Faut-il légaliser le cannabis ?

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Pour comprendre le débat

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Faut-il dépénaliser (ou légaliser) le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... L'Uruguay, un certain nombre d'états américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Les avantages et inconvénients de chaque solution ne sont pas abordées en détail ici, mais certains arguments qui ne s'appliquent qu'à la légalisation sont signalés en tant que tels (L). Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.

Dépénalisation, légalisation, quelle différence ?

Dépénalisation

Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

Légalisation

Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substance Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus, Fédération française d'addictologie (FFA).

La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.

Où en est la France ?

Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs * Synthèse thématique : cannabis. Cadre légal et orientations publiques récentes, OFDT.
Projet de contraventionnalisation

L'Assemblée nationale a voté le 23 novembre 2018 la mise en place d'un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, que pourront infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. Son montant sera de 200 €. Cette « nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes ». Elle est censée offrir une solution plus rapide et efficace afin de dissuader la consommation mais également de faire gagner du temps aux forces de l'ordre et à la justice * Cannabis, héroïne, coke... comment fonctionne l'amende de 300 euros mise prévue par le gouvernement. Marianne, 4/04/2018.

Où en sont les autres pays ?

Panorama des législations sur le cannabis dans le monde (Wikipédia).
Voir aussi : Libéralisation du cannabis sur Wikipédia.

Carte des arguments

POUR
CONTRE

La prohibition est inefficace
La prohibition est préjudiciable aux usagers
La prohibition est préjudiciable à la société
La prohibition manque de légitimité
La loi de 1970 est inadaptée
La dépénalisation serait bénéfique

La prohibition est efficace
Il faut protéger l'individu
La société doit se protéger
La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable
La dépénalisation serait préjudiciable

Arguments POUR

La prohibition est inefficace

La consommation de cannabis augmente en France

« Plus de 13 millions de Français ont expérimenté au moins une fois du cannabis, avec une hausse progressive depuis le début des années 1990 – la proportion d'expérimentateurs parmi les 18-64 ans, qui atteignait les 24 % en 2000, est ainsi passée à 29 % en 2005, puis à 33 % en 2011. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.70, Le Muscadier, 2013.

Le cannabis reste très accessible

« Les enquêtes en population générale fournissent une autre mesure de l'accessibilité en questionnant la perception qu'ont les individus de la facilité avec laquelle ils pourraient ou peuvent se procurer du cannabis. Elles montrent ainsi que le cannabis paraît très accessible à la majorité des Français, qu'ils consomment ou non : près de six personnes âgées de 15 à 64 ans sur dix (58,0 %) jugent qu'il leur serait facile d'obtenir du cannabis en 24 heures, s'ils en voulaient (30,4 % assez facile et 27,5 % très facile). Les hommes de 20-25 ans sont particulièrement nombreux à partager cette opinion (79,2 % contre 61,3 % dans le reste de la population). Moins d'une personne sur dix (7,2 %) dit ne pas pouvoir se prononcer sur la question, cette proportion augmentant de façon nette avec l'âge des personnes interrogées, de 2,0 % parmi les 15-19 ans à 14,3 % parmi les plus de 55 ans. Il faut reconnaître que cette question trouve ses limites face aux individus qui n'ont aucune envie de se procurer du cannabis et n'acceptent pas vraiment la mise en situation qui leur est proposée. Les difficultés semblent peu affecter la plupart des consommateurs. L'anticipation par la constitution des petites réserves, le dépannage entre usagers et le recours à d'autres réseaux d'approvisionnement tendent à amortir l'impact d'une réduction momentanée de la disponibilité. Un consommateur régulier et averti est en mesure, en toute circonstance, de satisfaire ses besoins d'une forme ou d'une autre de cannabis. »
Observatoire français des drogues et toxicomanies, « Cannabis, données essentielles. Partie 3 : le marché du cannabis en France », OFDT, p.67-68, 2007.
Argument détaillé : Le cannabis reste très accessible.

Les sanctions ne sont pas dissuasives

Un produit autorisé est moins attractif qu'un produit interdit. Ce sont les risques pour la santé ou la désapprobation sociale qui dissuadent les jeunes.

L'interdiction peut être contournée

« La peur de la sanction ne dissuade que les individus déjà les moins susceptibles de consommer et qui n'ont pas d'usage problématique. D'après le rapport 2011 de l'OEDT30, il n'y a pas de corrélation entre le niveau de répression et la baisse de l'usage – et à l'opposé, la dépénalisation n'entraîne pas d'augmentation significative de la consommation de cannabis. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87 et 90, Le Muscadier, 2013.
« De toute façon, la plupart des jeunes fument ; si on ne fait que de la répression, le trafic continuera. »
Groupe de lycéens de 1re ES, « Le cannabis ? Chut ! », Le Monde, 9/11/2012.

L'interdiction du cannabis peut être contournée

« L'interdiction a été accompagnée par l'essor de nouvelles molécules de synthèse qui imitent les effets du cannabis mais qui, n'étant pas interdites, échappent de fait à la législation. »
MacCoun et Reuter (2001), Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.11, Le Muscadier, 2013.

Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois

« La poursuite de la consommation malgré la connaissance de ses conséquences négatives fait d'ailleurs partie de la définition de l'addiction. La prohibition et la répression de l'usage ne sauraient donc être suffisantes pour empêcher les consommations des substances psychoactives car, pour les usagers, elles ne sont pas seulement nocives, mais aussi attractives. »
Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.76, Le Muscadier, 2013.

La prohibition passe à côté des motifs de la consommation

« Si certaines personnes consomment des quantités de nourriture telles qu'elles nuisent à leur santé, on ne cherche pas la cause de ce comportement dans la nourriture, mais dans les motivations qu'elles ont à manger de manière compulsive. (...) De la même manière, si certaines personnes consomment des drogues illicites au point de ne plus pouvoir gérer leur vie, il y a lieu de s'interroger non pas sur les drogues, mais sur les motivations de ces personnes à les consommer de cette manière. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.121, Lanctôt, 2003.

Ce n'est pas parce qu'une politique a échoué que l'on doit y renoncer

« L'interdiction de la pédophilie, des vols, viols et crimes ne les a pas éradiqués, mais ce n'est pas une raison pour y renoncer. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.112, Le Muscadier, 2013.

La prohibition est préjudiciable aux usagers

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La prohibition est préjudiciable à la société

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La prohibition manque de légitimité

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La loi de 1970 est inadaptée

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La dépénalisation serait bénéfique

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Arguments CONTRE

La prohibition est efficace

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Il faut protéger l'individu

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La société doit se protéger

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La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable

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La dépénalisation serait préjudiciable

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Pour aller plus loin

Bibliographie

Plutôt POUR

  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias, Armand Colin, 2016.
  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.
  • Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels, Le Bord de l'eau, 2016.
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012.
  • Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017.
  • Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011.
  • Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011.
  • Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau, William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018.

Plutôt CONTRE

  • Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012.

Ni POUR ni CONTRE

  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011.
  • Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014.

Vidéographie

Plutôt POUR

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Plutôt CONTRE

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Ni POUR ni CONTRE

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