants peuvent faire partie des aspects conflictuels de l'existence, qu'il faut supporter ou régler entre les individus concernés.

Il est dangereux de trop légiférer dans les relations privées

Si la loi doit commencer à régir toutes les interactions humaines et régler tous les litiges, comme les injures, on met le doigt dans un engrenage où tous et toutes seront perdants. Il faudra un avocat pour réguler chaque conflit.

Il faut légiférer contre le harcèlement

L'injure devient un problème lorsqu'elle se répète et prend le caractère d'un harcèlement. L'injure isolée, involontaire ou proférée sous le coup de la colère, n'a pas le même effet. C'est le problème de "la piqure de moustique" : à partir de quel nombre des piqures de moustique deviennent insupportables ?

 

Pour lutter contre les propos incitant à la haine

Il ne faut pas que la liberté d’une personne pose problème à celle d’une autre. Les propos blessants et qui incitent à la haine doivent être punis.

Citation(s)

En Belgique par exemple, la loi stipule que "quiconque (…) incite à la discrimination", "à la haine ou à la violence", "à la discrimination ou à la ségrégation", " à l'égard d'une personne (…), d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres" en raison de sa "nationalité, (d’) une prétendue race, (de) la couleur de peau, (de) l'ascendance ou (de) l'origine nationale ou ethnique" est passible d’un mois à un an de prison. Autrement dit, en Belgique, l’incitation à la haine ou à la discrimination pour des motifs xénophobes ou racistes est passible de prison ferme."

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_liberte-d-expression-quelles-sont-les-limites-que-dit-la-loi?id=8722028

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La notion d' "incitation à la haine" est floue

Comment pourra-t-on définir une frontière entre "haine" et "polémique" voire "critique" ? Lorsque des religions considèrent l'homosexualité comme un péché, incitent-elles à l'homophobie ? Faut-il alors interdire certains passages des livres sacrés ? Plus généralement, comment définir si un texte "incite à la haine" ou "exprime un jugement négatif" ? Critiquer une secte, attaquer une classe sociale ou une multinationale, est-ce alimenter la haine contre les personnes qui la composent ?

Il ne faut pas se limiter à certaines haines

La loi prévoit de sanctionner l'incitation à la haine raciste, sexiste, homophobe ou nationale. Mais la haine en raison de la religion ou de l'athéisme, la haine en raison de l'appartenance à une classe sociale, n'ont-elles pas aussi causé des victimes ? Pourquoi faudrait-il limiter la loi à certaines haines ? Si l'incitation à la haine est contraires aux valeurs de la démocratie, il faut étendre encore plus la loi.

La haine est parfois nécessaire

Il a existé des "odes à la haine" dans la littérature classique, la haine vue comme un moteur de la révolte légitime. Ne doit-on pas haïr les nazis ? Vouloir éradiquer la haine est une façon d'aseptiser des luttes qui peuvent être légitimes.

"Les défenses provocantes ou paradoxales de la haine ne manquent pas. Il existe même une assez solide tradition littéraire en la matière, bien illustrée par des Jouhandeau, des Léautaud, des Cioran. On sait peut-être moins que Emile Zola fut, lui aussi, apologiste de la haine. Dans un article intitulé « Mes haines » (Le Figaro, 27 mai 1866) il proclame : « La haine est sainte : « elle est l’indignation des cœurs forts et puissants, le dédain militant de ceux que fâchent la médiocrité et la bêtise." Ruwen Ogien, "Un portrait logique et moral de la haine", éditions de l'éclat, p. 57

 

Pour lutter contre le harcèlement

En particulier, l'émergence des réseaux sociaux implique une réglementation pour éviter les propos haineux ou injurieux anonymes - ou non.

"Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc." http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/faire-face-au-cyberharcelement/

{{{2}}} Objections

La notion de harcèlement est trop floue

Écrire un résumé de l'objection.

 

Pour lutter contre la diffamation et les propos mensongers

Limiter la liberté d'expression en interdisant la diffamation et le mensonge permet de maintenir une exigence de vérité.

Citation(s)

« La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression". https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

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La menace de procès en diffamation nuit à la diffusion de l'information

« En vertu des lois actuelles contre la diffamation, [un individu] agit en violation de la loi dès lors qu’il a "l’intention de nuire", même si l’information diffusée est vraie. Or le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur. Si une action est objectivement non-agressive, elle doit être autorisée quelle que soit l’intention, bienveillante ou malveillante, qui la motive (cette dernière pouvant, par contre, être pertinente quant à la moralité de l’action). Sans parler de l’énorme difficulté pour le juge de découvrir les motifs subjectifs d’un individu. » Murray Rothbard

Cette menace de procès en diffamation constitue une épée de Damoclès qui favorise l'autocensure.

L'attaque pour diffamation protège les puissants

Écrire un résumé de l'objection.

Les lois contre la diffamation déresponsabilisent les citoyens

Soutenir le concept de diffamation suppose que les gens sont de parfaits irresponsables et vont croire tout ce qu'on leur dit. Si j'affirme que le pape est un nazi, et que vous me croyez, c'est votre problème, pas le mien. C'est à chaque individu, et non à l'État, de vérifier et recouper les informations qu'on lui présente.

 

Pour respecter la vie privée et le droit à l'image

Il est essentiel que chaque individu puisse conserver une vie privée et décider de lui-même lorsqu'elle devient publique, sinon sa liberté est restreinte par la liberté d'expression.

Citation(s)

L'article 9 alinéa 1 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. ». Ainsi, chacun a, sur le fondement de l'article 9 du code civil, le droit de s'opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée. https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm

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Il peut être utile de connaitre la vie privée des personnes publiques

Écrire un résumé de l'objection.

 

Pour protéger les minorités

Il faut protéger les groupes minoritaires car ils peuvent faire l'objet de persécutions. Ceux qui exigent la "libre parole" sont souvent des extrémistes ou des racistes qui cherchent des boucs-émissaires. Or on ne peut pas se réclamer de la lutte émancipatrice d’un Voltaire quand on participe, peu ou prou, à la stigmatisation d’une minorité.

Par rapport à ceux qui réclamaient la liberté de caricaturer Mahomet au nom de Voltaire, le sémiologue Tzvetan Todorov s'insurgeait : "Il est non moins abusif de situer cette attitude dans le sillage de Voltaire, luttant au XVIIIème siècle contre les abus de l’Eglise catholique. Ceux qui le font se gardent bien de rappeler une différence de taille : Voltaire et ses compagnons s’opposaient aux institutions dominant leur société, l’Etat et l’Eglise, alors que les militants actuels (de la liberté d’expression) reçoivent l’appui et l’encouragement de ministres et des chefs de partis au pouvoir." Tzvetan Todorov, "La peur des barbares", Laffont, p. 219

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Au contraire, les restrictions de liberté d'expression répriment certaines minorités

Écrire un résumé de l'objection.

Certaines minorités ont un pouvoir démesuré

Par le jeu de rapports de force politiques ou médiatiques, certaines minorités ont acquis un pouvoir coercitif. Il existe ainsi des lobbies LGBT, antiraciste, etc., qui influencent les lois et empêchent la critique de leurs conceptions. Ces minorités doivent pouvoir être contestées.

Des groupes minoritaires peuvent être dangereux

Les intégristes, certaines sectes, les skinheads, et d'autres groupes minoritaires véhiculent des conceptions dangereuses. Il existe des sectes qui exploitent leurs adeptes. Il faut pouvoir les dénoncer, même si effectivement elles peuvent représenter des minorités religieuses ou politiques.

 

Objections à la famille d'arguments « Pour ne pas faire de tort aux personnes »

Les paroles et les images ne sont pas des actes

Quand on veut sanctionner des écrits, des dessins ou des paroles, on les considère comme des actions physiques. On met sur le même plan un vol, une gifle, et une représentation ou des mots. Or les mots ou les caricatures ne blessent que de façon symbolique. Ils font partie de désagréments qu'il faut supporter. La notion même de "violence symbolique" est problématique.

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Les paroles sont des actes

Chacun doit répondre de ses actes ; or les paroles sont des actes, on parle d'ailleurs "d'actes de paroles". Parler peut déclencher des événements, des souffrances ou des ruptures. La parole agit, c'est donc une action.

Il existe des violences symboliques

La violence n'est pas que physique. Etre humilié en public, recevoir des insultes, sont des formes de violence qui doivent être sanctionnées, tout comme se voir caricaturer avec de grandes oreilles.

 

Les critiques peuvent toujours être considérées comme des attaques

Écrire un résumé de l'objection.

Tolérer les propos blessants est un mal nécessaire

La valeur fournie « Le coût de l'interdiction des propos blessants est élevé en termes de libertés publiques, il implique une société de surveillance mutuelle et une judiciarisation de la vie quotidienne. Chacun doit s'autocensurer voire dénoncer tel dessin, tel contenu sur le net. On entre au fur et à mesure dans un monde orwellien, assez invivable. Certes, il n'est pas toujours agréable de supporter des propos blessants, mais c'est un moindre mal qu'une société où tous les rapports humains sont contrôlés par la loi ou l'Etat[citation nécessaire]. » contient des marqueurs de bande et ne peut donc pas être suffisamment analysée.

2. Pour lutter contre les contenus choquants

La pornographie

Celle-ci donne une image dégradante de la femme et une image fausse des relations amoureuses et de la sexualité. Elle risque d'induire des comportements "comme dans les films" pour les sujets jeunes et influençables. De plus, elle constitue un préjudice au sens défini par Ruwen Ogien.

"Ruwen Ogien propose trois critères par lesquels une offense devient préjudice : si l'on ne peut l'éviter (auditoire captif) ; si elle relève d'une intention de nuire systématiquement ; si son intensité est élevée (R. Ogien, La Liberté d'offenser, op. cit., p. 19). Ainsi Ruwen Ogien, en refusant de minimiser l'importance de certaines offenses (telles les injures racistes et sexistes, qui pourtant relèvent du symbolique, est amené à prendre en considération la perception subjective des personnes qui s'estiment offensées.

Or, selon certaines féministes (en particulier Catherine McKinnon et Andrea Dworkin), la pornographie remplirait sans difficultés les trois critères proposés par Ruwen Ogien. Elles soutiennent que dans une société de mâles consommant de la pornographie, il est très difficile d'échapper à son influence ; que la pornographie cherche en permanence à rabaisser et à humilier les femmes ; que la pornographie est omniprésente par ses affiches, sur internet, etc., et qu'en présentant les femmes comme des proies toujours disponibles et consentantes, elle s'impose à elles de manière particulièrement intense."

Denis Ramond, "Liberté d'expression : de quoi parle-t-on ?" https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_044_0097

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Les adultes consentants font ce qu'ils veulent

Les limites à la pornographie doivent permettre la protection des mineurs.

La pornographie n'influence pas les comportements

La mise en scène de fantasmes qui n'ont rien à voir avec le réel n'influence pas les comportements. La pornographie sert d'exutoire à certains.

Il faut une pornographie différente, notamment inventée par des femmes

Certaines femmes écrivent des romans érotiques voire pornographiques, ou réalisent des films. Cette nouvelle vague modifie la donne et sort peu à peu la pornographie de son caractère sexiste.

 

Le blasphème

Certaines images ont pour but de blesser les croyants. Il est anormal que des croyants aient à subir ces agressions envers ce qu'ils ont de plus sacré. Il faut respecter les croyances et le sacré.

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On ne doit pas rétablir de délit de blasphème

Les Lumières ont visé à supprimer le "respect" dû aux puissances et à permettre la moquerie, la critique, la mise en cause. Sanctionner le blasphème est un grave retour en arrière.

Interdire le blasphème, c'est interdire la critique des religions

La frontière est assez floue entre "critiquer une religion" et blasphémer. A partir de quel moment un message est-il considéré comme un blasphème ? Comme il n'y a pas de critères précis, sanctionner le blasphème conduira à l'autocensure et à la multiplication des procédures.

L'existence même des incroyants est déjà un blasphème

Pour des croyants rigoristes, le fait de voir des incroyants peut constituer une blessure et heurter leur sensibilité. Si on voulait supprimer tout blasphème, il faudrait interdire l'incroyance, voire l'existence de différentes religions - puisque chaque religion pourrait constituer une atteinte aux croyances des autres religions ! On voit par ce raisonnement que vouloir supprimer le blasphème conduit à l'absurde.

 

La pédophilie

La pédophilie est un délit voire un crime. Les contenus à caractère pédophile doivent être interdits, qu'il s'agisse d'images, de fictions, et d'apologie.

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Les oeuvres d'art choquantes jouent avec les limites et la transgression

Des romans comme "Lolita" de Nabokov ou des chansons comme "Lemon Incest" de Gainsbourg (qui a suscité un scandale) jouent sur la provocation. De même pour certaines oeuvres picturales ou photographiques (voir l'affaire de l'exposition à La Belle de Mai à Marseille en 2015 : http://www.lesinrocks.com/2015/09/01/arts/la-friche-belle-de-mai-dans-la-ligne-de-mire-de-la-fachosphere-11770902/ ). Si on veut supprimer toute dérive vers des images très contestables voire choquantes, où s'arrêter ? Ne devra-t-on pas éradiquer ou caviarder certains romans, des chansons, des tableaux etc. ?

 

L'ultraviolence

La violence se banalise : il suffit de comparer les séries policières des années 70 et les séries actuelles. Il y a aussi des phénomènes comme les vidéos de "Happy slapping" sur le net où l'on montre des inconnus qui reçoivent une gifle violente "pour le fun". Les jeux vidéos de massacres ou les films ultraviolents comme Scream suscitent des comportements violents (aux USA, un adolescent a même voulu imiter ce film et commettre des crimes). Il est temps d'endiguer ce phénomène qui nous conduit à un monde digne de Mad Max, où la violence sera considérée comme une réponse adéquate et naturelle aux différends.

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L'influence des contenus violents sur les comportements n'est pas établie

Écrire un résumé de l'objection.

La violence de ces contenus est bien moindre que la violence de la réalité

Écrire un résumé de l'objection.

Les films et les jeux servent de catharsis aux pulsions

En regardant des images de violence, les gens (y compris les jeunes) se défoulent. Ils vivent la catharsis de leurs pulsions négatives, et cela, loin de les rendre plus violents "dans la vraie vie", a un effet calmant.

 

Les contenus portant atteinte à la dignité humaine

La liberté d'expression ne doit pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Cette notion est le fondement de toute morale, qui pose des limites absolues. Ainsi, les lancers de nains ont été interdits dans certaines communes françaises et en Floride.

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La "dignité de la personne humaine" est un concept religieux

Cette notion vient d'une conception religieuse et, sous couvert de modernité, recycle des conceptions dépassées. Il n'existe pas de "crimes sans victimes". Attenter à la dignité humaine, c'est ne léser personne !

 

Objections à la famille d'arguments « Pour lutter contre les contenus choquants »

Dans une société plurielle, chacun doit accepter d'être choqué

C'est la condition même du multiculturalisme et de la société ouverte que de comporter des groupes aux valeurs opposées et antagonistes. Dans une société homogène, par exemple catholique ou musulmane, il n'y aura pas en principe de propos publics anti-religieux ; en revanche, si la société est multiculturelle, il y aura à la fois des propos pour et contre les religions, des sectes de toutes sortes, des partisans de tous les dieux.

On ne peut pas à la fois exalter la société multiculturelle et vouloir les "avantages" de la société homogène de jadis, où personne n'était choqué car les gens partageaient les mêmes valeurs et croyances fondamentales.

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Il faut respecter les personnes

Certains messages portent atteintes aux personnes (insultes, menaces). Ces messages doivent être interdits.

Voir la famille d'arguments « pour » : Pour ne pas faire de tort aux personnes.

Il faut mettre hors la loi ce qui porte préjudice

On peut accepter jusqu'à un certain point ce qui blesse les croyances ou les valeurs, mais pas ce qui porte préjudice. Les messages invasifs (que l'on ne peut pas éviter dans l'espace public), blessants et répétitifs, doivent être sanctionnés.

"Pour Joel Feinberg, les mots offensants sont comme de simples piqures de moustiques ­ ils ne deviennent préjudiciables qu'à condition de se répéter. Mais comment résoudre le paradoxe du tas, ici appliqué aux moustiques ? Dans "La Liberté d'offenser", Ruwen Ogien propose dans le sillage de Mill un cadre qui permettrait de différencier le préjudice de la simple offense ­ qui selon lui ne devrait faire l'objet d'aucune poursuite. Tout ce qui n'attaque que des entités symboliques ou abstraites, les « crimes sans victimes » ne saurait être prohibé. Mais, ne serait-ce qu'intuitivement, il semble incontestable qu'il existe certains types d'« offenses » qui, sans constituer des « préjudices » physiques concrets, doivent être limités : la diffamation, qui porte atteinte à la réputation et à l'honneur, les menaces répétées, les rumeurs ou encore les injures racistes ou sexistes. Ruwen Ogien propose ainsi trois critères par lesquels une offense devient préjudice : si l'on ne peut l'éviter (auditoire captif) ; si elle relève d'une intention de nuire systématiquement ; si son intensité est élevée. . Ainsi Ruwen Ogien, en refusant de minimiser l'importance de certaines offenses (telles les injures racistes et sexistes, qui pourtant relèvent du symbolique est amené à prendre en considération la perception subjective des personnes qui s'estiment offensées."

Denis Ramond, "Liberté d'expression : de quoi parle-t-on ?" https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RAI_044_0097

C'est un progrès collectif d'exclure certains contenus

Il existe un progrès moral, qui se constate notamment parce qu'une société n'accepte plus certains comportements et certains messages car ils sont sexistes, racistes, homophobes ou font l'apologie d'une crime (pédophilie). Nos sociétés ouvertes ne doivent pas être ouvertes à n'importe quoi : poussé trop loin, le relativisme est dangereux.

Nous vivons dans des sociétés qui portent certaines valeurs sacrées

Un multiculturalisme complet reviendrait à mettre sur le même plan toutes les pratiques et tous les messages possibles. L'excision ne pourrait pas être interdite, ni la polygamie, ni l'apologie du cannibalisme. Or nos sociétés sont fondées sur un socle de valeurs issues du judéo-christianisme puis des Lumières. On ne peut pas, dans ce cadre, accepter certains contenus opposés à ces valeurs constitutives.

 

La création ne doit avoir aucune limite

C'est en explorant les aspects choquants et violents de l'âme humaine que les créations les plus fortes existent. Or il est difficile de les explorer sans "se mettre à la place" des personnages les pires, et donc les faire parler. Ceci peut scandaliser, mais on ne pourra plus créer si on sanctionne ce principe même. Dans le roman Les bienveillantes de Jonathan Littell, l'auteur fait parler un nazi ; dans Il entrerait dans la légende, Louis Skorecki fait parler un serial killer ; dans le film Tueurs nés, Oliver Stone suit des serial killer. Sans parler de Sade, Lautréamont ou Dostoïevski... Quelle est la limite entre montrer, faire parler, et faire l'apologie de ? Doit-on expurger les grandes œuvres littéraires et cinématographiques ? L'ambiguïté n'est-elle pas leur force ?

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Une culture de masse ne répond pas aux mêmes critères qu'une culture réservée à l'élite

A l'époque de Sade, très peu de gens lisaient. Seule une élite avait accès à de tels écrits. Donc les critères étaient différents. Aujourd'hui la création peut potentiellement toucher tout le monde : des personnes de tous les pays, des jeunes et très jeunes, etc. Il faut donc l'adapter à cet élargissement du public, moins arm" pour résister aux images ou aux textes. On doit alors enlever les images et les propos les plus susceptibles d'influencer les gens.

Des images ne sont pas identiques à des textes

Les textes demandent un effort d'imagination et de compréhension, ils sont "froids" et n'éveillent pas de façon immédiate les pulsions. Au contraire, images, jeux vidéos, films et clips court-circuitent la raison et la réflexion, et pénètrent directement dans l'inconscient. Notre monde addict aux images doit les contrôler et empêcher leur contagion virale, qui induit des comportements d'imitation.

Les contenus influencent les spectateurs

Il est évident que la télévision comme les jeux vidéos ont des effets, qui ne sont pas anodins. On ne peut pas diffuser tout et n'importe quoi comme si la "liberté d'expression" dédouanait les créateurs de leurs responsabilités.

 

3. Pour lutter contre les idées dangereuses

Pour lutter contre le racisme

Le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit. Compte tenu des effets constatés du racisme au cours des siècles, les propos racistes sont intolérables.

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Il ne faut pas confondre "discours" et "actes"

Les actes racistes relèvent de la loi, car ils comportent des discriminations bien définies. Mais les propos racistes sont des "opinions", aussi détestables soient-elles. Une opinion peut être fausse, néfaste, vulgaire, dangereuse, moralement intolérable, etc. Interdire le discours raciste, c'est donc créer un délit d'opinion.

L'interdiction ne fait pas reculer le racisme

Les lois antiracistes n'empêchent pas le racisme. Au contraire, depuis la promulgation de la loi Pleven, les discours et les actes racistes ont continué à progresser dans la société.

La lutte contre le racisme s'étend à tout et n'importe quoi

Le Petit Larousse, dans son édition de 2003, témoignait déjà d’un glissement dangereux : "Racisme : 2. attitude d’hostilité systématique à l’égard d’une catégorie déterminée de personnes. Racisme envers les jeunes." L’exemple fourni est, à la rigueur, passable (on n’a pas « choisi » d’être jeune), mais la définition, trop vague, autorise toutes les ambiguïtés : qu’est-ce qu’une « catégorie déterminée de personnes » ? Avec une définition aussi large, on pourra interdire certains sketches de Coluche, qui attaquaient des « catégories déterminées de personnes » comme les flics, les alcooliques ou les anciens combattants. La secte de Raël a voulu porter plainte pour "racisme" quand on la critiquait ; d'autres brandissent le "racisme" anti-vieux, anti-femmes, anti-pitbulls, anti-riches, anti-chrétiens, etc. La notion de racisme, dès qu'elle s'applique à autre chose qu'à un discours sur l'inégalité supposée de soi-disant races, autorise n'importe quel glissement. Tout le monde finit par se dire "victime de racisme".

Il faut lutter contre les véritables causes du racisme

La prolifération de lois contre le racisme sert à masquer les vrais problèmes : inégalités sociales, précarité, chômage de masse, etc. On s'attaque à un symptôme (les propos racistes) au lieu de s'attaquer aux causes.

"La scandaleuse hypocrisie de nos sociétés consiste à promulguer des lois contre les propos racistes, xénophobes, sexistes, terroristes, haineux sans obvier à la banalisation de l’horreur que constitue le fétichisme de l’argent, d’où découle partout dans le monde l’indigne traitement des femmes, des hommes, des enfants, de la faune et de la flore. Il s’agit en l’occurrence d’exonérer spectaculairement, par des mesures abstraites, voire démagogiques, une politique criminogène." Raoul Vaneigem, "Rien n'est sacré, tout peut se dire", La Découverte, p. 30

 

Pour lutter contre le négationnisme

Les négationnistes ajoutent à l'horreur des camps un second assassinat, celui de la mémoire. Ils nient la réalité historique et blessent les personnes concernées (descendants de victimes).

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La politique n'a pas à interférer avec le débat historique

La politique n'a pas à interférer avec le débat historique, même face à des faussaires de l'Histoire. Depuis 2005, une association, "Liberté pour l'Histoire", a vocation à défendre la recherche historique contre les intrusions du politique. http://www.lph-asso.fr/index5e27.html?option=com_content&view=category&layout=blog&id=1&Itemid=5&lang=fr

"Proclamer l’entière liberté de recherche, telle est entre autres la vocation de la Ligue des droits de l’homme. C’est pourquoi, sous la présidence d’Yves Jouffa, elle prit position en 1990 contre la partie de la loi, dite loi Gayssot, qui, le 13 juillet de cette année-là, constitua en délit relevant des tribunaux le fait de contester "un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire annexé à l’accord de Londres du 8 mai 1945". (...)

Ce texte est hautement critiquable pour trois raisons :

• Il confie à la loi ce qui est de l’ordre du normatif et au juge chargé de son application la charge de son application la charge de dire la vérité en histoire alors que la vérité historique récuse toute autorité officielle. L’URSS a payé assez cher son comportement en ce domaine pour que la République française ne marche pas sur ses traces.
• Il entraîne quasi inéluctablement son extension un jour à d’autres domaines qu’au génocide des juifs : autres génocides et autres atteintes à ce qui sera baptisé "vérité historique".

(...) http://histoirecoloniale.net/Madeleine-Reberioux-et-la-loi.html

L'interdiction crédibilise les négationnistes

Interdire les propos négationnistes contribue, paradoxalement, à leur donner de la crédibilité. Les négationnistes arguent alors qu'on les réprime parce qu'on ne sait pas quoi leur répondre, et passent pour des martyrs de la liberté d'expression.

"Imagine-t-on, enfin, que la défaite des falsificateurs de l’histoire - leur recul tout au moins - puisse être liée à l’illégalité proclamée des thèses qu’ils défendent ? Imagine-t-on qu’ils se déclarent du coup « contraints à la clandestinité » pour avoir énoncé ce qu’ils ne manquent pas et ne manqueront pas de présenter comme une manifestation de la « liberté d’opinion » ? Imagine-t-on la pesée des « détails » ? Les jeunes générations - celles pour qui tout cela « c’est de l’histoire » - ne seront-elles pas surprises de voir soustraite à l’esprit critique telle de ces « questions de détail » dans lesquelles un peu de machiavélisme, beaucoup de mauvaise foi et une ferme volonté politique peuvent dissoudre les plus graves problèmes ?

"Les génocides peuvent et doivent être « pensés », comparés et, dans la mesure du possible, expliqués. Les mots doivent être pesés, les erreurs de mémoire rectifiées. Expliquer le crime, lui donner sa dimension historique, comparer le génocide nazi à d’autres crimes contre l’humanité, c’est le combattre. C’est ainsi - et non par la répression - que l’on forme des esprits libres. Aux parquets de poursuivre systématiquement, aux tribunaux de juger lorsque des écrits qui font l’apologie des crimes nazis leur sont signalés par les associations : il ne s’agit que d’appliquer la loi. Elle le sera d’autant mieux que les historiens feront leur métier et qu’ils aideront l’ensemble des citoyens à voir clair."

Madeleine Rébérioux, historienne, "Le génocide, le juge et l'historien", http://histoirecoloniale.net/Madeleine-Reberioux-et-la-loi.html

L'interdiction n'empêche pas les idées négationnistes de proliférer

Malgré la loi Gayssot, les propos et les théories négationnistes se répandent, sur internet en particulier.

Le coût de l'interdiction du négationnisme est trop lourd

Pour interdire ce qui était un groupuscule restreint, on a mis en œuvre une loi et on a laissé entendre qu'on ne pouvait pas argumenter avec certaines personnes. Cette attitude de "on ne discute pas avec untel ou untel" est un grave recul de la raison, lourd de conséquences. De nombreux historiens étaient d'ailleurs contre la loi Gayssot.

 

Pour lutter contre le terrorisme

La radicalisation passe par différentes phases. Une de ses phases est la rencontre avec une idéologie qui va justifier la violence et, dans certains cas, inciter au passage à l'acte terroriste. Cette idéologie violente se trouve sur des sites mais peut aussi se diffuser par d'autres moyens. Si on l'empêche de se répandre par la loi, on luttera contre le terrorisme.

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L'incitation au terrorisme est une notion floue

Il y a des cas évidents d'appel au meurtre, des vidéos sanglantes, etc. Mais faut-il aller plus loin, et jusqu'à quel point ? Un discours radical est-il considéré comme "préparant le terrorisme" ? La citation ci-dessous montre les difficultés et les dérives possibles pour définir ce qui devrait être interdit - ou non.

"Pour "neutraliser ce qui nourrit Daech et lutter contre la radicalisation", NKM appelle notamment à "rendre le salafisme illégal et faire naître un islam de France, respectueux de la République". (...) L'ancienne ministre ne précise pas selon quelles modalités elle souhaite "rendre le salafisme illégal", mais sa proposition pourrait faire du bruit. Le salafisme, courant intégriste de l'islam politique qui s'est développé sous l'influence du wahhabisme saoudien, vise à reproduire le mode de vie du temps de Mahomet. Il peut être quiétiste (non violent) mais peut aussi s'avérer une porte d'entrée vers le djihadisme. C'est un phénomène difficile à cerner en France, où il se déploie à travers des salles de prière, des écoles hors contrat, des prédicateurs ou encore des associations."

https://www.marianne.net/politique/lutte-contre-le-terrorisme-nkm-veut-rendre-le-salafisme-illegal

L'accusation de terrorisme sert à étouffer la contestation

Les discours contestataires peuvent s'attaquer de façon virulente à l'ordre établi. Une façon de les réduire au silence est alors de les interdire en les taxant de terroristes.

L'interdiction des discours radicaux ne lutte pas contre les vraies causes du terrorisme

Pour lutter contre le terrorisme, il faut assécher son terreau : la pauvreté et l'exclusion. Ce n'est pas parce qu'ils sont confrontés à une idéologie radicale que certains basculent dans le terrorisme, mais parce qu'ils sont fragilisés socialement ou psychologiquement. C'est en donnant de meilleures conditions de vie aux gens qu'on les détournera du terrorisme, non en interdisant certaines idées.

Le djihadisme s'alimente des politiques agressives de l'Occident

Le djihadisme continuera à se répandre tant qu'on déstabilisera les pays du Moyen-Orient par des interventions qui sèmeront le chaos et la haine dans les populations touchées.

 

Objections à la famille d'arguments « Pour lutter contre les idées dangereuses »

Ce ne sont pas les idées qui déterminent les comportements

Ce n'est pas parce qu'ils sont exposés à des messages violents que certains passent à l'acte, mais parce qu'ils sont soumis à certaines conditions psychologiques, sociales ou économiques. Interdire des discours, c'est oublier l'essentiel, qui consiste à favoriser une vie meilleure, améliorer les conditions économiques, l'égalité entre citoyens, etc.

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Certaines idéologies causent des comportements violents

Tous les exclus et les déséquilibrés ne sombrent pas dans la violence. Les idéologies populistes, extrémistes ou qualifiées de haineuses canalisent certains malaises et ressentiments. Elles cristallisent ce qui est diffus et donnent une forme violente à des difficultés qui ne s'exprimeraient pas de cette façon sans elles. "Un raciste se trompe de colère". D'autre part, certaines personnes adhèrent en toute conscience à des idéologies violentes ou qualifiées de "haineuses". C'est un cliché de mettre sur le dos du déséquilibre psychologique ou de l'exclusion l'adhésion réfléchie à une idéologie contraire aux valeurs des démocraties libérales.

Voir aussi : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/terrorisme/20170904.OBS4194/djihadisme-au-parloir-avec-les-soldats-de-dieu.html

 

Il faut opposer aux discours dangereux des contre-discours

Les propos dangereux doivent être déconstruits par la raison. Ce n'est pas à des lois de remplacer les arguments – valables et pertinents – qui s'opposent aux sophismes et aux idéologies haineuses. Il faut faire confiance aux citoyens pour juger, sinon la démocratie n'a plus de sens.

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Les idéologies dangereuses ne font pas appel à la raison

Il est naïf de croire que l'on éradiquera des idéologies de haine par des arguments. Ces idéologies se nourrissent d'images, de ressentiments savamment entretenus, d'une propagande émotionnelle. Il faut empêcher ces contenus de se propager comme un incendie.

 

Il faut développer l'éducation au sens critique

La démocratie est liée à l'idée que les citoyens ont un esprit critique et une culture suffisante pour déterminer par eux-mêmes leurs choix, et éviter les pires. De plus, on ne pourra pas bloquer tous les canaux de communication pour empêcher les idées dangereuses de pénétrer l'espace public.

Le niveau d'éducation n'est peut-être plus adapté aux nouvelles menaces : fake news, pseudo-sciences etc. Il faut donc insuffler dès l'école de nouveaux outils d'autodéfense intellectuelle. Ceux-ci pourraient comprendre dans leur kit à la fois une connaissance des biais cognitifs, des sophismes, mais aussi des biais psychologiques et des acquis de la philosophie des sciences.

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L'école échoue à développer le sens critique

Malgré la démocratisation de l'école, on constate que les individus peuvent se laisser prendre par les fake news, les idées complotistes et autres idées trompeuses.

 

4. Pour éviter les troubles à l’ordre public

Contre les propos incitant à la violence

La loi doit interdire les propos qui sont des incitations à la violence.

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La notion d'incitation est floue

La loi prévoit de sanctionner l'incitation (ou la provocation) à la haine. Mais inciter, ou provoquer, c'est lancer un message, ce n'est pas obliger. On veut sanctionner une infraction aux contours flous : toute oeuvre, toute philosophie n'incite-t-elle pas à une multitude indéterminée d'actes ? Ainsi, l'Ancien Testament incite à aimer son prochain et à combattre les infidèles, voire à punir les homosexuels. Faut-il interdire l'Ancien Testament ? De même, certains livres d'Aristote légitiment l'esclavage, et certains textes de Platon justifient le régime des philosophes-rois ; ils incitent donc à pratiquer l'esclavage et à combattre la démocratie. On commence à déboulonner des statues de personnages historiques ayant eu de telles idées, on va continuer sur cette pente et bientôt il faudra expurger, comme dans les régimes totalitaires, toute la philosophie et la littérature, au nom des meilleurs principes.

Les individus sont libres

Quand on a voulu interdire la publication des œuvres de Sade, au prétexte qu'elles inciteraient au crime, la défense a fait valoir dans le procès que nombre de curés qui avaient eu des affaires de mœurs lisaient sans cesse la vie des saints et la Bible. Lire un ouvrage ou un discours ne conduit pas à l'imiter. La personne est libre, elle ne réagit pas mécaniquement à une lecture.

 

Contre les manifestations risquant de troubler l'ordre public

La liberté de manifester doit être encadrée par la loi afin d'organiser la vie publique et d'éviter que des groupes entrent en conflit et provoquent de la violence.

Citation(s)

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », Déclaration des droits de l’homme de 1789 (article 10)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/19/interdiction-de-manifester-que-dit-la-loi_4953602_4355770.html#b4YhSwGLIjQeMySu.99

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Le trouble à l'ordre public est une notion arbitraire

Écrire un résumé de l'objection.

La limitation au droit de manifester est typique des régimes autoritaires

Écrire un résumé de l'objection.

L'invocation du trouble à l'ordre public sert à étouffer la contestation

Écrire un résumé de l'objection.

 

Objections à la famille d'arguments « Pour éviter les troubles à l’ordre public »

Objection à la famille à compléter

Écrire un résumé de l'objection.

5. Pour protéger l'État et les entreprises

Par le devoir de réserve

Écrire un résumé de l'argument.

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Le devoir de réserve est contraire au droit de grève

Écrire un résumé de l'objection.

 

Par le secret défense

L'Etat doit pouvoir encadrer la liberté d'expression et la liberté de la presse afin que ne soient pas divulguées des informations qui pourraient mettre en danger la sécurité de l'Etat ou des citoyens. Par exemple, pendant une guerre, il y a le secret défense qui empêche la divulgation d'informations qui pourraient aider l'ennemi.

L’article 413-9 du code pénal dispose que « présentent un caractère de secret de la défense nationale […] les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès ».

Par le secret des affaires

Écrire un résumé de l'argument.

Objections à la famille d'arguments « Pour protéger l'État et les entreprises »

Objection à la famille à compléter

Écrire un résumé de l'objection.

6. Pour respecter la propriété intellectuelle

Par les droits d'auteur

La loi doit encadrer la liberté d'expression afin que les droits de l'auteur soient reconnus. Ils permettent la rétribution du travail des auteurs et donc la vie intellectuelle et artistique, qui est mise en danger par l'exploitation gratuite des contenus. Si les livres, les musiques, voire les films, sont disponibles gratuitement, leurs auteurs ne pourront plus vivre ni en produire de nouveaux ! En limitant le plagiat, c'est aussi la liberté d'expression de l'auteur qui est préservée et la propriété intellectuelle reconnue.

Citation(s)

"Art L121-1 du CPI : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Art L122-1 du CPI : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction".

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Le droit d'auteur est injuste

Écrire un résumé de l'objection.

Les auteurs peuvent être rétribués différemment

Au lieu de mettre en place des droits d'auteurs, d'autres modes de rétributions sont possibles : par exemple demander à tous les internautes des abonnements sur les plateformes musicales ou littéraires, et partager les revenus générés entre les auteurs ; ou mettre en place un système de revenu de base, revenu universel ou salaire à vie.

Supprimer le droit d'auteur est une étape vers la société de gratuité

L'évolution de nos sociétés consiste de plus en plus à aller vers l'accès libre des informations, créations et autres contenus (logiciels par exemple). Les droits d'auteurs mettent une limite à cette évolution historique vers une société de gratuité, où travail et salaire seront dé-corrélés.

 

Par les brevets

Écrire un résumé de l'argument.

Objections à la famille d'arguments « Pour respecter la propriété intellectuelle »

Objection à la famille à compléter

Écrire un résumé de l'objection.

Arguments CONTRE

1. Limiter la liberté d’expression est antidémocratique

La liberté d’expression est un pilier de la démocratie

La loi doit garantir la liberté d'expression et non la limiter. Les citoyens doivent être libres de penser et de s'exprimer sans être inquiétés pour leurs opinions. Ainsi, dans une véritable démocratie, l'opinion publique n'est pas être contrôlée et toute personne est libre de mener ses recherches, de s'informer, commenter et critiquer. Un espace public digne de ce nom est fondé sur la liberté de la presse, la comparaison et la libre critique de toutes les opinions. Toute censure nuit au jeu démocratique.

Citation(s)

• "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".Déclaration des droits de l'Homme (1948) article 19.
• « On montre que, dans une libre république, il est permis à chacun de penser ce qu’il veut et de dire ce qu’il pense » Emile Zola
• « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire », propos attribués à Voltaire.
• "Soutenons la liberté de la presse, c'est la base de toutes les libertés, c'est par là qu'on s'éclaire mutuellement", Voltaire.

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Toutes les démocraties limitent la liberté d'expression

Voir l'objection : Toute liberté comporte des limites.

La démocratie n'est pas un bon régime

La démocratie est contestable, soit au nom d'une meilleure démocratie (plus directe, délibérative, etc.) soit au nom d'autres types de régimes. En mettant "à égalité" les citoyens informés et ceux qui ne le sont pas, les gens d'expérience et ceux qui n'en ont pas, ou encore les parents de famille nombreuse et les célibataires sans enfants, la démocratie respecte une pure "égalité formelle" sans tenir compte de la qualité et de la responsabilité des citoyens. On ne peut pas mettre sur le même plan toutes les interventions publiques et il faut tenir compte de "l'incompétence démocratique".

 

Elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits

La liberté d'expression est un droit qui permet la création, l'information et la contestation. Elle donne ainsi la liberté de critiquer les religions et l'ordre établi, de manifester, de dessiner des caricatures, etc., mais aussi de faire valoir ses droits. Sans liberté d'expression, il n'est pas possible de dénoncer les abus de pouvoir.

Citation(s)

• "Sans liberté d'expression, la liberté d'opinion ne serait pas grand chose ! Car sans possibilité de s'exprimer, être libre de penser ne sert à rien ..." Trouver la source.
• "La liberté d'expression conditionne l'exercice de tous les autres droits" Robert Badinter dans le Monde Hors-série, mars 2015.
• "le principe de la liberté de la presse n'est pas moins essentiel, n'est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. (Oui ! Oui !). Ces deux principes s'appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l'une c'est attenter à l'autre". Discours de Victor Hugo à l'Assemblée Nationale, 11 septembre 1848

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La liberté d'expression entraine aussi des abus

Sous couvert de liberté d'expression, certains individus ou groupes profèrent des idées intolérables ou dangereuses : propos discriminants, blessants, choquants, troublant l'ordre public, etc. La liberté d'expression autorise ainsi certains abus contre lesquels il s'agit de lutter par la loi.

 

Limiter la liberté d'expression revient à déléguer le pouvoir à une élite

Interdire l'expression de certaines opinions suppose qu'un groupe ou une institution s'arroge le pouvoir de décider ce que les autres ont le droit de dire et de savoir. Cela est contradictoire avec le principe d'égalité en raison. En effet, cela revient à considérer, contre les Lumières, que certains citoyens ne sont pas capables de penser par eux-mêmes et risquent les pires dérives. Ainsi, on les infantilise et crée une discrimination de fait entre ceux qui ont accès à toutes les opinions, et ceux qui n'y ont pas accès.

Cette inégalité existait au temps de l'Ancien Régime, lorsque les nobles disposaient des livres interdits par l'Église aux simples sujets. Cette situation se retrouve aujourd'hui avec les interdictions sur le négationnisme, réservant l'accès aux contenus interdits aux chercheurs, aux journalistes et aux autorités de l'État.

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Les lois qui limitent la liberté d'expression sont démocratiques

En démocratie, tous les citoyens sont égaux devant la loi. Ils ont les mêmes droits, ont accès aux mêmes ressources et sont soumis aux mêmes restrictions. Mettre des limites juridiques à la liberté d'expression n'est pas contradictoire avec le principe démocratique d'égalité.

Les capacités de jugement ne sont pas égales

Certaines informations peuvent être mal interprétées par des personnes fragiles, influençables ou insuffisamment éduquées. Il est nécessaire de protéger ces personnes contre les discours qui pourraient les conduire à des actes dommageables pour elles-même ou pour la société.

 

Limiter la liberté d'expression est typique des régimes autoritaires

Les pays qui limitent le plus la liberté d'expression sont des régimes autoritaires. Ces pays, comme la Chine, la Corée du Nord ou l'Érythrée, font un usage intensif de la surveillance, de la censure et la répression.

Objections à la famille d'arguments « Limiter la liberté d’expression est antidémocratique »

Toute liberté comporte des limites

Une liberté n'est jamais absolue. Pour s'exercer, elle nécessite des cadres. Pour que chacun puisse conduire une voiture, il faut que chacun respecte les feux, la signalisation, les limites de vitesse, etc. La liberté d'expression n'est possible que parce qu'elle est encadrée.

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La liberté d'expression ne se partage pas

Dès que l'on pose des limites à la liberté d'expression, on rentre dans un processus sans fin. Ainsi, on trouvera toujours de nouvelles justifications pour empêcher telle ou telle forme d'expression. La liberté d'expression est totale ou n'est pas.

Toutes les limites ne sont pas acceptables

Ce n'est pas parce que toute liberté comporte des limites que toute limite est acceptable. Les partisans de la liberté d'expression admettent en général deux limites : l'appel direct au meurtre et la diffamation. Ils ne prétendent donc pas instaurer une liberté illimitée. Mais pour autant, ils ne sont pas pour limiter les contenus choquants, haineux ou immoraux.

 

La liberté d'expression doit être limitée par les Droits de l'homme

Notre conception de la liberté d'expression est fondée sur les Droits de l'Homme, qui comportent des principes universels comme la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, etc. De là découlent nécessairement des limites et des interdictions : on ne peut par exemple tenir de propos racistes sans remettre en question l'égalité entre les personnes. Or, les Droits de l'homme sont au cœur de la démocratie. Limiter la liberté d'expression au nom des Droits de l'homme n'est donc pas antidémocratique.

Citation(s)

• "Il est vrai que dans les démocraties le peuple paraît faire ce qu'il veut; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut (...) La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent..." Montesquieu, De l'esprit des lois.
• « Je suis pour les référendums encadrés par une juridiction qui ne permette pas à une majorité de décider contre des minorités. [...] La démocratie ce n’est pas et ça n’a pas le droit d’être la dictature de la majorité contre des minorités. La démocratie c’est la défense des minorités contre les majorités ! » Daniel Cohn-Bendit, député européen
• «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Déclaration des droits de Homme et du citoyen, 1789
• « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789

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Les Droits de l'Homme n'interdisent pas les propos racistes, sexistes, etc.

Les Droits de l'Homme énoncent des principes qui servent à réguler les actions en société, et non les discours. Ils interdisent notamment de faire des discriminations entre les citoyens, mais pas les discours qui prôneraient ces discriminations. Ainsi, les Droits de l'Homme ne limitent pas l'expression des propos racistes, sexistes, homophobes ou choquants.

Les Droits de l'Homme se contredisent

Les Droits de l'Homme comportent des principes difficiles à concilier, par exemple la liberté d'expression (garantie par la Constitution) et les limites qu'on lui impose au nom d'autres principes. Ainsi, selon les Droits de l'Homme, chacun doit pouvoir suivre sa religion. Mais si une religion commande le voile, contraire à d'autres principes comme la laïcité, il y a contradiction interne entre deux aspects des Droits de l'Homme. Les Droits de l'Homme ne permettent pas de trancher dans des conflits de valeurs.

Les Droits de l'Homme deviennent une idéologie étouffante

On peut étendre les Droits de l'Homme à des notions comme la lutte contre le sexisme, l'homophobie, bientôt l'islamophobie. Les Droits de l'Homme finissent alors par englober tant d'aspects que critiquer les religions ou l'homosexualité, ou encore supposer des différences sexuelles, sera interdit. Les Droits de l'Homme deviennent alors une idéologie étouffante, qu'on ne peut plus critiquer.