Sommes-nous en démocratie ?

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Sommaire


Arguments POUR

1. La tenue d'élections libres et transparentes

  • la libre adhésion d’un candidat à un parti de son choix
    • objections :
      • prix des campagnes (et non-remboursement des « petits candidats »)
      • sélection des candidats
      • difficulté des 500 signatures/parrainages
  • le suffrage universel (hommes et femmes peuvent voter et chaque individu détient un vote)
    • objections :
      • pas de droit de vote des étrangers
      • pas de droit de vote des travailleurs mineurs
      • insuffisance du droit de vote : exclusion de fait des personnes non inscrites sur les listes électorales (15 % du corps électoral), souvent les plus pauvres
  • un scrutin libre, secret et contrôlé
  • (limitation des mandats)

Objections :

  • l'élection n'est pas démocratique, mais aristocratique

2. Le respect des libertés fondamentales

  • liberté individuelle
  • liberté d'opinion
  • liberté d'expression
  • liberté de réunion
  • liberté de culte
  • liberté syndicale
  • droit de grève
  • liberté de l'intimité
  • liberté d'association
  • liberté de circulation
  • liberté économique

Objections :

  • limitations du droit de grève
  • la répression contre les opposants
  • état d'urgence
    • assignations à résidence
    • perquisitions injustifiées
    • limitations du droit de manifester
    • interdiction de sortie du territoire
  • la surveillance de la population
    • sur internet
    • mise sur écoutes
    • filatures
  • atteintes à la liberté de la presse
    • contre les lanceurs d'alertes
  • les tortures à Guantanamo
  • limitations de la liberté d'expression
    • atteintes à diffamation
    • atteinte à la propriété intellectuelle
    • contre le négationnisme
    • menaces/représailles contre ceux qui divulguent des informations compromettantes
  • dissolution d'organisations jugées dangereuses

3. La séparation des pouvoirs

Objections :

  • la non-indépendance de la justice
  • contre la séparation entre exécutif et législatif
  • L'influence du pouvoir économique sur le politique
    • hold-up des biens communs au profit des puissances économiques :
      • privatisations diverses (des autoroutes, etc.)
    • Les allers-retours entre cabinets politiques et conseils d'administration économiques (-> conflits d'intérêts et trafic d'influence/lobbying) :
      • la plupart des dirigeants des plus grandes entreprises sont passés par un cabinet ministériel : Jean-Marie Messier, Louis Schweizer, Jacques Calvet, Jean Peyrelevade, Michel Pébereau, etc.
      • Roger Fauroux : PDG de Saint-Gobain puis ministre de l'Industrie de Michel Rocard en 1988, puis directeur de l'ENA, occupant des fauteuils dans divers conseils d'administration (dont Usinor Sacilor)
      • Martine Aubry : directrice générale adjointe du groupe Péchiney, puis ministre du Travail en 1991 avec pour interlocuteur privélégié le président du CNPF Jean Gandois, ancien président de Péchiney
    • liens affinitaires entre monde politique et économique :
      • les « nuits à la Maison Blanche » dans la chambre d'Abraham Lincoln (938 hôtes reçus sous Bill Clinton entre 1992 et 1996)
      • cercles divers
    • milliardaires au pouvoir :
      • Silvio Berlusconi en Italie
      • Sebastián Piñera au Chili
      • 18 millionnaires sur 23 membres du gouvernement de Cameron en 2010
    • prix des campagnes électorales
    • pots-de-vins, affaires de corruption :
      • sous la IIIe République :
        • affaire des décorations (1884)
        • scandale de Panama
        • affaire Stavisky
        • scandale du trafic des vins
        • trafic des généraux
        • trafic des piastres
      • sous la IVe République :
        • scandale autour d'André Boutemy, en 1953
      • sous la Ve République :
        • affaire Elf
        • affaire Angolagate
        • HLM de Paris
        • emplois fictifs du RPR
        • Urba
        • Crédit lyonnais
        • Falcone
        • MNEF

4. Le pluralisme politique et syndical

Objections :

  • limitations du temps de parole pendant les campagnes électorales
  • tendance à la bipolarisation
  • faux clivage gauche/droite ; "tous les mêmes"
  • peu de différences profondes entre les différents partis
  • stratégie du "vote utile"

5. Le pluralisme des médias

Objections :

  • Disparition de la presse d'opinion
  • Préférence pour le spectaculaire, l'anecdotique
  • Uniformisation de l'information :
    • concentration des médias (dont sondages)
  • L'information sous contrôle/influence ; non-indépendance des médias
    • possession par quelques grands groupes des principaux médias d'information
    • médias publics sous contrôle du gouvernement
    • pression par les recettes publicitaires
    • formation idéologique des journalistes
    • proximité entre journalistes, hommes politiques et chefs d'entreprises

-> illusion de la liberté de la presse, de l'indépendance des journaux et des journalistes

  • 6. Malgré un ou deux contre exemple, le pouvoir de décider appartient effectivement au peuple
  • A part le principal contre exemple du "non" a la constitution européenne, l'avis du peuple est toujours respecté

Arguments CONTRE

1. Un pouvoir qui n'est pas donné au peuple

La non-prise en compte des votes des citoyens

Cf. le non à la Constitution européenne, ce debat n'est pas democratique, on ne peut pas faire d'objections

Un pouvoir qui n'a jamais été conçu pour être donné au peuple

Un pouvoir donné à une minorité

Le pouvoir aux élus et aux partis politiques
Le pouvoir aux hauts fonctionnaires

à la « technocratie »

  • témoignage d'anciens ministres (Jean Arthuis) ou conseillers de cabinets (Thierry Pfister)
Le pouvoir à la bourgeoisie
  • Le pouvoir économique aux mains d'une minorité
    • en France : 98 personnes détiennent 43 % des droits de vote dans les 40 premières entreprises du pays
Le pouvoir aux meilleurs

Une Ve République monarchique

  • pleins pouvoirs au Président
  • Parlement comme « chambre d'enregistrement » des décisions gouvernementales
    • procédure du vote bloqué : le gouvernement peut empêcher le vote d'une mesure qui lui déplaît
    • procédure de la seconde délibération : le gouvernement peut supprimer après coup une mesure qui lui déplaît
    • 49-3

Objections :

  • par le vote des représentants

2. Un manque de contrôle

La non-élection de personnes de pouvoir

  • du Premier ministre, des préfets (des juges, des magistrats), des membres du Conseil de l'Europe et/ou européen
  • quid du Conseil d'État, Conseil constitutionnel ? du Conseil européen, Conseil de l'Europe et députés européens ?

La non-révocabilité des élus

  • aucun moyen légal de contester l'action des représentants dans la Constitution

... avant la fin de leur mandat

Le manque de rotation des hauts fonctionnaires et des élus

  • inamovibilité des hauts fonctionnaires (de l'appareil d'État) entre deux élections
  • fausse épuration après le gouvernement de Vichy
  • hommes politiques inamovibles du fait de la professionnalisation de la fonction : "Officiellement précaires et révocables, les fonctions politiques sont ainsi exercées par un nombre restreint de titulaires (tendanciellement) inamovibles. Les élus sont le plus souvent des « sortants » ou des nouveaux venus en voie de professionnalisation." (Universalis)

La méconnaissance des actions menées par les élus

Objections à l'argument « Un manque de controle »

  • vote de sanction
  • limitation de la durée des mandats
  • limitation du cumul de mandats

3. Un manque de représentation

La domination des grands partis

  • non-proportionnalité ; différence du nombre de voix pour être élu selon les partis
  • découpage des circonscriptions (-> la fabrication de majorités électorales)
  • financement de grandes campagnes
  • inégalité des temps de parole dans les campagnes
  • non-remboursement des campagnes des partis aux scores faibles
  • suffrage majoritaire à deux tours avec moitié de proportionnelle seulement, pour les élections municipales -> sur-représentation de la liste qui arrive en tête
  • suffrage indirect pour le Sénat

Le manque de représentativité des hommes politiques

  • la domination des hommes, blancs, âgés et issus des milieux favorisés
  • la présélection des candidats

La non-prise en compte du vote blanc

4. Un manque de participation

Un haut niveau d'abstention

cf. l'impopularité des élus et du système électoral

La difficulté à se présenter à des élections

  • l'inégalité entre les candidats
  • du fait de la professionnalisation des hommes politiques -> dépossession
  • car délégation

-> passivité des citoyens entretenue

Un bas niveau d'appartenance à un parti politique ou à un syndicat

  • "8 p. 100 des salariés sont adhérents d'un syndicat" (Universalis), "2 % à un parti"

Une faible participation aux actions collectives

  • la faible implication/participation à des actions collectives : "35 p. 100 seulement des Français déclarent avoir participé au moins une fois à une manifestation" (Universalis)
  • le désintérêt pour la politique : " Il est notable que ce sentiment d'incompétence est éprouvé à l'égard de la politique et qu'il l'est beaucoup moins quand les citoyens envisagent les affaires, à leurs yeux plus concrètes, de leur commune. En moyenne, seule une minorité (autour de 15 p. 100 des citoyens) se déclare « beaucoup » intéressée par la politique (centrale), en discute régulièrement, participe à des actions collectives, lit les rubriques ou écoute les émissions spécialisées des médias. La moitié environ de la population manifeste une grande indifférence et les autres (autour de 35 p. 100) se situent à des niveaux intermédiaires d'implication." (Universalis)

Un manque de consultations citoyennes

  • manque de référendums et autres consultations

Objections à l'argument « Un manque de participation »

  • 90 % des citoyens inscrits sur les listes électorales
  • participation au scrutin toujours assez importante
  • succès des pétitions en ligne

Débats connexes