Le contrôle au faciès en France est largement documenté et son aspect discriminatoire avéré
Cet argument est utilisé dans les débats La France est-elle un pays raciste ?, Éric Zemmour est-il fasciste ?, Pour ou contre le wokisme ? et Faut-il abolir la police ?.
Cet argument est une objection à Il y a surtout contrôle d'hommes dans des quartiers avec beaucoup d'immigration.
Résumé
Citations
« La pratique des contrôles d’identité discriminatoires est connue et amplement documentée. travaux d’éminents sociologues, des études menées par des institutions indépendantes de défense des droits humains, sous l’égide d’organisations en charge de défendre les droits humains et de récentes enquêtes établissent l’ampleur de cette pratique discriminatoire. D’autres études montrent ses effets dévastateurs sur les victimes, parmi lesquelles des enfants parfois âgés de seulement douze ans. Cette pratique est condamnée tant par les institutions européennes et internationales de défense des droits humains que par les institutions françaises. Mais dans le droit français, l’interdiction du contrôle d’identité fondé sur des motifs discriminatoires n'est pas assez explicite. Ainsi, à plusieurs reprises, le Défenseur des droits a dénoncé cette pratique et insisteépour qu’il y soit mis fin. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, a jugé en 2016, que l’interpellation de trois jeunes hommes à raison de leurs caractéristiques physiques associées à leur origine réelle ou supposée, constituait une faute lourde engageant la responsabilité de l’État. »
Références
- L’égalité trahie: l’impact des contrôles au faciès en France, Open Society Justice Initiative, septembre 2013.
- France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes, Human Rights Watch, 18 juin 2020.
