Faut-il légaliser le cannabis ?

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Pour comprendre le débat

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Faut-il dépénaliser (ou légaliser) le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... L'Uruguay, un certain nombre d'états américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Les avantages et inconvénients de chaque solution ne sont pas abordées en détail ici, mais certains arguments qui ne s'appliquent qu'à la légalisation sont signalés en tant que tels (L). Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

Dépénalisation, légalisation, quelle différence ?

Dépénalisation

Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

Légalisation

Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substance Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.

Où en est la France ?

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs * Synthèse thématique : cannabis. Cadre légal et orientations publiques récentes, OFDT.
Projet de contraventionnalisation

L'Assemblée nationale a voté le 23 novembre 2018 la mise en place d'un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourront infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Son montant sera de 200 €. Cette « nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes ». Elle est censée offrir une solution plus rapide et efficace afin de dissuader la consommation mais également de faire gagner du temps aux forces de l'ordre et à la justice * Cannabis, héroïne, coke... comment fonctionne l'amende de 300 euros mise prévue par le gouvernement. Marianne, 4/04/2018.

Où en sont les autres pays ?

Panorama des législations sur le cannabis dans le monde (Wikipédia).
Voir aussi : Libéralisation du cannabis sur Wikipédia.

Carte des arguments

POUR
CONTRE

La prohibition est inefficace
La prohibition est préjudiciable aux usagers
La prohibition est préjudiciable à la société
La prohibition manque de légitimité
La loi de 1970 est inadaptée
La dépénalisation serait bénéfique

La prohibition est efficace
Il faut protéger l'individu
La société doit se protéger
La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable
La dépénalisation serait préjudiciable

Arguments POUR

La prohibition est inefficace

La consommation de cannabis augmente

« Plus de 13 millions de Français ont expérimenté au moins une fois du cannabis, avec une hausse progressive depuis le début des années 1990 – la proportion d'expérimentateurs parmi les 18-64 ans, qui atteignait les 24 % en 2000, est ainsi passée à 29 % en 2005, puis à 33 % en 2011. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.70, Le Muscadier, 2013.

Le cannabis reste très accessible

« Les enquêtes en population générale fournissent une autre mesure de l'accessibilité en questionnant la perception qu'ont les individus de la facilité avec laquelle ils pourraient ou peuvent se procurer du cannabis. Elles montrent ainsi que le cannabis paraît très accessible à la majorité des Français, qu'ils consomment ou non : près de six personnes âgées de 15 à 64 ans sur dix (58,0 %) jugent qu'il leur serait facile d'obtenir du cannabis en 24 heures, s'ils en voulaient (30,4 % assez facile et 27,5 % très facile). Les hommes de 20-25 ans sont particulièrement nombreux à partager cette opinion (79,2 % contre 61,3 % dans le reste de la population). Moins d'une personne sur dix (7,2 %) dit ne pas pouvoir se prononcer sur la question, cette proportion augmentant de façon nette avec l'âge des personnes interrogées, de 2,0 % parmi les 15-19 ans à 14,3 % parmi les plus de 55 ans. Il faut reconnaître que cette question trouve ses limites face aux individus qui n'ont aucune envie de se procurer du cannabis et n'acceptent pas vraiment la mise en situation qui leur est proposée. Les difficultés semblent peu affecter la plupart des consommateurs. L'anticipation par la constitution des petites réserves, le dépannage entre usagers et le recours à d'autres réseaux d'approvisionnement tendent à amortir l'impact d'une réduction momentanée de la disponibilité. Un consommateur régulier et averti est en mesure, en toute circonstance, de satisfaire ses besoins d'une forme ou d'une autre de cannabis. »
Observatoire français des drogues et toxicomanies, « Cannabis, données essentielles. Partie 3 : le marché du cannabis en France », OFDT, p.67-68, 2007.

L'interdit rend le cannabis plus attractif

Un produit autorisé est moins attractif qu'un produit interdit. Ce sont les risques pour la santé ou la désapprobation sociale qui dissuadent les jeunes.
« La prohibition crée une attirance pour l'interdit : dans les pays où la drogue est légale, la consommation stagne. »
Frédéric Beigbeder, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.9, Denoël, 2011.
« Il y a eu des études sur des personnes qui ne consomment pas de cannabis (ces études ont surtout porté sur des étudiants). Celles-ci ont motivé leur choix non pas à cause de la loi, mais par crainte des risques pour la santé ou encore d'une désapprobation sociale dans leur milieu. »
Erickson - 2001, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.190, Lanctôt, 2003.

Les sanctions ne sont pas dissuasives

« La peur de la sanction ne dissuade que les individus déjà les moins susceptibles de consommer et qui n'ont pas d'usage problématique. D'après le rapport 2011 de l'OEDT30, il n'y a pas de corrélation entre le niveau de répression et la baisse de l'usage – et à l'opposé, la dépénalisation n'entraîne pas d'augmentation significative de la consommation de cannabis. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87 et 90, Le Muscadier, 2013.
« De toute façon, la plupart des jeunes fument ; si on ne fait que de la répression, le trafic continuera. »
Groupe de lycéens de 1re ES, « Le cannabis ? Chut ! », Le Monde, 9/11/2012.

L'interdiction peut être contournée

« L'interdiction a été accompagnée par l'essor de nouvelles molécules de synthèse qui imitent les effets du cannabis mais qui, n'étant pas interdites, échappent de fait à la législation. »
MacCoun et Reuter (2001), Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.11, Le Muscadier, 2013.

Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois

« La poursuite de la consommation malgré la connaissance de ses conséquences négatives fait d'ailleurs partie de la définition de l'addiction. La prohibition et la répression de l'usage ne sauraient donc être suffisantes pour empêcher les consommations des substances psychoactives car, pour les usagers, elles ne sont pas seulement nocives, mais aussi attractives. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.76, Le Muscadier, 2013.

La prohibition passe à côté des motifs de la consommation

« Si certaines personnes consomment des quantités de nourriture telles qu'elles nuisent à leur santé, on ne cherche pas la cause de ce comportement dans la nourriture, mais dans les motivations qu'elles ont à manger de manière compulsive. (...) De la même manière, si certaines personnes consomment des drogues illicites au point de ne plus pouvoir gérer leur vie, il y a lieu de s'interroger non pas sur les drogues, mais sur les motivations de ces personnes à les consommer de cette manière. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.121, Lanctôt, 2003.

Ce n'est pas parce qu'une politique a échoué que l'on doit y renoncer

« L'interdiction de la pédophilie, des vols, viols et crimes ne les a pas éradiqués, mais ce n'est pas une raison pour y renoncer. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.112, Le Muscadier, 2013.

La prohibition est préjudiciable aux usagers

Entrave à la prévention et aux soins

« [La peur de la sanction] les détourne de l’accès aux soins. […] « La répression fabrique de la clandestinité. Et la clandestinité augmente les pratiques à risques ». (selon la psychiatre Béatrice Stambul ) […] [La pénalisation] complique l’élaboration de campagnes adéquates par les acteurs de prévention qui sont en toute logique censés n’avoir d’autre message à passer que : « Ne consommez pas, c’est interdit ! » […] Dans le contexte répressif, les consommateurs n’accordent pas beaucoup de crédit à l’information officielle, souvent assimilée à de la propagande prohibitionniste. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, 85, 88 et 89, Le Muscadier, 2013.
« La prohibition complique la tâche de ceux qui veulent faire une bonne prévention des usages problématiques de drogues chez les jeunes qui se fonde sur une autre base que l'interdit par la peur, peu efficace. L'effet pervers le plus inquiétant de cette stratégie de la peur est que de nombreux jeunes sentent qu'on leur ment et rejettent cette dramatisation des produits au profit d'une banalisation tout aussi exagérée. C'est comme affirmer aux jeunes que toucher à l'alcool c'est se diriger vers l'alcoolisme et l'itinérance. […] Le résultat de la prohibition est que les parents confient à la police la prévention de l'abus des drogues chez les jeunes, croyant, à tort, qu'ils n'ont pas les connaissances pour faire de la bonne prévention (...) non pas parler des produits, mais prévenir les motifs qui peuvent mener à des usages problématiques. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.246 et 278, Lanctôt, 2003.

Clandestinité, exclusion sociale, sentiment de discrimination

« La répression et la criminalisation excluent et rejettent ceux qui ont besoin d’aide, fabriquent du trafic et des consommations clandestines plus dangereuses et font obstacle à l’information et à la prévention. (Selon les docteurs Béatrice Stambul et Jean-Pierre Lhomme) […] La répression s’applique surtout aux jeunes issus des minorités visibles et de quartiers défavorisés. Elle renforce la défiance à l’égard de la police et entretient le sentiment de discrimination – surtout chez ceux contrôlés plusieurs fois par jour. L’exemple le plus probant est celui de la Seine-Saint- Denis : en 2008, le département se classe au 42e rang pour le nombre d’usagers réguliers et au 1er rang pour le nombre d’interpellations. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.88 et 78, Le Muscadier, 2013.
« La plupart des consommateurs de cannabis ne sont pas des marginaux, pourquoi les transformer en criminels ? »
Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.13, Denoël, 2011.

Une partie des usagers subit les conséquences de séjours en prison et/ou d'une inscription au casier judiciaire

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Absence de garantie de qualité des produits

« La clandestinité de l’offre ne permet pas de contrôler la qualité des produits vendus ni d’éviter l’offre simultanée d’autres substances illicites, ce qui augmente les risques. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.90, Le Muscadier, 2013.
« Avec la légalisation, on saurait ce qu’on fume. La drogue d’Etat serait de meilleure qualité donc un peu moins mauvaise pour la santé que celle consommée actuellement. »
Groupe de lycéens de 1re ES, « Le cannabis ? Chut ! », Le Monde, 9/11/2012.

Exposition à l’univers des dealers et à des drogues plus dures

« [La prohibition] contraint les usagers à s’approvisionner au marché noir qui les expose à d’autres drogues et à la criminalité. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.
« La porte d'entrée vers la cocaïne, ce n'était donc pas le cannabis, mais le dealer. De plus, le fait d'aller sur le marché noir côtoyer des personnes dangereuses induisait des stress psychiques importants chez mes patients. »
Raquel Peyraube, « Raquel Peyraube, addictologue et militante pour le cannabis médical », Le Monde, 8/07/2018.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

La prohibition est préjudiciable à la société

La prohibition génère beaucoup de contrôles qui peuvent toucher tout le monde

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Elle entraîne le développement d'une économie parallèle très lucrative avec ses conséquences : corruption, blanchiment d’argent, recrutement de jeunes, violence, insécurité, trafic d'armes

« Les milliards d’euros de bénéfices blanchis depuis des années gangrènent l’économie officielle, favorisent la corruption et bouleversent les valeurs. Ils potentialisent la dérive mafieuse des gangs de nos cités, ainsi que les risques de débordements dans la sphère publique. (…) Le contrôle des deals donne souvent lieu à des affrontements et des règlements de compte à l’arme automatique. Cette guerre de territoires a provoqué des dizaines de morts ces dernières années, principalement en région parisienne et à Marseille, sans oublier les séquestrations avec sévices et les disparitions. (…) Le business cannabique attire de nombreux jeunes au détriment de l’école et de l’insertion sociale. Il crée une tension palpable qui exacerbe toutes les relations humaines et favorise la violence et la peur. Les nuisances du trafic provoquent chez les habitants des quartiers les plus touchés une volonté de distinction, afin de ne pas être assimilés à ces gangs. (…) La tentation de l’autodéfense, de s’armer à l’américaine, se fait plus grande. D’autres penchent plutôt pour les patrouilles de vigilants ou les milices de défense, comme en Italie ou en Hongrie. Certains proposent des sociétés de sécurité avec gardes armées comme en Afrique du Sud, ou l’intervention d’une armée d’occupation des quartiers. La dérégulation sociale entraînée par la prohibition du cannabis nourrit les tentations extrémistes. Le principal dommage social du cannabis devient la violence liée à sa prohibition et à son marché clandestin. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.79, Le Muscadier, 2013.
« Il est inacceptable pour le maire d’une commune de 51 000 habitants de laisser s’installer cette société de la peur, qui place des populations affaiblies socialement et économiquement sous l’emprise de bandes armées. »
Stéphane Gatigon, Le Monde, 16/06/2011.
« La prohibition résulte en de multiples contrôles abusifs et ce, sans compter les violences que subissent les citoyens à l'échelle locale par la présence du marché noir. De plus, la puissance du marché noir issu de la prohibition permet aux acteurs à la tête de ce marché d’utiliser la fraude économique et la corruption politique et policière pour maintenir et accroître leurs profits. Clairement, la prohibition diminue la démocratie au nom d'un moralisme et d'un paternalisme juridique trompeurs. Ceci se fait insidieusement, et les réactions de la population à l'égard de cette diminution de la démocratie liée à la guerre à la drogue sont freinées par leur adhésion au discours de la prohibition. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.289, Lanctôt, 2003.

La prohibition accroît la rentabilité du cannabis en faisant monter les prix

« Le marché du cannabis montre un paradoxe fondamental. Plus la répression augmente, plus le prix pour le

consommateur augmente par un mécanisme économique de base. Ce qui a pour conséquence une rentabilité accrue de la production de drogue et une intensification du commerce de cannabis. Pour résumer, plus on le

réprime, plus le trafic de cannabis est florissant… »
Paul De Grauwe, L'Écho (Belgique), 20/10/2017.

La lutte contre les trafics coûte cher, et c'est un échec

« Ses collègues et tous ceux qui sont passés dans son bureau peuvent en témoigner : le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, n’est ni un fieffé gauchiste ni un grand laxiste. Et pourtant, la semaine dernière, présentant ses vœux en audience solennelle, ce magistrat a osé briser un tabou en évoquant la nécessité d’ouvrir un débat sur la politique de répression de la consommation et de la vente de cannabis, actant «l’échec» de la législation actuelle. Il a aussi évoqué «de faire évoluer le droit en fonction de l’évolution de la société». »
Alice Géraud, « Cannabis : un réquisitoire contre la loi », Libération, 5/02/2014.

Une économie parallèle cherche toujours à élargir son marché, alors qu'une distribution contrôlée cherche au contraire à le réduire

« Les lois prohibitives ont fait du commerce illicite de drogues un marché florissant à l'échelle internationale. En effet, la façon d'opérer de ces vendeurs répond aux mêmes besoins que n'importe quel marché licite : repérer une clientèle potentielle, s'assurer de sa régularité, créer de nouvelles clientèles, etc. Toutefois, le commerce, la concentration et la qualité des produits n'étant pas réglementés, tous les coups sont permis pour accroître ce marché, que ce soit la vente de drogues aux enfants ou la mise sur le marché de produits extrêmement toxiques. L'objectif de certains vendeurs est de créer un acheteur à vie du produit en stimulant des modes de consommation qui peuvent créer plus facilement de la dépendance que d'autres modes de consommation plus sécuritaires. Egalement, on fait varier les produits dans le temps pour conserver l'intérêt de la clientèle en créant des modes, en lançant régulièrement sur le marché de nouveaux produits (...). On essaie aussi d'atteindre la clientèle la plus variée possible en ayant des drogues couvrant une large gamme de prix (...). On cherche de la même manière à étendre géographiquement le marché en faisant du dumping de drogues dans certaines régions jusque là peu atteintes pour attirer de nouvelles clientèles. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette situation. Le marché des drogues illicites est un marché très rentable qui couvre la planète. Cela vaut la peine pour les vendeurs d'utiliser les meilleures techniques possibles de distribution et de promotion de leurs produits. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.

Perte importante de recettes pour l'Etat. Laisser se développer un marché échappant à toute taxe revient même à le subventionner

« This is little short of a state subsidy to organised crime (Cela ressemble à une subvention publique au crime organisé). »
Simon Jenkins, « Heroic Uruguay deserves a Nobel peace prize for legalising cannabis », The Guardian, 12/12/2013.

La production clandestine de cannabis est à l'origine de nombreux incendies


Références

Il n'y a aucune objection pour le moment.

La prohibition manque de légitimité

Elle est contraire à la liberté individuelle

« L’ONG Human rights watch considère ainsi que la pénalisation de l’usage de stupéfiants constitue « une atteinte aux droits humains fondamentaux » et demande la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues.

La prohibition apparait comme au service d’un contrôle social.

Ces évolutions sociétales s’inscrivent dans un mouvement de redéfinition de ce qui relève de la sphère privée et des préférences personnelles face à ce qui regarde la sphère publique. Ces évolutions concernent les croyances religieuses, les préférences sexuelles et bien d’autres choix de vie. On se souviendra que le divorce fut impossible puis encadré, ou que l’homosexualité fut un crime ; l’avortement était également un crime passible des assises. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.78, 90 et 91, Le Muscadier, 2013.
« Le rapport de 1994 sur les toxicomanies adopté par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé affirmait : « Le simple usage d’un produit dangereux ne devrait être réprimé que lorsqu’il est public, ou lorsque la preuve est apportée (en toute régularité de procédure) qu’il a une influence néfaste sur l’entourage, notamment familial. » »
Françoise Branget, Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », Mission d’information sur les toxicomanies, Assemblée nationale, 30/06/2011.
« La loi du 31 décembre 1970 sur les drogues est une loi d'exception. C’est le seul domaine dans lequel un individu est passible d’une peine d’emprisonnement pour un dommage qu’il se fait à lui-même. Peut-on en effet imaginer sur le plan éthique de prévenir et d’agir sur le suicide en mettant en prison ceux qui en commettent des tentatives ? »
Jean-Michel Costes, « Il faut dépénaliser l'usage de drogue », Le Monde, 31/12/2011.

L'interdit attaché au cannabis dépend des époques et des cultures

« Ce qui est prohibé ici est autorisé là, et il en va de même d’une époque à une autre dans une même civilisation. L’usage privé de stupéfiants était toléré avant la loi de 1970 et pourrait ainsi tout aussi bien l’être à nouveau… »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.78, Le Muscadier, 2013.

La prohibition ne fait pas de distinction entre usage simple et toxicomanie

« Étendre les effets néfastes de l’usage régulier à tout usage simple, pour mieux affirmer que toute consommation est déjà une toxicomanie, reviendrait à affirmer pour l’alcool que toute consommation est déjà de l’alcoolisme. Frapper les esprits avec la formule « plus tôt l’essayer, c’est plus vite l’adopter » fait oublier que la plupart des expérimentateurs de cannabis l’abandonne ou le cantonne à des usages exceptionnels. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.117, Le Muscadier, 2013.

L'alcool et le tabac sont autorisés alors qu’ils sont plus dangereux

« L’argument de la dangerosité devrait logiquement conduire à prohiber et pénaliser l’usage du tabac et de l’alcool avant celui du cannabis. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.94, Le Muscadier, 2013.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

La loi de 1970 est inadaptée

Elle n'a pas été faite pour le cannabis

« La loi de 1970 a été fabriquée par rapport à des sujets qui restaient marginaux dans la société. Mais il y a eu, depuis, une massification énorme de la consommation. La montée en puissance du cannabis, l’arrivée de l’héroïne, de la cocaïne, du crack. »
Daniel Vaillant, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.171, Denoël, 2011.
« La mesure d’injonction thérapeutique s’avère inadaptée aux usagers de cannabis, en majorité non problématiques. Elle indique combien c’est plus largement au phénomène des addictions, quel que soit le produit support, qu’il convient de s’attaquer dans une approche plus cohérente. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.83, Le Muscadier, 2013.

Elle focalise trop sur les usagers

« L’usage et la détention représentent en France l’essentiel du contentieux des stupéfiants (86%, contre 66% dans l’UE) selon une tendance accrue, à rebours de l’évolution européenne, où les sanctions réprimant la détention de drogues pour usage personnel diminuent (+ 3,1 % en France contre – 7,2 % dans l’UE). »
OEDT, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.18, Le Muscadier, 2013.
« On est à nouveau partis sur une politique de tolérance zéro, dont tout le monde sait pourtant qu’elle est illusoire. Si les interpellations d’usagers de cannabis continuent à progresser, c’est surtout parce qu’elles sont très rentables sur le plan statistique. Mais tout le monde sait très bien que cela ne permet presque jamais de mettre à jour une affaire de trafic. »
Nicole Maestracci, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.227, Denoël, 2011.

Elle n'est plus comprise par les usagers

« Au-delà de son obsolescence, la loi de 1970 n’est plus comprise par les usagers de cannabis. Conscients que sa dangerosité est différente de celle des autres drogues, et que son usage régulier est néfaste, ils savent également qu’il est possible d’en faire un usage épisodique à des fins récréatives, comme beaucoup d’autres Français en font de l’alcool. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.

Elle est difficilement applicable

« L’incarcération me parait un peu loin de l’objectif qu’on cherche à atteindre (...) Je souhaite que quand l’usage intervient, il soit sanctionné de manière intelligente. »
Etienne Apaire, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.209, Denoël, 2011.
« Si la loi de 1970 était appliquée, il faudrait 100 prisons de plus. En Espagne ou aux Pays-Bas, la loi est plus souple, mais appliquée. Cela me semble davantage efficace. »
Amine Benyamina, Le Monde, 2/02/2013.
« L’interdit pénal n’est donc plus systématiquement respecté, et ne peut plus l’être tant le recours à l’emprisonnement apparaît aujourd’hui comme totalement disproportionné, inapproprié et stigmatisant. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.82, Le Muscadier, 2013.

Conserver une sanction pénale qui n'est pratiquemment plus appliquée n'est pas sain

« Conserver une sanction pénale qui n’est pratiquement plus appliquée devient dérisoire et déconsidère la justice aux yeux des adolescents. Certains n’ont d’ailleurs plus conscience de violer un interdit tant le phénomène leur parait banal. »
Françoise Branget, Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.

Elle est trop diversement appliquée

« On a comparé des populations de jeunes en établissements scolaires ZEP et non ZEP. Les jeunes en ZEP consomment plutôt moins de cannabis, de tabac et d’alcool. Néanmoins, on ne voit devant les tribunaux, que des jeunes défavorisés. Donc il y a un biais qui est forcément mal ressenti. Je ne dis pas que la police ne cherche à interpeller que des jeunes défavorisés. Simplement, elle est là où sont ces jeunes, qui sont dehors et qui « tiennent les murs », alors que les jeunes plus favorisés consomment à l’abri des regards, souvent dans les appartements de leurs parents. »
Nicole Maestracci, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.228, Denoël, 2011.
« Les poursuites pour usage illicite varient d’une juridiction à l’autre. Des écarts géographiques importants s’observent en fonction de l’acuité locale du problème, de la motivation et des moyens du parquet. Les options alternatives à la répression sont envisagées en fonction du type de produit en cause, du niveau de consommation et du profil de l’usager (antécédents judiciaires ou non) selon des critères variables d’un parquet à l’autre. (…) En outre, une autre voie répressive émerge ces dernières années pour tenter d’endiguer ce phénomène de masse : il s’agit de punir le consommateur par une amende douanière payable immédiatement. Faute de pouvoir atteindre les organisateurs du trafic, l’idée est de déstabiliser ceux-ci en tarissant le flux de consommateurs. Cette mesure n’est toutefois appliquée pour le moment que dans certaines régions (notamment en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône). »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.83, Le Muscadier, 2013.

Elle n'a jamais été évaluée

« Il n’existe aucune recherche évaluation interdisciplinaire sur la pertinence des dispositifs judiciaires ou sanitaires mis en place. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.85, Le Muscadier, 2013.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

La dépénalisation serait bénéfique

La prévention a un meilleur rapport coût-efficacité que la répression

« L’Etat continue de dépenser autour de 300 millions d’euros par an pour interpeller environ 80000 personnes, sans que cela ait un effet radical sur la consommation (…) Si le cannabis était taxé comme le tabac, il rapporterait plus de 1 Md € à l’Etat. »
« La légalisation permettrait d’engranger de l’argent et d’en économiser. »
Alain Labrousse, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.19, Denoël, 2011.

Vider les prisons, soulager les policiers, la justice

« La décriminalisation viderait un peu les prisons - je rappelle que dans les prisons françaises, 9000 personnes sont enfermées pour détention ou usage de cannabis - et diminuerait la délinquance. »
Fred Bladou, Metronews, 17/06/2011.
« Dépénaliser soulagerait le travail de la police et de la justice, et permettrait de redéployer des moyens vers des réponses éducatives fortes, adaptées, et surtout plus cohérentes entre l’ensemble des substances psychoactives (tabac et alcool compris) et leurs usages. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.

La dépénalisation du cannabis récréatif ouvrirait la voie à l'utilisation thérapeutique

« L’idée fait son chemin dans les pays occidentaux : ainsi, le Canada et treize états des États-Unis l’autorisent ; son usage est toléré aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Autriche, en Islande, en Belgique, au Danemark, ou encore en République tchèque. En France actuellement, seules des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ASNM) permettent à quelques rares patients de pouvoir disposer de produits issus du cannabis. »
Joël Plantet, « Dépénalisation, légalisation, statu quo ? », Lien social, 8/11/2012.

La légalisation peut faire baisser la consommation d'alcool

« Dans les États américains où la marijuana a été légalisée, les chercheurs ont constaté en près de dix ans une baisse moyenne de 15% de la consommation d'alcool »

La légalisation peut faire baisser la mortalité par overdose

« Les États américains où le cannabis à usage récréatif est légal ont observé une réduction d'au moins 20 % des décès par overdose d'opiacés. (...) En comparant les taux de décès par overdose avant et après la légalisation et entre les États à différents stades du processus de légalisation, les auteurs d'une étude publiée dans le journal Economic Inquiry ont déterminé un effet de causalité "très solide" dans la réduction de la mortalité liée aux opiacés. Cette baisse est comprise entre 20 et 35 %, selon leur analyse économétrique, avec un effet particulièrement marqué pour les morts provoquées par la consommation d'opiacés comme le fentanyl, la drogue la plus meurtrière aux Etats-Unis, selon les derniers chiffres officiels. (...) Les États qui ont un accès légal à la marijuana via des dispensaires ont assisté à une plus importante baisse de mortalité que les autres (...) Les différences pourraient être liées au nombre croissant de personnes qui s'auto-soignent et "soulagent la douleur par la consommation de marijuana et sont ainsi moins susceptibles de devenir accro aux opiacés". Certains travaux précédents étaient toutefois parvenus aux conclusions inverses : selon eux, le recours au cannabis augmente l'utilisation d'opiacés non prescrits par ordonnance. »

La légalisation mettrait fin aux trafics

« La légalisation du cannabis assécherait le marché des dealers comme à Chicago en 1933. »
Francis Caballero, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.15, Denoël, 2011.

La légalisation peut faire baisser la criminalité

« La criminalité a baissé de 13% en moyenne, de 15% en Californie, l'Etat le plus peuplé [alors que jusque là, seul le cannabis médical y avait été légalisé]. Et ce sont les délits les plus violents qui ont baissé le plus : les attaques à main armées, -19% et d'une façon générale, les meurtres ont partout baissé de 10% ! »
Anthony Bellanger, « Aux États-Unis, la légalisation du cannabis a fait baisser la criminalité », France Inter, 15/01/2018.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

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Arguments CONTRE

La prohibition est efficace

L'interdit et les sanctions sont dissuasifs.

Il faut protéger l'individu

Le cannabis est dangereux pour la santé physique et mentale

C'est l'argument clé de Jean Costentin, qu'il développe dans ses livres (voir Bibliographie) et ses articles.
« Lutter contre le cannabis est aussi légitime que lutter contre la tuberculose. »
Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis ?, p.30, Odile Jacob, 2011.

Il potentialise les effets de l’alcool et du tabac

« Le cannabis, ajouté au tabac, en accroît très notablement la toxicité. (p. 33) Le cannabis est également souvent associé à l’alcool. Loin d’une simple addition de leurs effets respectifs, l’effet résultant est très supérieur – ce que la pharmacologie qualifie de synergie potentialisatrice. (p. 59) »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2013.

Son pouvoir addictif est important

« Un sujet sur trois qui a expérimenté le cannabis en devient un usager régulier. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.54, Le Muscadier, 2013.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

La société doit se protéger

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La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable

Aucun résumé ni citation n'a été entré.

La dépénalisation serait préjudiciable

Aucun résumé ni citation n'a été entré.

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Pour aller plus loin

Bibliographie

Plutôt POUR

  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016.
  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.
  • Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012.
  • Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017.
  • Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011.
  • Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011.
  • Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau, William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018.

Plutôt CONTRE

  • Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012.

Ni POUR ni CONTRE

  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011.
  • Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014.

Vidéographie

Plutôt POUR

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Plutôt CONTRE

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Ni POUR ni CONTRE

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