Faut-il généraliser le vote électronique ?

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Sommaire


Pour comprendre le débat

Définition

Le vote électronique est un système de vote informatisé qui ne nécessite pas l'usage traditionnel de bulletins papier et d'enveloppes. Il peut prendre la forme de deux systèmes de vote différents :

  1. La « machine à voter » (ou « urne électronique ») : l'urne transparente est remplacée par une machine, située dans un bureau de vote, sur laquelle on s'identifie et vote ;
  2. Le vote par internet : un vote à distance réalisé à domicile ou dans un lieu public depuis un ordinateur connecté à internet, à partir d'un identifiant et d'un code d'accès personnels (voire, dans certains cas, à partir d'une carte d'identité électronique à puce).

Expériences menées à l'échelle d'un pays

Machines à voter

Machine à voter utilisée au Brésil en 2002

Les Pays-Bas ont été les premiers à généraliser les machines à voter, dès les années 1990, avant d'abandonner définitivement l'expérience en 2008 suite à la publication d'un rapport affirmant que les machines étaient insuffisamment contrôlables, car ne fournissant pas de trace papier[1]. Un an auparavant, en 2007, plus de 90 % des suffrages en Hollande étaient exprimés à l'aide de machines[2].

Le Brésil a expérimenté un système d'urnes électroniques de 1996 à 2002. Aux élections présidentielles de 2002, 100 % des électeurs ont utilisé une machine à voter.

L'Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002 à l'occasion des élections législatives de mai 2002 et du référendum sur le traité européen de Nice en octobre 2002. Alors que le gouvernement prévoyait de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour les élections européennes et locales de 2004, l'expérience a été suspendue suite à l'avis négatif rendu en 2003 par la Commission sur le vote électronique[3].

En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005[4]. Cependant, quatre ans plus tard, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces machines à voter, au motif qu'elles ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique[5].

Depuis 1999, la Belgique a mis en place différents systèmes de machines à voter lors de chacune des élections présidentielles et législatives. Le vote électronique ne sera cependant pas reconduit dans la région francophone de Wallonie pour les prochaines élections communales et provinciales de 2018[6].

Vote à distance

L'Estonie est un pays précurseur en matière de vote à distance. Depuis 2005, les Estoniens peuvent voter par internet à chaque scrutin. Depuis 2012, c'est la carte SIM de leur téléphone qui leur permet de s'identifier sur le site duquel voter[7].

En avril 2017, la Suisse a annoncé sa décision de généraliser le vote par internet à tous les cantons, avec pour objectif que deux-tiers d'entre eux proposent cette modalité de vote à leurs citoyens pour les élections fédérales de 2019[8].

Expérimentations en France

Depuis 1969, le droit français permet d'utiliser des machines à voter dans les communes de plus de 3500 habitants[9]. Cette loi est modifiée en 2003 de façon à permettre la même année une première expérience de vote par internet pour des élections nationales, sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection législative des Français de l'étranger. L'expérience est généralisée à d'autres circonscriptions aux élections législatives de 2006, puis étendue à l'ensemble du corps électoral des Français de l'étranger par l'arrêté du 27 avril 2012. Celui-ci rendra possible le vote électronique lors des élections législatives de 2012 et des élections des conseillers consulaires de 2014[10]. L'expérience est interrompue pour les élections législatives de 2017, en raison d'un risque élevé de cyberattaque[11].

Les machines à voter sont expérimentées pour la première fois lors des élections régionales et cantonales de 2004 dans une trentaine de communes. Lors de l'élection présidentielle de 2007, 81 communes au premier tour et 77 au second y ont recours[12]. Une partie d'entre elles (64) poursuivent l'expérience pour les élections présidentielles de 2012[13] et 2017[14].

Historique du débat en France

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique et Pierre Muller crée l'association « Recul démocratique », devenue « Ordinateurs de vote »[15]. En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance à l'Assemblée nationale sur le vote électronique[16].

En février 2007, une pétition est lancée contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition dépasse les 85 000 signataires[17]. Au même moment, André Santini (UMP), député-maire de la ville d'Issy-les-Moulineaux, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Le bureau national du Parti socialiste, soutenu par les Verts, le Parti communiste français, l'altermondialiste José Bové et l’UDF, demande alors un moratoire sur les machines à voter[18]. Pour le second tour de l'élection présidentielle de la même année, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique et de revenir au vote papier, suite à l'allongement des files d'attentes occasionnées lors du premier tour[19]. Des dysfonctionnements sont relevés et un groupe de travail est mis en place par le ministère de l'Intérieur. Sur la base du rapport remis à la fin de l'année 2007, le gouvernement décide de ne plus autoriser l'achat de nouvelles machines à voter jusqu'à nouvel ordre[20].

En 2012, le Parti pirate dépose une requête auprès du Conseil d’État demandant l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2012, qui autorise l'usage du vote électronique aux Français de l'étranger[21]. En 2014, les sénateurs établissent un rapport faisant l'état des carences liées au vote électronique[22]. Le sénateur PS Philippe Kaltenbach présente alors une proposition de loi « visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales »[23] tandis que la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard pose par écrit la question au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve[24]. En janvier 2015, le député UDI François Rochebloine présente à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral »[25]. Toutes les propositions sont rejetées par le gouvernement, qui tranche pour le statu quo[26], [27]. La requête du Parti pirate est rejetée par le Conseil d’État en juillet 2015[28].

En mai 2017, la proposition du vote électronique apparait dans le programme d'Emmanuel Macron pour les présidentielles de 2017. Celui-ci prévoit de généraliser le vote électronique d'ici 2022[29].

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Carte des familles d'arguments

Arguments POUR
Arguments CONTRE
Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Le vote électronique facilite les consultations Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le vote électronique n'est pas fiable
Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Il favorise la participation aux élections Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il est invérifiable et opaque
Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Il permet de diminuer les coûts d'une élection Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il est soumis à plus de pression
Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Il diminue l'empreinte écologique du vote Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il désacralise l'acte de vote
Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

Arguments POUR

1. Le vote électronique facilite la mise en place de consultations

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Un décompte des votes plus rapide

« Le vote par Internet et le vote par téléphone produiraient des résultats électoraux plus rapides et plus fiables. Ces méthodes de vote accéléreraient le processus de dépouillement officiel. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La fin du risque d'erreur humaine

« Tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins [...]. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, selon les systèmes, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une multiplication des consultations citoyennes

« À partir du moment où il est possible de faire voter tous les citoyens avec peu d’organisation (par smartphone ou ordinateur), il serait matériellement possible de multiplier les référendums, d’initiative locale mais aussi nationale. Certes, c’est très réglementé (par la Constitution) mais rien n’empêcherait les instituts de sondage de sonder de cette manière la population, ce qui aurait une valeur nettement plus sérieuse (et solide) que leurs enquêtes d’opinions avec des sous-échantillons souvent peu représentatifs. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.
« Il est vrai que la manipulation d'un appareil électronique simplifie la démarche républicaine de l'électeur et inscrit les rendez-vous démocratiques au rang des diverses facilités, aujourd'hui, offertes par la technique, comme c'est le cas pour l'achat de titres de transport. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique facilite la mise en place de consultations »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Tout le monde n'est pas équipé d'un ordinateur connecté à internet
« Les écrits sur le vote à distance par Internet parlent du risque d'un « clivage numérique » pouvant se manifester de deux manières. D'une part, il peut se manifester entre ceux qui disposent d'un ordinateur avec connexion Internet à la maison, et ceux qui n'en ont pas. D'autre part, il peut résulter de l'écart entre les vitesses de connexion Internet : ceux qui ont une connexion moins rapide ont un moins bon accès. À l'opposé, les personnes à revenu plus élevé peuvent s'offrir un meilleur accès. De plus, l'accès est souvent moins cher et de meilleure qualité en zone urbaine. Les personnes à faible revenu et celles vivant en zone rurale sont donc désavantagées. Ainsi, l'expansion du vote par Internet pourrait créer des clivages liés à diverses variables socioéconomiques, dont le revenu, l'éducation, le sexe, la géographie, la race et l'origine ethnique. Ces clivages potentiels pourraient poser problème sur le plan de la participation et de la représentation. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


2. Le vote électronique favorise la participation aux élections

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une mesure incitative pour les jeunes

« En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet (à distance surtout) et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ces derniers sont les plus familiers avec la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote à distance. L'Internet et le téléphone semblent être des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Un accès facilité pour les personnes malades ou handicapées

« Avec le vote électronique, les citoyens [suisses] ont la possibilité de voter et d’élire par Internet, où qu’ils se trouvent et au moment de leur choix. Le canal du vote électronique est particulièrement adapté aux besoins des Suisses de l’étranger et à ceux des personnes en situation de handicap physique. »
Autorités suisses, « Qu’est-ce que le vote électronique? ».
« Elles [les méthodes de vote à distance par Internet ou par téléphone] ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population tels que les chefs de famille monoparentale pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Un accès facilité pour les personnes à l'étranger

« L'introduction du « vote par internet » a été justifiée, dès l'origine, par le souhait d'encourager la participation électorale des Français établis hors de France. En effet, la participation de nos compatriotes expatriés est généralement faible et bien inférieure à la moyenne nationale.

Relevant la faible participation des électeurs à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, notre collègue Christian Cointat, alors rapporteur de votre commission en mars 2003, relevait que « la participation des électeurs est fragilisée par la grande difficulté de déplacement pour de nombreux électeurs dans des circonscriptions étendues » et que « nombre de nos compatriotes installés à l'étranger résidant très loin du bureau de vote renoncent en effet à voter car ils n'ont ni les moyens financiers, ni la possibilité matérielle, ni le temps d'effectuer les déplacements nécessaires ». Pour voter à l'urne, des électeurs doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres, impliquant parfois un déplacement par avion ou par bateau. Pour nos compatriotes expatriés, le coût pour l'électeur d'un tel trajet constitue un frein évident à exercer leur droit de vote.

Lors de leur audition, les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger remarquaient que la transposition en France de la situation des électeurs français à l'étranger conduirait à n'ouvrir, pour l'ensemble des électeurs, qu'un bureau de vote à Paris, Lyon et Marseille. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Isabelle C. est catégorique : « Il faut beaucoup d’énergie pour voter de l’étranger. » Cette Française installée en Allemagne a répondu à l’appel à témoignages lancé par Le Monde, après l’annonce de la suspension du vote électronique aux législatives pour les Français de l’étranger. Pour accomplir son devoir citoyen, « il faut se déplacer, précise Isabelle C., mais les bureaux de vote sont parfois très éloignés de son domicile ». Ou alors, « trouver un ami français disponible le jour de l’élection et inscrit sur la même liste électorale ». Quant au vote par correspondance, « le consulat m’a prévenue que les lettres n’arrivaient pas toujours », dit-elle. En résumé, même dans un pays comme l’Allemagne où tout « marche relativement bien », voter à des élections françaises, « c’est possible mais pas simple ». Pour Isabelle C., le vote électronique, à la condition qu’il soit sûr, reste donc bien « la meilleure solution ». [...] Au-delà de la perte de temps, se déplacer jusqu’à son consulat peut aussi avoir un coût. Jean-Pierre L. habite à Leòn, dans le nord-est de l’Espagne. En 2012, il a voté pour les législatives sur Internet mais a dû aller jusqu’à Madrid pour participer à la présidentielle. Une escapade citoyenne à 150 euros. Cinq ans plus tard, il lui faudrait donc débourser le double. C’est « lamentable de payer pour voter », se plaint-il. »
Rédaction, « « La suspension du vote électronique, quelle régression ! » », Le Monde, 9 mars 2017.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une plus grande accessibilité pour tous

« Au XIXe siècle, par exemple, les gens avaient besoin de parcourir de longues distances pour pouvoir voter, ce qui rendait le vote impossible pour les personnes les moins favorisées – faute de moyens de transport – ou qui ne voyaient pas l'intérêt de voter et d'exercer leurs droits. Le taux de vote à l'époque n'est pas comparable avec celui que nous observons aujourd'hui. Cela montre que rendre le vote plus accessible est encore plus important que de simplifier son fonctionnement. Le vote électronique a le potentiel de permettre aux électeurs de voter en ligne, ce qui augmenterait de manière significative le taux de participation et rendrait plus accessible le vote pour tous. »
Giovanni Verhaeghe, « Le vote électronique à l’heure de l’élection présidentielle… », Les Echos, 2 mai 2017.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Un plus grand confort de vote

« Le vote à distance par Internet, et dans certains cas par borne Internet, offre aux électeurs la possibilité de voter à toute heure, ce qui facilite encore l'exercice du droit de vote. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une réduction de l'abstention

« Un sondage Harris Interactive-Nouveaux Horizon révèle ce matin que 58 % des abstentionnistes voteraient par Internet s’ils en avaient la possibilité, et même 79 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Fini donc les files d’attentes dans les écoles ou les mairies, pour enrayer l’abstention, le vote du futur se ferait de son canapé. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.
« « On ne peut pas se lamenter à chaque soir d’élection du fléau de l’abstention, et ne rien faire pour l’endiguer. Avec le vote Internet, nous avons un outil efficace, j’appelle la droite et la gauche à s’unir pour en demander l’instauration », avait alors lancé le député Frédéric Lefebvre (PR) — qui est lui-même élu en partie via le vote par internet, puisqu’il est député d’une circonscription des Français de l’étranger où le vote électronique à distance était possible. »
Guillaume Champeau, « Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une erreur », Numerama, 6 novembre 2015.
« L'amélioration de l'accessibilité et la création de possibilités de vote supplémentaires pourraient bien avoir une incidence positive sur le taux de participation. En général, les écrits universitaires traitant du vote électronique et de la baisse du taux de participation présentent des résultats non concluants quant à l'impact du vote en ligne. Dans la plupart des cas où les lieux de scrutin étaient équipés de bornes Internet, le taux de participation n'a pas augmenté. Cependant, là où des services de vote à distance avaient été mis en place, les résultats étaient variables. Bien qu'il n'y ait pas eu de hausses systématiques de participation dans certains endroits, comme au Royaume-Uni, on signale certains cas d'augmentation du taux de participation ailleurs, comme en Estonie, à Genève et dans des municipalités canadiennes. La période d'accessibilité du vote à distance par Internet semble avoir un effet sur la fréquence d'utilisation de cette méthode ainsi que sur le taux de participation. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique favorise la participation aux élections »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Des difficultés supplémentaires pour les personnes âgées ou peu à l'aise avec la technologie
« Certaines personnes sont très peu à l’aise avec les ordinateurs. La complexité d’un vote ne dépasse pas celle d’un retrait dans un distributeur de billets, mais tout le monde accepte-t-il d’utiliser ces distributeurs ? De plus, on s’habitue au fonctionnement d’un distributeur parce qu’on l’utilise régulièrement. La faible fréquence des élections demandera à certains de réapprendre à chaque fois comment voter. Ce n’est pas vraiment le droit à voter qui est en cause mais plutôt de pouvoir l’exercer sans assistance d’un tiers. »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.
« C’est l’expression du désarroi de personnes malhabiles devant la machine qui m’a le plus interpellé. La difficulté à reconnaître le bulletin de son choix, l’anxiété à enchaîner les gestes du vote automatique sont donnés à voir publiquement. Tout cela n’est pas juste même si cela ne concerne que quelques petits pour cents de la population. Aujourd’hui il ne s’agit que de machines à voter mais dans d’autres pays c’est le vote par internet qui se profile. Voter est un droit qui ne soit pas être freiné par l’usage de technologies. Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ? »
Michel Briand, « Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? », Internetactu.net, 29 avril 2004.
« Cela va décourager ceux qui sont rétifs à l’innovation. La frange de la population dite "ringarde" qui refuse les nouvelles technologies (et qui n’a pas encore de téléphone portable ni de carte bancaire, par exemple). En particulier, les personnes âgées qui peuvent paniquer à l’idée de changer les habitudes. C’est un élément plus psychologique que matériel, mais qui compte. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Un temps d'attente plus long aux bureaux de vote

Avec les machines à voter, le temps d'attente pour voter est plus long, car les bureaux de vote ne comptent souvent qu'une seule machine et car, les premiers temps, les électeurs doivent apprendre à utiliser le nouvel outil.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Une faible taux de participation électronique dans des expériences menées
« Une expérimentation de vote par Internet a eu lieu en Espagne du 1er au 18 février 2005, sans valeur légale, à l’occasion de la ratification du traité portant Constitution pour l’Europe. Près de 2 millions de votants, dans 52 villes espagnoles, étaient conviés à doubler leur vote classique d’un vote par internet, en utilisant une carte à puce et un numéro d’identification personnel. Outre la très faible participation (0,54 %, soit 10 543 votants sur les 2 millions), le test a fait l’objet de vives critiques de l’observatoire du vote électronique du fait des nombreuses failles de sécurité. [...] Depuis lors, aucune nouvelle expérimentation d’envergure n’a eu lieu. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
« Seul 1 % du corps électoral estonien s’est exprimé à distance (9317 votants exactement) pour ces élections [municipales d'octobre 2005] où la participation est souvent faible (moins de 50 % de participation). Le vote via internet n’a donc pas renversé la tendance, ni masqué les contestations de certains partis minoritaires, réclamant un égal accès de tous les citoyens au vote et constatant l’absence de garantie du secret, comme dans l’isoloir. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.



3. Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Des économies de papier et d'urnes

« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Des économies de personnel

« À long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
« Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Dans certaines communes, il est parfois difficile de trouver des bonnes volontés pour devenir des assesseurs, faire voter, dépouiller, etc. Le vote électronique réduit le besoin en ressources humaines. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Des économies réelles dans le cas des élections des Français à l'étranger

Généraliser le vote par internet à toutes les élections des Français à l'étranger permettrait de réaliser des économies réelles, car ces élections sont coûteuses étant donné le peu de personnes concernées dans chaque circonscription et étant donné les coûts fixes d'un bureau de vote.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Des machines à la durée de vie limitée
« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs. En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Des technologies ayant un coût d'entretien, d'assistance et de formation
« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d'économie pour les communes. D'autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d'assistance technique, de formation, d'entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d'entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Un coût de formation et de communication aux citoyens
« L'aspect éducation électorale suscite aussi des inquiétudes. Beaucoup de temps et d'argent doivent être investis pour s'assurer que le public est au courant de l'existence du vote électronique et qu'il comprend comment l'utiliser. À défaut d'une bonne stratégie de communication, il sera difficile d'éveiller l'intérêt des électeurs. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Un investissement élevé au vu de son utilisation
« Le coût du vote par correspondance est assez proportionnel au nombre d’électeurs. Le vote par Internet, quant à lui, nécessite un investissement élevé pour ensuite un coût par électeur faible (mais il faut quand même envoyer identifiant et mot de passe par la poste). Sa rentabilité nécessite donc qu’il s’étende. Cela peut affecter le discours des fournisseurs de solutions de vote par Internet. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
« La rationalité économique n’est pas évidente, au vu des grandes variations dans les prévisions d’amortissement (2 à 18 élections). Automatiser un processus rare semble absurde : on sort un coûteux ordinateur de son placard une fois par an. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Les coûts, mentionnés précédemment, tant en matériels que générés pour leur utilisation (assistance technique, formation, entretien, mise à niveau) ne militent pas en faveur de l'équipement électronique des communes. Ils représentent une charge importante pour la commune. Le ministère de l'intérieur a indiqué à vos rapporteurs qu'aucune étude ne permettait d'affirmer un gain économique. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Un surcoût observé dans les expériences menées
« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs.

En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau.

En 2005, une nouvelle évaluation officielle a confirmé le surcoût, et l’a chiffré à trois fois plus cher. Voici le détail : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Pourquoi-la-Belgique-14-ans-d.html »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.
« De manière générale, l'organisation d'élections françaises à l'étranger est plus coûteuse que celle sur le territoire national. Dans un rapport établi à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le réseau consulaire français, la Cour des comptes relevait en septembre 2013 que « comparativement aux coûts observés en France pour ces mêmes élections, les frais engendrés par l'organisation du vote à l'étranger apparaissent particulièrement élevés lorsqu'ils sont rapportés au nombre d'électeurs inscrits, et a fortiori, à celui des suffrages exprimés ». Selon les magistrats financiers, « le vote à l'urne a, dans les postes comptant beaucoup d'électeurs représenté une charge de travail très importante ». Le recours au vote électronique présente également un coût notable pour les finances publiques, régulièrement souligné, mais ce coût doit être relativisé au regard des autres modalités de vote. Dans le cas des élections législatives de 2012, il représente 23 % du coût global des élections organisées à l'étranger alors qu'il fut utilisé par plus de la moitié des votants. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.



4. Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Moins de papier et d'urnes

« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Moins de transport pour aller voter

Fini les dépenses d'essence et de kérosène pour aller voter (en particulier quand on habite à l'étranger). Avec le vote électronique, le vote peut se faire simplement depuis un ordinateur connecté à internet.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} La fabrication et le recyclage des machines et des serveurs ont un coût écologique
« M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets - machines et cartes mémoire - potentiellement plus nocif pour l'environnement que la consommation de papier. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.


Arguments CONTRE

1. Le vote électronique n'est pas fiable

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Des failles informatiques existent

« Suite à un rapport d’experts du 21 janvier 2004, le projet SERVE (Secure Electronic Registration and Voting Experiment) a été abandonné du fait des nombreuses failles de sécurité détectées. [...] Pour les auteurs du rapport remis au Pentagone, le système présentait de « nombreuses failles de sécurité l’exposant à une grande variété d’attaques bien connues », d’une manière d’autant plus sensible que l’envergure de l’opération lui offrait une exposition particulière. En conséquence, « au vu de l’impossibilité de garantir la légitimité des votes » en l’état actuel des technologies, le rapport préconisait l’arrêt immédiat du projet jusqu’à ce que « les infrastructures Internet et informatiques domestiques n’aient pas été totalement repensées ». »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
« A l'automne 2006, un groupe d'informaticiens néerlandais a fait l'acquisition de machines Nedap pour en évaluer l'intégrité. "Ces informaticiens ont démonté une machine, ont constaté qu'ils pouvaient en changer le logiciel et l'ont reprogrammée pour jouer aux échecs", explique M. Di Cosmo. Surtout, ils affirment être parvenus à capter les radiofréquences émises par la machine à une distance de 25 mètres environ et être ainsi à même de savoir si le nom affiché sur l'écran à cristaux liquides de l'appareil - le nom du candidat pour lequel le vote a été enregistré - comporte ou non des caractères accentués. L'exercice auquel se sont essayés les informaticiens néerlandais n'est pas isolé. En octobre 2006, quatre chercheurs du département d'informatique et d'ingénierie de l'université du Connecticut sont par exemple parvenus à reprogrammer un terminal de vote Diebold, l'un des constructeurs les mieux implantés aux Etats-Unis. "Une attaque de base peut neutraliser entièrement un candidat, échanger les voix apportées à deux candidats ou biaiser les résultats en reportant sur un candidat les votes apportés à un autre, écrivent les auteurs dans le compte rendu de leurs travaux. La corruption du système peut rester dormante jusqu'au jour de l'élection, ce qui rend impossible sa détection par le biais de tests préélectoraux." Sans que des fraudes avérées aient été mises au jour, plusieurs cas de défaillances de systèmes de vote électronique ont été documentés ces dernières années, surtout aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Sans réduire la problématique du vote électronique à son environnement technique, l’absence de sécurité dans les technologies mises en œuvre fonde tous les revirements étudiés. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les machines peuvent avoir des dysfonctionnements

« Des centaines d’erreurs et de dysfonctionnements ont été collectées, en voici un échantillon :
  • Schaerbeek (Belgique) : Lors des élections du 18 mai 2003, à Schaerbeek, un candidat d’une liste obtient plus de voix qu’il n’est possible d’en obtenir. Le recomptage manuel à partir des cartes magnétiques a montré une erreur de 4096 voix, erreur qu’il a été impossible d’expliquer ou de reproduire lors de nombreux tests menés sur le même ordinateur
  • USA : le 10 septembre 2002, les ordinateurs fournis par Election Systems and Software (ES&S) ont présenté des délais de démarrage particulièrement longs le jour des élections : entre 10 et 23 minutes au lieu des 2 minutes annoncées par le constructeur. Ces systèmes avaient pourtant été préalablement examinés et jugés corrects par les observateurs de l’État et des agences de contrôle (qui ont été réprimandées par la très officielle NASED (National Association of State Election Directors) pour leur manque de perspicacité).
  • USA : en mars 2002, dans la ville de Wellington, une élection visant à départager deux candidats se déroule sur des ordinateurs de vote. Les résultats sont de 1263 voix pour un candidat contre 1259 voix pour l’autre, mais 78 voix n’ont pas été enregistrées alors que les électeurs ont émargé. La directrice des élections a conclu que ces personnes n’ont simplement pas voté lorsqu’ils étaient en présence de l’ordinateur, ce qui n’est vraiment pas prouvé. Il est bien plus probable que ces votes n’ont pas été enregistrés par l’ordinateur. Des incidents similaires ont eu lieu à Palm Beach, et Miami.
  • USA : en novembre 2003, dans le comté de Boone (Indiana), un ordinateur de vote a enregistré plus de 144 000 votes alors qu’il n’y avait que 19 000 électeurs. »
Association Ordinateurs de vote, « Questions fréquentes », 20 septembre 2007.
« Comme le relevait Mme Chantal Enguehard lors de son audition, au-delà de l'hypothèse d'une attaque contre le système informatique, possible mais rare, le principal danger provient d'un bogue informatique. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les ordinateurs personnels ne sont pas bien sécurisés

« En matière de vote à distance, la sécurité est d'autant plus délicate à garantir que la puissance publique n'a aucune prise ou moyen de contrôle sur le terminal qui sert à l'électeur à voter. L'électeur choisit librement le terminal de vote, le plus souvent un ordinateur personnel. Or, comme le rappelaient les représentants de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), les moyens pour parer tous les risques informatiques sont hors de prix pour un simple particulier. Ce risque est d'autant plus fort que selon les électeurs, les terminaux varient, de même que les logiciels et les navigateurs. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il est plus difficile de vérifier l'identité des votants

« S'agissant de la sincérité du scrutin, il n'y aucune garantie que la personne votant « par internet » soit l'électeur concerné. L'authentification de l'électeur à l'aide uniquement d'un identifiant et d'un authentifiant adressés par voie postale ne constitue pas une garantie absolue. Ces éléments d'authentification peuvent avoir été détournés par un tiers, mal dirigés par les services postaux, voire monnayés par un électeur indélicat. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Une solution miracle pourtant entachée de nombreux scandales. Le vote par internet lors du dernier référendum sur l’unité de la gauche en vue des régionales a connu de nombreuses fraudes et d’usurpations d’identités. Farouche opposante au scrutin, la secrétaire générale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse avait par exemple reçu, à sa grande surprise, un mail la remerciant d’avoir participé au scrutin. On ne saurait oublier non plus les bugs en série lors des primaires UMP pour les dernières élections municipales mais aussi lors de l’élection du président du parti en novembre 2014. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Des fuites de données sont possibles

« Le fabricant de machines à voter Election Systems & Software (ES&S), l'un des principaux fournisseurs de ce type d'équipement aux Etats-Unis, a révélé le 17 août avoir exposé les données personnelles de plus de 1,8 million de résidents de Chicago, dans l'Illinois. Les informations incluent les noms, adresses, dates de naissance, numéro de sécurité sociale et partis politiques des personnes concernées. La fuite de données a été repérée par l'entreprise de cybersécurité UpGuard sur un serveur Amazon Web Services (AWS) mal sécurisé. »


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le risque de cyberattaque est réel

« Matthias Fekl a annoncé aux élus la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger. Cette décision a été prise sur la base des recommandations des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique. En raison de ce contexte, il a été jugé préférable de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l’étranger. »
« La principale faiblesse identifiée du système de vote qui devait être utilisé [pour les élections législatives des Français de l'étranger] était qu’il pouvait être vulnérable à une attaque dite de « déni de service », c’est-à-dire à une saturation du système l’empêchant de fonctionner correctement. Ce qui pouvait entraîner, en cas d’attaque, des retards de plusieurs heures, voire empêcher une partie des électeurs de voter. Même si le nombre d’électeurs concernés était faible, une telle perturbation aurait eu « un impact important sur l’image du fonctionnement de la démocratie », expliquait cette semaine Guillaume Poupard, le directeur de l’Anssi, au site NextInpact. »


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique n'est pas fiable »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Il n'y a pas d'erreurs dues au décompte manuel des suffrages

Voir l'argument « pour » plus haut : La fin du risque d'erreur humaine.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Il ne peut y avoir de bourrage d'urnes comme dans le vote papier
« Quant aux fraudes, il est plus dur de frauder comme on pourrait le faire avec les bulletins papier. Plus de chaussettes de secours, plus de réserves de voix matérielles. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.


2. Le vote électronique est invérifiable et opaque

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il est impossible de vérifier si notre vote a été respecté

« Il est impossible à l'électeur de savoir si l'information enregistrant son vote a correctement retranscrit le choix qu'il a effectué et si cette information, à la supposer correcte, n'a pas été modifiée en cours d'acheminement jusqu'au serveur collectant les « bulletins électroniques ». »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« L'électeur ne peut pas contrôler la réalité de l'expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s'assurer que la machine enregistre correctement son vote. S'il est aujourd'hui possible de prévoir l'émission par la machine d'un ticket reproduisant normalement le nom du candidat de l'électeur, cette fonctionnalité n'apporte pas une précaution absolue comme nous le montre l'expérience allemande. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« 1. Il est invérifiable : les votes ne laissent aucune trace physique. L’électeur ne peut pas vérifier si son vote est correctement enregistré : il ne voit pas les électrons se déplacer dans la mémoire informatique. L’électeur ne sait pas non plus si cette mémoire n’est pas altérée d’ici le dépouillement. Personne ne vérifie si le logiciel qui s’occupe de ces tâches est bien celui qui est censé être dans l’ordinateur de vote. 2. Il est opaque : on ne connaît pas le fonctionnement du logiciel qui enregistre et compte les votes, car il est protégé par le secret industriel. C’est comme si, à la fin d’un vote traditionnel, on confiait l’urne à une entreprise privée qui emporterait les bulletins pour les dépouiller sans que quiconque puisse y jeter un oeil. On ne connaît même pas le résultat détaillé de la procédure d’agrément. »
Association Ordinateurs de vote, « Questions fréquentes », 20 septembre 2007.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il est impossible de recompter les votes

« Contrairement à un vote classique, un nouveau décompte des bulletins, en cas de doute, est matériellement impossible, ce que M. Bernard Lang résume ainsi : « sans trace physique permettant le recomptage, se pose la question de la confiance que l'on peut accorder au système et à ceux qui le mettent en oeuvre, car ce qui se passe dans la machine n'est pas observable ». »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Contrairement à la double procédure de contrôle mise en place pour le vote à l'urne par le code électoral, d'abord au sein du bureau de vote puis, lors du dépouillement, devant le juge administratif qui peut examiner les bulletins litigieux, le dénombrement des suffrages dans les bureaux équipés d'une machine à voter s'effectue par la lecture des compteurs que le président rend visibles à la clôture du vote. Il n'est pas possible, en l'état, de procéder en cas de résultats litigieux à un recomptage des votes enregistrés par la machine. Si l'entreprise Berger-Levrault a précisé à vos rapporteurs que la participation au scrutin était relevée chaque heure et qu'en conséquence, un écart de voix pourrait être recherché dans l'historique horodaté de la machine, il ne s'agit toutefois que de la mention d'un total chiffré et non de la mise à disposition physique des bulletins. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Pourquoi ne peut-on pas recompter les bulletins ? Evidemment déjà parce qu’il n’y a plus de bulletins en papier. On peut certes demander à la machine de recompter, et d’imprimer un deuxième ticket. Mais cela ne sert pas à grand chose : si il y a erreur, elle est dans la conception du logiciel, et se reproduira probablement à l’identique. La principale propriété d’un ordinateur est de faire exactement ce qu’on lui demande, même quand cela est mal formulé.

Si on recompte parfois les bulletins papier, c’est parce que les humains ne répètent pas la même erreur (mais peuvent en faire une différente).

Le vote électronique ajoute un incertitude : à supposer que le vote ait bien été enregistré, comment garantir qu’il ne soit pas altéré d’ici le dépouillement ? Un bulletin en papier enfermé dans une urne sous surveillance ne peut pas changer. Une mémoire informatique n’a pas cette propriété.

Le véritable moyen de recompter les bulletins électroniques est le concept de bulletin imprimé vérifié par l’électeur. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ne peut-on pas recompter les bulletins ? », 22 mai 2005.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les élections doivent pouvoir être contrôlées par n'importe quel citoyen

« Tout le monde comprend le fonctionnement des objets utilisés : bulletin, enveloppe, isoloir, urne. Le dépouillement obéit à des procédures simples : faire des tris et des additions. Le contrôle de l’élection repose sur les citoyens. Avec les machines à voter actuelles, rien de tel :
  • aucune transparence : personne dans le bureau de vote ne comprend le fonctionnement intime de la machine à voter. Seuls le connaissent son fabricant, et (excepté en France) quelques experts. Le dépouillement public est remplacé par un calcul de la machine. Le président et les assesseurs du bureau de vote sont censés certifier l’honnêteté des élections en signant le P.V. des résultats. Mais ils ne peuvent garantir rien d’autre que d’avoir respecté des procédures techniques énumérées dans un mode d’emploi fourni par le fabricant.
  • le secret dépend maintenant d’une machine et de techniciens, notamment avec e-Poll.
  • l’indépendance est conservée.

Avec le vote par Internet :

  • la transparence et le secret (vis-à-vis de l’ordinateur) dépendent d’outils informatiques encore plus complexes, et toujours hors de contrôle du citoyen.
  • faute d’isoloir, l’indépendance et le secret (vis-à-vis d’un éventuel témoin nous regardant voter) sont impossibles à assurer. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.
« En intégrant un intermédiaire technique dans le processus de vote, l'électeur ne peut plus contrôler par lui-même le bon déroulement des opérations électorales. Reprenant le mythe de la caverne de Platon, M. François Pellegrini relève que l'électeur « ne peut plus faire confiance à ses sens pour attester de la réalité d'actions immatérielles, se produisant au sein d'équipements informatiques dont seule l'existence peut être attestée, et dont les effets ne sont perceptibles qu'à travers d'autres dispositifs techniques ». En d'autres termes, l'électeur valide son choix sur son ordinateur mais n'a aucune garantie que son vote ait été bien pris en compte, ni que le sens de son vote n'a pas été altéré. Lors de son audition, Mme Chantal Enguehard évoquait ainsi une injonction adressée à l'électeur de faire confiance, sans moyen de constater par lui-même qu'aucun dysfonctionnement n'est à l'œuvre. Cette situation contraste avec des opérations classiques de vote où l'électeur peut constater de visu les opérations en cours. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Comme l'a souligné M. Jean Gicquel, professeur émérite de droit public, lors de son audition, seuls des spécialistes sont en état de contrôler les opérations de vote. Le vote électronique s'écarte ainsi profondément du vote traditionnel dans lequel interviennent successivement les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs pour surveiller le déroulement des opérations de vote. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Pour prendre un exemple concret, certains d’entre nous ont été assesseurs lors du référendum. Le matin, au lieu d’une urne transparente dont nous aurions pu contrôler la vacuité de nos propres yeux, un ordinateur a craché un ticket affirmant que sa mémoire était vide. Que pouvions-nous réellement en savoir ? D’autant plus que nous avions à l’esprit que le logiciel contenu dans cet ordinateur de vote était secret. Et que l’agrément n’impose pas de l’examiner. En fin de compte, essentiellement quelques programmeurs dans un pays étranger avaient la réponse. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Ce sont des citoyens eux-mêmes qui nous rappellent les standards auxquels ces machines doivent répondre. Elles doivent, hier comme aujourd’hui, garantir le secret vis-à-vis des autorités tout en garantissant la confiance vis-à-vis de l’électeur. On ne peut pas troquer un système dans lequel quiconque peut vérifier la validité du vote contre un système opaque ou seule une poignée d’experts peut certifier qu’un vote est fiable. »
Hubert Guillaud, « Stoppons les machines ! », Internetactu.net, 13 octobre 2006.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les élections ne doivent pas rester entre les mains d'experts

« Une élection doit respecter certains principes. On ne peut pas transiger avec, quels que soient les avantages d’une nouvelle technologie. Le citoyen doit garder le contrôle du déroulement des élections. Sans cela, nous changerions de système politique : de la démocratie (le pouvoir au peuple) vers la technocratie (le pouvoir aux techniciens) - en revenant à l’étymologie de ce mot. La démocratie est un équilibre fragile, un accident dans l’histoire humaine. Ne bazardons pas des siècles de lents progrès pour un vernis de modernité. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Notre système politique est la démocratie représentative. La plupart d’entre nous ne participent pas aux décisions politiques. Néanmoins détenteurs de la “souveraineté populaire”, nous déléguons temporairement notre pouvoir à nos maires, à nos députés, à notre président... pour cinq ou six années. Nous ne détenons réellement le pouvoir que le jour des élections. Durant ce jour précis, nous ne devons rien déléguer, même à des techniciens habilités. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique est invérifiable et opaque »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Les machines à voter peuvent avoir un code source libre et ouvert
« Je ne rejette cependant pas le principe de la machine à voter. Elle pourrait permettre d’organiser plus souvent et plus régulièrement des consultations de la population française. Si nous souhaitons aller dans ce sens, une solution pourrait être de lancer un projet open-source sur la fabrication et la mise au point d’une machine à voter. Tout citoyen qui le souhaiterait et qui en aurait la compétence pourrait contrôler la façon dont la machine a été conçue et détecter d’éventuelles failles de sécurité. Dans le monde du logiciel libre, beaucoup de composants logiciels de cryptage et de sécurité sont développés selon ce mode collaboratif et ouvert. Leur robustesse est rarement mis à mal. Des projets de ce type ont déjà vu le jour. On peut citer en Australie l’Electronic Voting and Counting System (eVACS) expérimenté en 2001, mais dont le projet a l’air quelque peu abandonné. Aux USA, un autre projet "open-source" Open Voting Consortium a été lancé pour les élections de 2008. Le 5 juin dernier la commission électorale de San Francisco a même adopté un texte destiné à privilégier l’utilisation de solutions "ouvertes" au public ce qui revient à de l’open-source. »
BlogOPhil, « Machine à voter open-source, une solution ? », 9 juillet 2007.
« La commission estime que dans le cas d'une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires.

Dans l'hypothèse de l'utilisation d'un logiciel libre, quelle que soit la personne mettant en oeuvre le traitement, ce logiciel doit être expertisé.

Afin de garantir un contrôle effectif des opérations électorales, le prestataire technique doit mettre à disposition des représentants de l'organisme responsable du traitement, des experts, des membres du bureau de vote, des délégués des candidats et des scrutateurs tous documents utiles et assurer une formation de ces personnes au fonctionnement du dispositif de vote électronique. »


3. Le vote électronique est soumis à plus de pression

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le vote n'est pas secret

« En matière de secret, l'absence d'un cadre formel comme le passage dans l'isoloir n'assure pas les conditions garantissant le caractère non-public du vote. L'électeur peut donc voter devant son ordinateur sous le regard et donc sous la pression plus ou moins forte d'un tiers. Dans le cas du « vote par internet », le recours à un tiers paraît presque naturel pour les personnes peu rompues à l'usage des nouvelles technologies, notamment les électeurs les plus âgés. Lors des auditions, il a même été rapporté le cas de fêtes dont l'objet était de réunir, autour d'un moment de convivialité, des électeurs pour voter « par internet ». »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Même dans l’hypothèse technique la plus sûre, d’autres réflexions majeures relanceront le débat, certains percevant dans le vote par internet une totale régression démocratique : en votant depuis son domicile plutôt que d’un isoloir, le vote demeure-t-il indépendant ? Le récent exemple italien démontre bien que, dans le cadre d’élections aux enjeux majeurs, il restera délicat de fonder entièrement un processus électoral sur le vote à distance. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le votant peut subir la pression de son entourage

« On dit que le vote à distance par Internet ou téléphone est plus propice à la fraude et à la coercition (ou achat de votes). Il y a fraude lorsque quelqu'un vote au nom d'une autre personne sans en avoir eu la permission, tandis que la coercition se produit lorsqu'un électeur subit des pressions d'autres personnes qui le poussent à voter autrement qu'il l'aurait normalement fait. Dans les deux cas, il y a atteinte à l'intégrité du vote, car il importe que chaque vote comptabilisé reflète l'opinion de l'électeur. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les votes peuvent être achetés

« Risque d’achat de votes, car contrairement à l’isoloir, on peut faire la preuve à l’acheteur de son "bon" vote, en votant devant témoin, ou en vendant son mot de passe. Comparé au vote par correspondance, Internet faciliterait l’organisation de telles pratiques. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique est soumis à plus de pression »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Cela vaut déjà pour le vote par correspondance et le vote par procuration

Écrire un résumé de l'objection.


Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Cela ne vaut pas pour les machines à voter

Dans le cas d'un vote par machine, le vote se fait dans un bureau de vote traditionnel, et non à distance.


4. Le vote électronique désacralise l'acte de vote

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le vote n'est pas un acte individuel comme un autre

« Le geste électoral par voie électronique s'exerce de manière aisée, ne requérant aucun déplacement et qu'un temps réduit. Le vote devient, contrairement à la tradition du bureau de vote, un acte solitaire. Or, comme le soulignent Yves Déloye et Olivier Ihl, le bureau de vote, espace spécialement aménagé à cette fin avec son matériel propre, permet de fixer des attitudes et de matérialiser des valeurs : «  le contact avec l'urne apparaît bien comme le moment où l'élection sort le plus du monde profane pour pénétrer dans le cercle des choses sacrées ». Ils ajoutent que « voter, c'est dépasser l'expression d'une « opinion » singulière pour prendre place dans un processus plus large : la fabrique d'une décision collective ». Cette fonction est parfaitement illustrée par l'enveloppe qui, tout juste introduite dans l'urne par l'électeur, vient s'agréger aux autres enveloppes desquelles sortira une décision collective. Le vote à distance brise évidemment ce cérémonial républicain. Comme le redoute M. Gilles Toulemonde lors de son audition, l'acte de vote peut ainsi être relégué au rang d'acte de la vie courante que l'internaute accomplit, parfois en parallèle, d'autres activités depuis son écran. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« L’acte de voter est désacralisé. De collectif, avec tout le symbolisme du bureau de vote, il se déplace dans l’espace privé qu’est le domicile. Ou pour être plus trivial, va-t-on voter entre une commande à la Redoute et un SMS à la Star’Ac ? »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
« La plus grande préoccupation sociale est peut-être la menace de désintégration de capital social ou de vie civique. D'après certains, la prolifération de services électroniques pour électeurs pourrait altérer la nature de la participation en encourageant les gens à voter seuls plutôt qu'avec d'autres dans un lieu de vote. Cela présenterait un risque d'érosion pour la vie civique, les réseaux sociaux locaux et les groupes liés aux élections. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le vote dans l'urne transparente et le dépouillement font partie du cérémonial républicain

« Le droit électoral impose diverses mesures destinées à protéger l'expression du suffrage. L'ensemble se concrétise dans des procédures qui instituent un rituel du vote : collation des bulletins et de l'enveloppe à l'entrée dans le bureau, passage par l'isoloir, introduction de l'enveloppe dans l'urne et prononcé par le président du bureau de vote de la formule consacrée : « a voté ». Ce formalisme confère à l'exercice du devoir électoral une solennité qui traduit la gravité de l'acte : désigner ceux auxquels le peuple confie la souveraineté pour gouverner. Ce cérémonial disparaît lors du vote par machine qui, comme le relevait le professeur Jean Gicquel, banalise l'opération électorale, voire, selon M. Gilles Toulemonde, désacralise le vote. »
Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Une élection est l’un des trop rares moments où la politique prend du sens pour la population d’un pays. Ensemble nous choisissons notre avenir. Le déplacement au bureau de vote, le bulletin mis dans l’urne, le comptage des bulletins constituent des moments de la démocratie. Avec la machine à voter c’en est fini de l’urne transparente qui rend compte du vote de chacun, du comptage public par table de quatre. »
Michel Briand, « Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? », Internetactu.net, 29 avril 2004.
« La participation aux opérations qui se déroulent dans un bureau de vote, que l'on soit assesseur, scrutateur ou simple électeur, associe les citoyens à une sorte de liturgie républicaine. L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé. »
Conseil constitutionnel, « Bilan du second tour et décision de proclamation », 10 mai 2007.
« Le vote papier obéit à un rituel républicain qui, finalement, est essentiel dans une démocratie. C’est l’équivalent de l’eucharistie lors d’une messe. On peut certes changer la liturgie (avec le passage à la machine électronique) mais on supprime quand même l’élément majeur de rassemblement, les opérations de dépouillement et de communication des résultats, où généralement les électeurs se regroupent pour avoir une idée de l’élection. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.


Objections à la famille d'arguments « Le vote électronique désacralise l'acte de vote »

Main de face en signe d'objectionMain de face, orange, en signe d'objection{{{2}}} Une question d'habitude

Écrire un résumé de l'objection.



5. Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Un abandon dans la plupart des pays

« En 2015, Le Parlement wallon a adopté une proposition de résolution demandant l’abandon du vote électronique. En 2014, c'est le gouvernement norvégien qui a annoncé l'arrêt des tests sur le vote électronique. L'Allemagne a abandonné la généralisation des dispositifs électroniques de vote tout comme l'Irlande, qui avait commencé à introduire le vote électronique en 2002, et a suspendu cette expérience en 2012. Et les Pays-Bas ont abandonné définitivement le vote électronique en 2008. Donc avant de prendre des décisions hâtives et de généraliser le vote électronique pour chaque consultation, nous ferions bien de regarder l'expérience de nos voisins européens. »
Jean-Pierre Favier, « Le vote électronique, une fausse bonne idée ? », 16 janvier 2017.
« De nombreux pays marquent aujourd’hui le pas en matière de vote à distance. Hormis le Canada (expérimentation lors des élections municipales de Markham, Ontario) et l’Australie (discussions dans le cadre d’un forum national Online-Council) qui entendent poursuivre localement des expérimentations, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont décidé de mettre clairement un terme à leurs tests de vote électronique à distance, l’Irlande stoppant son projet de recueil électronique des suffrages. L’Espagne temporise enfin la généralisation du vote par internet, du fait de nombreuses critiques quant à la sécurité des opérations. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
« La faisabilité du vote à distance par internet (dont l’inscription des électeurs) a fait l’objet de deux importantes initiatives : une étude de 7 mois, menée en 2001 par le gouvernement central et les gouvernements locaux, ainsi que des organismes privés, afin d’examiner le potentiel et les répercussions du vote électronique ; l’essai concret de méthodes de rechanges pour le vote, dont le vote par internet, lors des élections locales de 2002 et 2003. Après le vote de milliers d’électeurs par internet ou SMS, ces coûteuses expérimentations, à la sécurité difficilement garantie, n’ont pas permis de faire reculer significativement l’abstention. La généralisation des dispositifs de vote à distance n’est donc plus à l’ordre du jour pour le gouvernement actuel. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.


Notes et références

  1. http://padawan.info/fr/vote_electronique/les_paysbas_abandonnent_definitivement_le_vote_electronique.html
  2. https://www.senat.fr/lc/lc176/lc176_mono.html
  3. https://www.senat.fr/lc/lc176/lc176_mono.html
  4. http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.dw-world.de%2Fdw%2Ffunction%2F0%2C%2C82231_cid_4069505%2C00.html
  5. http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg09-019.html
  6. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_communales-de-2018-la-wallonie-comptera-electroniquement-les-bulletins-de-vote-papier?id=9679517
  7. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/03/04/l-estonie-paradis-du-vote-electronique_1488593_651865.html
  8. https://www.rts.ch/info/suisse/8521482-le-vote-electronique-sera-etendu-pour-les-elections-federales-de-2019.html
  9. https://www.senat.fr/leg/ppl06-336.html
  10. http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2235.asp
  11. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/vote-electronique/
  12. https://www.senat.fr/lc/lc176/lc1760.html
  13. http://www.numerama.com/magazine/22477-presidentielles-enquete-sur-l-incroyable-opacite-du-vote-electronique.html
  14. http://www.rtl.fr/culture/futur/election-presidentielle-2017-ou-en-est-le-vote-electronique-en-france-7788414845
  15. http://ordinateurs-de-vote.org/
  16. http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fnicolas.barcet.com%2Fdrupal%2Fvote-electronique-danger-democratie%23Gouvernement
  17. http://www.ordinateurs-de-vote.org/petition/
  18. http://presse.parti-socialiste.fr/2007/03/27/le-parti-socialiste-demande-un-moratoire-sur-l%
  19. http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/elections-2007/20070505.OBS5704/moins-de-machines-a-voter-au-second-tour.html
  20. https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250170909408&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
  21. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822675
  22. https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250170909408&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs
  23. http://www.senat.fr/leg/ppl13-763.html
  24. https://www.nextinpact.com/news/88600-une-deputee-ecologiste-souhaite-interdiction-vote-electronique.htm
  25. http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2510.asp
  26. https://www.nextinpact.com/news/91540-le-gouvernement-refuse-d-interdire-machines-a-voter.htm
  27. http://www.numerama.com/magazine/31716-machines-voter.html
  28. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030956504
  29. https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/vie-politique-et-vie-publique

Pour aller plus loin

Livre symbolisant la bibliographieLivre symbolisant la bibliographie{{{2}}} Bibliographie

  • Alain Anziani et Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
  • Perline et Thierry Noisette, Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie, InLibroVeritas, 2008.
  • Gilles J. Guglielmi et Olivier Ihl, Le vote électronique, LGDJ, 2015.
  • Laurence Favier, La démocratie dématérialisée. Enjeux du vote électronique, Le Seuil, 2011.
  • Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », février 2010.

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Film ou pellicule symbolisant la vidéographieFilm symbolisant la vidéographie{{{2}}} Vidéographie

  • Hacking Democracy : documentaire traitant des irrégularités des systèmes de vote électronique qui ont eu lieu pendant l'élection présidentielle de 2004 aux États-Unis

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