Faut-il légaliser le cannabis ?

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Pour comprendre le débat

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Faut-il dépénaliser (ou légaliser) le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... L'Uruguay, un certain nombre d'états américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Les avantages et inconvénients de chaque solution ne sont pas abordées en détail ici, mais certains arguments qui ne s'appliquent qu'à la légalisation sont signalés en tant que tels (L). Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

Dépénalisation, légalisation, quelle différence ?

Dépénalisation

Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une

amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables .

Légalisation

Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substance . La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.

Où en est la France ?

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs .
Projet de contraventionnalisation
L'Assemblée nationale a voté le 23 novembre 2018 la mise en place d'un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourront infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Son montant sera de 200 €. Cette « nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes ». Elle est censée offrir une solution plus rapide et efficace afin de dissuader la consommation mais également de faire gagner du temps aux forces de l'ordre et à la justice .

Où en sont les autres pays ?

Panorama des législations sur le cannabis dans le monde (Wikipédia).
Voir aussi : Libéralisation du cannabis sur Wikipédia.

Carte des arguments

POUR
CONTRE

La dépénalisation serait bénéfique
La loi de 1970 est inadaptée
La prohibition est inefficace
La prohibition est préjudiciable aux usagers
La prohibition est préjudiciable à la société
La prohibition manque de légitimité

Il faut protéger l'individu
La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable
La dépénalisation serait préjudiciable
La prohibition est efficace
La société doit se protéger

Arguments POUR

La prohibition est inefficace

La consommation de cannabis augmente

« Plus de 13 millions de Français ont expérimenté au moins une fois du cannabis, avec une hausse progressive depuis le début des années 1990 – la proportion d'expérimentateurs parmi les 18-64 ans, qui atteignait les 24 % en 2000, est ainsi passée à 29 % en 2005, puis à 33 % en 2011. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.70, Le Muscadier, 2013.

Le cannabis reste très accessible

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L'interdit rend le cannabis plus attractif

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Les sanctions ne sont pas dissuasives

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L'interdiction peut être contournée

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Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois

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La prohibition passe à côté des motifs de la consommation

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Ce n'est pas parce qu'une politique a échoué que l'on doit y renoncer

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La prohibition est préjudiciable aux usagers

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La prohibition est préjudiciable à la société

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La prohibition manque de légitimité

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La loi de 1970 est inadaptée

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La dépénalisation serait bénéfique

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Arguments CONTRE

La prohibition est efficace

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Il faut protéger l'individu

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La société doit se protéger

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La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable

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La dépénalisation serait préjudiciable

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Pour aller plus loin

Bibliographie

Plutôt POUR

  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016.
  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.
  • Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012.
  • Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017.
  • Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011.
  • Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011.
  • Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau, William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018.

Plutôt CONTRE

  • Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012.

Ni POUR ni CONTRE

  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011.
  • Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014.

Vidéographie

Plutôt POUR

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Plutôt CONTRE

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Ni POUR ni CONTRE

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