La liberté d'expression doit-elle être limitée ?
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Pour comprendre le débat
Définition de la liberté d'expression
La liberté d'expression est un droit fondamental, défini et garanti par la loi. Il s'agit de la liberté d'exprimer son opinion, sa pensée par tous les moyens, la presse, l'art, l'écriture, la parole, la manifestation, la réunion, l'association. Selon les points de vue de chacun elle doit être soit strictement encadrée par la loi, soit complètement illimitée. Quelle que soit son opinion sur la liberté d'expression, elle est étroitement liée à la question du vivre ensemble et associée à la question de la démocratie.
La liberté d'expression dans l'histoire
La liberté d'expression est le résultat de nombreux et longs combats tout au long de l'histoire. Sa première formulation dans le droit en France est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen issue de la révolution de 1789. Elle ne cessera de s'affirmer tout au long du 19ème siècle. La République, en 1881, proclamera par une loi la liberté de la presse. La déclaration des droits de l'homme de 1948 y consacrera encore un article. Elle apparaît donc dans l'histoire comme inséparable de la libération des peuples.
La liberté d'expression dans le monde
La liberté d'expression n'est pas appliquée de la même manière dans chaque pays. Elle dépend de la législation, de la culture, des traditions, des régimes politiques etc... Chaque année Reporters sans frontières publie un classement mondial de la liberté de la presse. A la première place en 2017 on retrouve la Norvège, en dernière place on retrouve la Corée du Nord. La France est classée en 39ème position sur 180 pays. Classement de la liberté de la presse par RSF
De quelle nature peuvent être les limites à la liberté d'expression
Les limites à la liberté d'expression peuvent être naturelles (faculté de penser et de formuler sa penser), légales, morales, sociales et politiques. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même.
Actualité du débat
Suite aux récentes attaques et attentats, la question de la liberté de la presse et de ses limites est souvent à la Une. Que ce soit lorsqu'elle est attaquée en janvier 2015 à travers l'attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo ou que ce soit à travers l'Etat d'urgence mis en place à la suite de divers attentats. De plus l'avènement de l'ère du numérique pose de nouvelles questions en terme de liberté d'expression. Jusqu'à quel point on peut tolérer l'anonymat at autoriser la diffusion d'idées contraires à la démocratie si les sites sont hébergés à l'étranger? En effet la loi de quel pays s'applique? La situation historique et le développement technologique impose donc de redéfinir les limites à la liberté d'expression ou en tous cas de poser la question, ou encore d'être vigilent.
Arguments POUR
1. Limiter la liberté d'expression : une histoire de droit?
Une garantie pour l’égalité des droits.
Il faut limiter la liberté d’expression car l’Homme peut en abuser si il pense avoir tous les droits il peut vouloir devenir le plus puissant or le fait que la liberté d’expression soit encadrée par la loi permet aux Hommes d’être égaux en ayant les mêmes droits.
Citation(s)
« Les Hommes naissent libres et demeurent égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Déclaration des droites de l’homme et du citoyen, 1789. "La femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir celui de monter à la tribune" Olympe de Gouges.
Objections Une liberté encadrée par les droits de l’homme.
La liberté d’expression doit avoir des limites car chaque citoyen a le droit d’exprimer ses idées tant qu’elles ne font de tort à personne. Toute personne peut s’exprimer afin de confronter ses idées et ses opinions, afin de ne pas se laisser dominer par des personnes puissantes, à condition que la manière de s’exprimer n’abuse pas de la liberté d’expression.
Citation(s)
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.
Objections Une conception de la liberté et du respect de tous.
La liberté d’expression doit être encadrée par la loi car l’Homme peut s’exprimer comme il le souhaite mais cela ne doit pas porter atteinte à autrui. Il ne faut pas que la liberté d’un homme pose problème à celle d’un autre. Les propos diffamatoires, homophobes, sexistes, racistes et discriminatoires doivent être punis, c’est pourquoi il faut les limiter.
Citation(s)
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Déclaration des droits de Homme et du citoyen, 1789.
Objections2. Limiter la liberté d'expression n'est-il pas le rôle d'un Etat de droit en démocratie?
L'Etat démocratique doit assurer la protection de chacun des citoyens.
L'encadrement de la liberté d'expression permet de protéger les citoyens quelles que soient ses opinions, sa religion, son origine. La loi permet donc d'assurer la paix entre les citoyens en limitant les propos haineux et qui font appel à la violence.
Citation(s)
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Objections Assurer la sécurité de l'Etat.
L'Etat doit pouvoir encadrer la liberté d'expression et la liberté de la presse afin que ne soient pas divulguées des informations qui pourraient mettre en danger la sécurité de l'Etat ou des citoyens. Par exemple pendant une guerre il y a le secret défense qui empêche la divulgation d'informations qui pourraient aider l'ennemi.
L’article 413-9 du code pénal dispose que « présentent un caractère de secret de la défense nationale […] les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès ».
Objections Les limites fixées par la loi garantissent l'égalité des citoyens.
L'encadrement de la liberté d'expression permet de garantir le fait que chaque citoyen à les mêmes droits que les autres. Seules des lois peuvent le permettre.
Citation(s)
"Il est vrai que dans les démocraties le peuple paraît faire ce qu'il veut; mais la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut (...) La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent..." Montesquieu, De l'esprit des lois.
Objections Limiter l'expression comme la manifestation pour éviter les troubles à l'ordre public.
La liberté de manifester doit être encadrée par la loi afin d'organiser la vie publique et d'éviter que des groupes entrent en conflit et provoquent de la violence.
Citation(s)
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi», Déclaration des droits de l’homme de 1789 (article 10) En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/19/interdiction-de-manifester-que-dit-la-loi_4953602_4355770.html#b4YhSwGLIjQeMySu.99
Objections3. Quelles sont les limites morales à la liberté d'expression?
Limiter la liberté d'expression permet de vivre dans un climat de paix et de respect.
Limiter la liberté d’expression permet aux personnes de s’exprimer afin qu’elles se comprennent tout en garantissant le respect de chaque individu. Cela permet d’éviter les conflits et les guerres sans que cela ne signifie la censure absolue. Cela permet aux personnes de méditer leurs propos avant de les exposer.
Citation(s)
« Si j’avais vu l’horreur réelle des camps de concentration allemands, je n’aurais pu réaliser le Dictateur, je n’aurais pu faire un jeu de la folie et homicide des nazis. » Chaplin
Objections L'émergence des réseaux sociaux implique une réglementation pour éviter les propos haineux ou injurieux anonyme.
L'anonymat permis parfois par les réseaux sociaux autorise certains à tenir des propos haineux, injurieux, racistes, homophobes, sexistes sans être inquiétés. Il est nécessaire d'appliquer la même législation sur la liberté d'expression dans l'usage des réseaux sociaux afin de limiter les phénomènes de harcèlement qui peuvent mener certains au suicide.
Citation(s)
"Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule* ». Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc." http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/faire-face-au-cyberharcelement/
Objections Respecter la propriété intellectuelle.
La loi doit encadrer la liberté d'expression afin que les droits de l'auteur soient reconnus. En limitant le plagiat, c'est aussi la liberté d'expression de l'auteur qui est préservée et la propriété intellectuelle reconnue.
Citation(s)
"Art L121-1 du CPI : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Art L122-1 du CPI : Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction".
Objections Limiter la diffamation, les propos mensongers.
Limiter la liberté d'expression en interdisant la diffamation et le mensonge permet de maintenir une exigence de vérité.
Citation(s)
« La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression". https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Objections Le respect de la vie privée.
Il est essentiel que chaque individu puisse conserver une vie privée et décider de lui-même lorsqu'elle devient publique sinon sa liberté est restreinte par la liberté d'expression.
Citation(s)
L'article 9 alinéa 1 du code civil dispose que :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »
Ainsi, chacun a, sur le fondement de l'article 9 du code civil, le droit de s'opposer à la reproduction de son image ou la diffusion de tout commentaire relatif à sa vie privée.https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-respect-privee-definition-conditions-16644.htm
Objections4. La liberté de penser implique-t-elle le droit de pouvoir tout exprimer?
Limites naturelles de la faculté de penser.
Nos facultés intellectuelles sont naturellement limitées dont de fait nous ne saurions exprimer ce que nous ne pouvons penser.
Citation(s)
"Il est si impossible de franchir les barrières que la nature a mises à nos facultés, qu'un homme qui a un petit esprit ne peut même comprendre une grande chose, ni une grande idée". Citation de Constance de Théis ; Pensées diverses (1835)
Objections Limites à la capacité de formuler sa pensée
Même si notre liberté de penser est totale, la liberté d'exprimer est parfois limitée par la faculté de formuler précisément ce que l'on pense.
Citation(s)
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Objections L'autocensure
Chaque individu est capable de limiter lui-même sa liberté d'expression en fonction de sa morale et de son éducation.
Citation(s)
“Ceux qui survivent dans la presse traditionnelle sont ceux qui pratiquent l'auto-censure. Du coup, les jeunes s'en écartent…”
Julian Assange Interview Libération - Avril 2011
"Définition de l'autocensure
Etymologie : du grec autos, soi-même, du latin censor, magistrat romain, au figuré, celui qui blâme. L'autocensure est une censure que l'on s'applique à soi-même, de manière préventive, sur ses propos, ses actes ou ses réalisations. L'autocensure peut être motivée par la pudeur ou par la crainte d'une censure, de représailles, de la perte d'un avantage, d'une action en justice, etc., de la part de l'Etat, d'une institution, d'une entreprise ou d'une personne dont on dépend. Exemple : autocensure d'un auteur ou d'un artiste sur ses propres oeuvres. L'incitation à l'autocensure est une forme subtile de censure qui donne l'illusion de la liberté d'expression. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autocensure.htm
ObjectionsArguments CONTRE
1. La loi ne garantit-elle pas la liberté d'expression?
La liberté d'expression est un droit fondamental.
La liberté d'expression ne doit pas être limité car elle est à l'origine et en lien avec toutes les autres libertés. Des lois ne peuvent pas la restreindre. Le combat pour la liberté commence souvent par le fait de défendre la liberté d'expression. Par exemple dans les pays non démocratiques, le dessin de presse parce qu'il permet de critiquer le pouvoir est censuré. Les dessinateurs prennent parfois le risque de perdre leur vie en bravant cette interdiction.
Citation(s)
"La liberté d'expression conditionne l'exercice de tous les autres droits" Robert Badinter dans le Monde Hors-série, mars 2015.
Objections La loi doit garantir la liberté d'expression et non la limiter.
La liberté d'expression doit être élargie afin que tout le monde puisse s'exprimer sans inquiétude. Les libertés d'expression d'opinion et de presse sont essentielles à la vie d'une société. Sans garantie de la liberté d'opinion il n'y aurait plus de confrontation et moins de possibilité de se définir en tant qu'individu. Sans garantie par la loi de la liberté d'expression, les échanges et le dialogue sont moins riches et les œuvres artistiques moins audacieuse. La limitation de la liberté de la presse avec une censure abusive restreindrait de fait la possibilité de s'informer. Une atteinte à ces libertés remettrait en cause l'équilibre de la société.
Citation(s)
"le principe de la liberté de la presse n'est pas moins essentiel, n'est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. (Oui ! Oui !). Ces deux principes s'appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l'une c'est attenter à l'autre". Discours de Victor Hugo à l'Assemblée Nationale, 11 septembre 1848
Objections Un individu doit pouvoir s'exprimer sans se soucier de la loi.
Les paroles ne sont que des paroles, elles ne tuent pas ou ne blessent pas au sens propre. On doit pouvoir s'exprimer sur tout sans craindre les conséquences. Toute personne doit pouvoir mener ses recherches, s'informer, commenter et critiquer selon sa volonté. La loi doit aussi permettre dans ce but l'accès à tous les documents concernant la vie de l'Etat.
Citation(s)
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".Déclaration des droits de l'Homme (1948) article 19.
Objections2. Peut-on être un citoyen libre sans liberté d'expression totale?
Une liberté d'expression totale permet aux individus d'exercer leur citoyenneté.
L’expression des idées est importante car elle permet au peuple d’être conscient et d’accéder à toutes les informations nécessaires. La liberté d’expression permet également de lutter contre les risques d’un pouvoir trop puissant. Si la liberté d’expression est limitée, le peuple ne pourra plus donner son opinion et seuls les détenteurs du pouvoir pourront s’exprimer.
Citation(s)
« On montre que, dans une libre république, il est permis à chacun de penser ce qu’il veut et de dire ce qu’il pense » Emile Zola.
Objections L'usage de la censure par l'Etat est une pratique autoritaire.
Le peuple doit être libre de dire et de penser ce qu'il veut dans une véritable démocratie. L'Etat ne doit pas empêcher par un abus de pouvoir en utilisant la censure le peuple d'accéder à la vérité et à la réalité. L'opinion publique ne doit pas être contrôlée.
Citation(s)
"L’opinion publique, voilà le seul juge compétent des opinions privées, le seul censeur légitime des écrits. Si elle les approuve, de quel droit, vous, hommes en place, pouvez-vous les condamner ? Si elle les condamne, quelle nécessité pour vous de les poursuivre ? Si, après les avoir improuvés, elle doit, éclairée par le temps et par la réflexion, adopter tôt ou tard, pourquoi vous opposez-vous aux progrès des lumières ? comment osez-vous arrêter ce commerce de la pensée, que chaque homme a le droit d’entretenir avec tous les esprits, avec le genre humain tout entier ? L’empire de l’opinion publique sur les opinions particulières est doux, salutaire, naturel, irrésistible ; celui de l’autorité et de la force est nécessairement tyrannique, odieux, absurde, monstrueux". Robespierre, Œuvres de Robespierre/Sur la liberté de la presse
Objections Défendre la liberté d'expression, c'est défendre la démocratie.
Chaque citoyen doit avoir à cœur de défendre sa liberté d'expression et celle des autres. Se battre pour pouvoir s'exprimer c'est montrer qu'on tient à la démocratie et aux droits des autres.
Citation(s)
"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire" Propos attribués à Voltaire.
Objections3. Chaque individu n'est-il pas capable de juger par lui-même?
La liberté d'expression doit être sans limite pour permettre la liberté d'information.
Pour que chaque citoyen puisse se faire un avis sur une question il doit pouvoir accéder à l'ensemble des informations. Or dans certains pays cette liberté est très restreinte et les journalistes risquent leur vie afin que l'on puisse y accéder. Les journalistes doivent livrer les faits et la vérité ou encore une opinion et ensuite chacun peut juger par lui-même.
Citation(s)
"A deux mois des élections, l’environnement est en effet extrêmement hostile pour les journalistes et les blogueurs kényans. Ceux qui enquêtent sur la lutte contre le terrorisme, la corruption ou la répartition des terres sont systématiquement menacés, qu’ils écrivent en anglais ou en kiswahili, qu’ils habitent en province ou à Nairobi". Article du Monde, Au Kenya, « les journalistes renoncent à écrire sur certains sujets de peur d’être pris pour cible » du 30/05/17. "Soutenons la liberté de la presse, c'est la base de toutes les libertés, c'est par là qu'on s'éclaire mutuellement", Voltaire.
Objections La valeur d'un propos tient à sa liberté.
Une information qui a été censurée ou influencée est dévalorisée. Elle a une plus grande valeur si elle est complètement libre car on peut s'y fier.
Citation(s)
"Sans la liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur", Beaumarchais, Le mariage de Figaro.
Objections Chaque individu doit faire preuve de tolérance à l'égard de l'opinion d'autrui.
La régulation de la liberté d'expression ne doit pas être l'affaire de la force, du pouvoir, de l'Etat ou de la loi mais plutôt de la tolérance de chacun vis à vis de chacun.
Citation(s)
"Les tigres ne déchirent que pour manger, et nous nous sommes exterminés pour des paragraphes" "Puissent tous les hommes se souvenir qu'ils sont frères!(...) Si les fléaux de la guerre sont inévitables, ne nous haïssons pas, ne nous déchirons pas les uns les autres dans le sein de la paix, et employons l'instant de notre existence à bénir également en mille langages divers, depuis Siam jusqu'à la Californie, ta bonté qui nous a donné cet instant" Voltaire, Traité sur la Tolérance.
Objections4. La pensée et la créativité ne s'épanouissent-elles pas dans une totale liberté?
La presse doit être complètement indépendante de l'économie.
La place de plus en plus importante de la publicité dans les médias et la concentration de ceux-ci dans les mains de quelques propriétaires restreignent la liberté de la presse. Cela empêche parfois la pluralité des opinions et soumet les journalistes à une pression économique.
Citation(s)
Objections Etre libre de s'exprimer pour construire une pensée personnelle.
Une liberté d'expression sans limite permettrait d'assumer complètement sa personnalité. Cela permet aussi d'avoir une pensée et un avis différents de ceux des autres.
Citation(s)
"Sans liberté d'expression, la liberté d'opinion ne serait pas grand chose! Car sans possibilité de s'exprimer être libre de penser ne sert à rien ..." Trouver la source. "La liberté complète de contredire et de réfuter notre opinion est la condition qui permet de présumer sa vérité en vue d'agir : c'est là la seule façon rationnelle donnée à un être doué de facultés humaines de s'assurer qu'il est dans le vrai" J.S. Mill, De la liberté. https://1000-idees-de-culture-generale.fr/liberte-expression-stuart-mill/ "La discussion publique des opinions est un moyen sur de faire éclore la vérité, et c'est peut-être le seul" Malesherbes, Mémoire sur la librairie et la liberté de la presse.
Objections Lorsque l'intention est humoristique ou artistique, une œuvre ne doit pas être censurée.
L'humour et l'art sont essentiels à l'équilibre de la vie et de la société, c'est pourquoi ils ne doivent pas être limités.
Citation(s)
"L'humour renforce notre instinct de survie et Sauvegarde notre santé d'esprit", Chaplin.
"Il n'y a pas de limites à l'humour qui est au service de la liberté d'expression car, là où l'humour s'arrête, bien souvent, la place est laissée à la censure ou à l'autocensure." Cabu - 1938-2015 - interview dans L'Express, 4 avril 2012
ObjectionsPour aller plus loin
Bibliographie
Citoyen junior (N°037) paru en Décembre 2013
Science & vie junior (N°307) paru en Avril 2015 en p.92
Science & vie junior (N°308) paru en Mai 2015 en p.22-25 par Mikael Corre
Art et politique, Paru en 2013 aux éditions Palette par Nicolas Martin et Eloi Rousseau
Les droits de l'homme, un combat d'aujourd'hui, Paru en 2013 aux éditions Casterman par Isabelle BOURNIER et Florent Silloray
La liberté d'expression : a-t-on le droit de tout dire?, Paru en 2015 aux éditions La ville brûle par Daniel SCHNEIDERMANN et Etienne LÉCROART
La révolution française, Paru en 2002 aux éditions Mango par Frédérick Casadesus
Okapi (N°998) paru le 15 Mars 2015 en p.20-21 par Luc Ihaddadène
Citoyen junior (N°018) paru en Mars 2012 en p.4-15
Sitographie
Notes et références
Cette page a été créée par des élèves du collège Iqbal Masih de Saint-Denis dans le cadre d'une semaine interdisciplinaire.
