Faut-il généraliser le vote électronique ?

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Sommaire

Pour comprendre le débat [ modifier ]

Définition du vote électronique

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Expériences menées à l'échelle d'un pays

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Expérimentations en France

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Historique du débat en France

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Voir aussi : Vote électronique sur Wikipédia [ modifier ]

Carte des arguments

POUR
CONTRE

Le vote électronique facilite la mise en place de consultations
Le vote électronique favorise la participation aux élections
Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection
Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote
Le vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

Le vote électronique n'est pas fiable
Le vote électronique est invérifiable et opaque
Le vote électronique est soumis à plus de pression
Le vote électronique désacralise l'acte de vote
Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté
Le vote électronique est exposé à un danger de piratage

Arguments POUR [ modifier ]

Le vote électronique facilite la mise en place de consultations

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Le vote électronique facilite la mise en place de consultations
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Un décompte des votes plus rapide

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Le vote électronique permet un décompte des votes plus rapide que le vote papier
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Les résultats d'un scrutin par vote papier sont déjà très rapides
Il faut savoir garder du suspense
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« Le vote par Internet et le vote par téléphone produiraient des résultats électoraux plus rapides et plus fiables. Ces méthodes de vote accéléreraient le processus de dépouillement officiel. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

La fin du risque d'erreur humaine

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Le vote électronique permet d'en finir avec le risque d'erreur humaine
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. De nombreuses autres failles existent
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« Tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins [...]. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, selon les systèmes, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Une multiplication des consultations citoyennes

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Le vote électronique permet une multiplication des consultations citoyennes
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« À partir du moment où il est possible de faire voter tous les citoyens avec peu d’organisation (par smartphone ou ordinateur), il serait matériellement possible de multiplier les référendums, d’initiative locale mais aussi nationale. Certes, c’est très réglementé (par la Constitution) mais rien n’empêcherait les instituts de sondage de sonder de cette manière la population, ce qui aurait une valeur nettement plus sérieuse (et solide) que leurs enquêtes d’opinions avec des sous-échantillons souvent peu représentatifs. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.
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« Il est vrai que la manipulation d'un appareil électronique simplifie la démarche républicaine de l'électeur et inscrit les rendez-vous démocratiques au rang des diverses facilités, aujourd'hui, offertes par la technique, comme c'est le cas pour l'achat de titres de transport. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Tout le monde n'est pas équipé d'un ordinateur connecté à internet

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Tout le monde n'est pas équipé d'un ordinateur connecté pour voter par internet
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Il n'y en a pas besoin avec les machines à voter
Des lieux de vote peuvent être ouverts au public
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« Les écrits sur le vote à distance par Internet parlent du risque d'un « clivage numérique » pouvant se manifester de deux manières. D'une part, il peut se manifester entre ceux qui disposent d'un ordinateur avec connexion Internet à la maison, et ceux qui n'en ont pas. D'autre part, il peut résulter de l'écart entre les vitesses de connexion Internet : ceux qui ont une connexion moins rapide ont un moins bon accès. À l'opposé, les personnes à revenu plus élevé peuvent s'offrir un meilleur accès. De plus, l'accès est souvent moins cher et de meilleure qualité en zone urbaine. Les personnes à faible revenu et celles vivant en zone rurale sont donc désavantagées. Ainsi, l'expansion du vote par Internet pourrait créer des clivages liés à diverses variables socioéconomiques, dont le revenu, l'éducation, le sexe, la géographie, la race et l'origine ethnique. Ces clivages potentiels pourraient poser problème sur le plan de la participation et de la représentation. »

L'action de voter sur machine à voter est plus lente qu'avec des bulletins papier

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L'action de voter sur machine à voter est plus lente qu'avec des bulletins papier
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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Comme observé lors de nombreuses élections passées, des queues se forment dans des bureaux équipés de machine à voter.

Le vote électronique favorise la participation aux élections

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Le vote électronique favorise la participation aux élections
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Une mesure incitative pour les jeunes

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Le vote électronique incite les jeunes à voter
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet (à distance surtout) et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ces derniers sont les plus familiers avec la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote à distance. L'Internet et le téléphone semblent être des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un accès facilité pour les personnes malades ou handicapées

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Le vote électronique facilite le vote pour les personnes malades ou handicapées
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Une solution peu efficace pour les malvoyants
D'autres solutions existent pour ces personnes
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« Avec le vote électronique, les citoyens [suisses] ont la possibilité de voter et d’élire par Internet, où qu’ils se trouvent et au moment de leur choix. Le canal du vote électronique est particulièrement adapté aux besoins des Suisses de l’étranger et à ceux des personnes en situation de handicap physique. »
Autorités suisses, « Qu'est-ce que le vote électronique ? ».
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« Elles [les méthodes de vote à distance par Internet ou par téléphone] ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population tels que les chefs de famille monoparentale pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un accès facilité pour les personnes à l'étranger

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Le vote électronique facilite le vote pour les personnes à l'étranger
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Cela n'a pas vraiment fait diminuer le taux d'abstention des Français de l'étranger
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« L'introduction du « vote par internet » a été justifiée, dès l'origine, par le souhait d'encourager la participation électorale des Français établis hors de France. En effet, la participation de nos compatriotes expatriés est généralement faible et bien inférieure à la moyenne nationale.

Relevant la faible participation des électeurs à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, notre collègue Christian Cointat, alors rapporteur de votre commission en mars 2003, relevait que « la participation des électeurs est fragilisée par la grande difficulté de déplacement pour de nombreux électeurs dans des circonscriptions étendues » et que « nombre de nos compatriotes installés à l'étranger résidant très loin du bureau de vote renoncent en effet à voter car ils n'ont ni les moyens financiers, ni la possibilité matérielle, ni le temps d'effectuer les déplacements nécessaires ». Pour voter à l'urne, des électeurs doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres, impliquant parfois un déplacement par avion ou par bateau. Pour nos compatriotes expatriés, le coût pour l'électeur d'un tel trajet constitue un frein évident à exercer leur droit de vote.

Lors de leur audition, les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger remarquaient que la transposition en France de la situation des électeurs français à l'étranger conduirait à n'ouvrir, pour l'ensemble des électeurs, qu'un bureau de vote à Paris, Lyon et Marseille. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.

Une plus grande accessibilité pour tous

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Le vote électronique facilite le vote pour tous
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Cela ne vaut que pour le vote à distance
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« Au XIXe siècle, par exemple, les gens avaient besoin de parcourir de longues distances pour pouvoir voter, ce qui rendait le vote impossible pour les personnes les moins favorisées – faute de moyens de transport – ou qui ne voyaient pas l'intérêt de voter et d'exercer leurs droits. Le taux de vote à l'époque n'est pas comparable avec celui que nous observons aujourd'hui. Cela montre que rendre le vote plus accessible est encore plus important que de simplifier son fonctionnement. Le vote électronique a le potentiel de permettre aux électeurs de voter en ligne, ce qui augmenterait de manière significative le taux de participation et rendrait plus accessible le vote pour tous. »
Giovanni Verhaeghe, « Le vote électronique à l'heure de l'élection présidentielle... », Les Echos, 2 mai 2017.

Un plus grand confort de vote

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Le vote électronique permet un plus grand confort de vote
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Cela ne vaut que pour le vote à distance
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« Le vote à distance par Internet, et dans certains cas par borne Internet, offre aux électeurs la possibilité de voter à toute heure, ce qui facilite encore l'exercice du droit de vote. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Une réduction de l'abstention

« Un sondage Harris Interactive-Nouveaux Horizon révèle ce matin que 58 % des abstentionnistes voteraient par Internet s’ils en avaient la possibilité, et même 79 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Fini donc les files d’attentes dans les écoles ou les mairies, pour enrayer l’abstention, le vote du futur se ferait de son canapé. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.
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Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« « On ne peut pas se lamenter à chaque soir d’élection du fléau de l’abstention, et ne rien faire pour l’endiguer. Avec le vote Internet, nous avons un outil efficace, j’appelle la droite et la gauche à s’unir pour en demander l’instauration », avait alors lancé le député Frédéric Lefebvre (PR) — qui est lui-même élu en partie via le vote par internet, puisqu’il est député d’une circonscription des Français de l’étranger où le vote électronique à distance était possible. »
Guillaume Champeau, « Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une erreur », Numerama, 6 novembre 2015.

Des difficultés supplémentaires pour les personnes peu à l'aise avec la technologie

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Le vote électronique pose des difficultés pour les personnes âgées ou peu à l'aise avec la technologie
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« Certaines personnes sont très peu à l’aise avec les ordinateurs. La complexité d’un vote ne dépasse pas celle d’un retrait dans un distributeur de billets, mais tout le monde accepte-t-il d’utiliser ces distributeurs ? De plus, on s’habitue au fonctionnement d’un distributeur parce qu’on l’utilise régulièrement. La faible fréquence des élections demandera à certains de réapprendre à chaque fois comment voter. Ce n’est pas vraiment le droit à voter qui est en cause mais plutôt de pouvoir l’exercer sans assistance d’un tiers. »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.
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Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« C’est l’expression du désarroi de personnes malhabiles devant la machine qui m’a le plus interpellé. La difficulté à reconnaître le bulletin de son choix, l’anxiété à enchaîner les gestes du vote automatique sont donnés à voir publiquement. Tout cela n’est pas juste même si cela ne concerne que quelques petits pour cents de la population. Aujourd’hui il ne s’agit que de machines à voter mais dans d’autres pays c’est le vote par internet qui se profile. Voter est un droit qui ne soit pas être freiné par l’usage de technologies. Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ? »
Michel Briand, « Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? », Internetactu.net, 29 avril 2004.

Un temps d'attente plus long aux bureaux de vote

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Le vote électronique allonge le temps d'attente aux bureaux de vote
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Cela ne vaut pas pour le vote par internet
Des machines supplémentaires peuvent être installées
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Avec les machines à voter, le temps d'attente pour voter est plus long, car les bureaux de vote ne comptent souvent qu'une seule machine et car, les premiers temps, les électeurs doivent apprendre à utiliser le nouvel outil.

Un faible taux de participation électronique dans les expériences menées

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Le vote électronique a suscité un faible taux de participation dans les expériences menées
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. La participation électronique augmente avec le temps
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« Une expérimentation de vote par Internet a eu lieu en Espagne du 1er au 18 février 2005, sans valeur légale, à l’occasion de la ratification du traité portant Constitution pour l’Europe. Près de 2 millions de votants, dans 52 villes espagnoles, étaient conviés à doubler leur vote classique d’un vote par internet, en utilisant une carte à puce et un numéro d’identification personnel. Outre la très faible participation (0,54 %, soit 10 543 votants sur les 2 millions), le test a fait l’objet de vives critiques de l’observatoire du vote électronique du fait des nombreuses failles de sécurité. [...] Depuis lors, aucune nouvelle expérimentation d’envergure n’a eu lieu. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
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« Seul 1 % du corps électoral estonien s’est exprimé à distance (9317 votants exactement) pour ces élections [municipales d'octobre 2005] où la participation est souvent faible (moins de 50 % de participation). Le vote via internet n’a donc pas renversé la tendance, ni masqué les contestations de certains partis minoritaires, réclamant un égal accès de tous les citoyens au vote et constatant l’absence de garantie du secret, comme dans l’isoloir. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.

Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection

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Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection
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Des économies de papier et d'urnes

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Le vote électronique permet de réaliser des économies de papier et d'urnes
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. La plupart du papier utilisé l'est pour la campagne
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« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
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« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies de personnel

« À long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
Voir plus...
« Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Dans certaines communes, il est parfois difficile de trouver des bonnes volontés pour devenir des assesseurs, faire voter, dépouiller, etc. Le vote électronique réduit le besoin en ressources humaines. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies réelles dans le cas des élections des Français à l'étranger

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Le vote électronique permet de diminuer les coûts des élections des Français à l'étranger
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Le vote par internet n'entraine pas d'économies d'échelle importantes
Ajouter une nouvelle modalité de vote ne fait qu'ajouter un nouveau coût
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Généraliser le vote par internet à toutes les élections des Français à l'étranger permettrait de réaliser des économies réelles, car ces élections sont coûteuses étant donné le peu de personnes concernées dans chaque circonscription et étant donné les coûts fixes d'un bureau de vote.

Des machines à la durée de vie limitée

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Les machines à voter ont une durée de vie limitée
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs. En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.

Des technologies ayant un coût d'entretien, d'assistance et de formation

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Les machines à voter ont un coût d'entretien, d'assistance et de formation
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d'économie pour les communes. D'autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d'assistance technique, de formation, d'entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d'entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », 9 avril 2014.

Un coût de formation et de communication aux citoyens

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Le vote électronique a un coût de formation et de communication aux citoyens
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« L'aspect éducation électorale suscite aussi des inquiétudes. Beaucoup de temps et d'argent doivent être investis pour s'assurer que le public est au courant de l'existence du vote électronique et qu'il comprend comment l'utiliser. À défaut d'une bonne stratégie de communication, il sera difficile d'éveiller l'intérêt des électeurs. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un investissement élevé au vu de son utilisation

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Le vote électronique est un investissement élevé au vu de son utilisation
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Le coût du vote par correspondance est assez proportionnel au nombre d’électeurs. Le vote par Internet, quant à lui, nécessite un investissement élevé pour ensuite un coût par électeur faible (mais il faut quand même envoyer identifiant et mot de passe par la poste). Sa rentabilité nécessite donc qu’il s’étende. Cela peut affecter le discours des fournisseurs de solutions de vote par Internet. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
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« La rationalité économique n’est pas évidente, au vu des grandes variations dans les prévisions d’amortissement (2 à 18 élections). Automatiser un processus rare semble absurde : on sort un coûteux ordinateur de son placard une fois par an. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Les coûts, mentionnés précédemment, tant en matériels que générés pour leur utilisation (assistance technique, formation, entretien, mise à niveau) ne militent pas en faveur de l'équipement électronique des communes. Ils représentent une charge importante pour la commune. Le ministère de l'intérieur a indiqué à vos rapporteurs qu'aucune étude ne permettait d'affirmer un gain économique. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Un surcoût observé dans les expériences menées

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On a observé un surcoût dans les expériences de vote électronique menées
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs.

En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau.

En 2005, une nouvelle évaluation officielle a confirmé le surcoût, et l’a chiffré à trois fois plus cher. Voici le détail : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Pourquoi-la-Belgique-14-ans-d.html »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.
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« De manière générale, l'organisation d'élections françaises à l'étranger est plus coûteuse que celle sur le territoire national. Dans un rapport établi à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le réseau consulaire français, la Cour des comptes relevait en septembre 2013 que « comparativement aux coûts observés en France pour ces mêmes élections, les frais engendrés par l'organisation du vote à l'étranger apparaissent particulièrement élevés lorsqu'ils sont rapportés au nombre d'électeurs inscrits, et a fortiori, à celui des suffrages exprimés ». Selon les magistrats financiers, « le vote à l'urne a, dans les postes comptant beaucoup d'électeurs représenté une charge de travail très importante ». Le recours au vote électronique présente également un coût notable pour les finances publiques, régulièrement souligné, mais ce coût doit être relativisé au regard des autres modalités de vote. Dans le cas des élections législatives de 2012, il représente 23 % du coût global des élections organisées à l'étranger alors qu'il fut utilisé par plus de la moitié des votants. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote

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Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote
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Moins de papier et d'urnes

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Le vote électronique permet de réaliser des économies de papier et d'urnes
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. La plupart du papier utilisé l'est pour la campagne
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« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
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« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Moins de transport pour aller voter

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Le vote électronique permet de diminuer les dépenses énergétiques liées au transport
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Cela ne vaut que pour le vote par internet
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Fini les dépenses d'essence et de kérosène pour aller voter (en particulier quand on habite à l'étranger). Avec le vote électronique, le vote peut se faire simplement depuis un ordinateur connecté à internet.

La fabrication et le recyclage des machines et des serveurs ont un coût écologique

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La fabrication et le recyclage des machines à voter et des serveurs nécessaires ont un coût écologique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets - machines et cartes mémoire - potentiellement plus nocif pour l'environnement que la consommation de papier. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », 9 avril 2014.

Le vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

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Le vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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Face aux déficiences du scrutin uninominal à deux tours, d'autres méthodes de vote comme le vote de valeur ou le vote par approbation permettent à l'électeur de mieux exprimer ses choix, mais sont peu ou pas compatibles avec un dépouillement manuel.
« Ces expériences sont intéressantes à plus d’un titre. D’abord, elles montrent à quel point le mode de scrutin peut influer sur le résultat des élections. Ensuite, elles font connaître des alternatives au scrutin uninominal à deux tours dont les déficiences ne sont plus à démontrer. »
Eric Lombard, « Elections présidentielles : faut-il changer de méthode de vote ? », Ouvertures, 15 mai 2012.

Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection

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Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection
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Des économies de papier et d'urnes

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Le vote électronique permet de réaliser des économies de papier et d'urnes
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. La plupart du papier utilisé l'est pour la campagne
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« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
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« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies de personnel

« À long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
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« Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Dans certaines communes, il est parfois difficile de trouver des bonnes volontés pour devenir des assesseurs, faire voter, dépouiller, etc. Le vote électronique réduit le besoin en ressources humaines. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies réelles dans le cas des élections des Français à l'étranger

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Le vote électronique permet de diminuer les coûts des élections des Français à l'étranger
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Le vote par internet n'entraine pas d'économies d'échelle importantes
Ajouter une nouvelle modalité de vote ne fait qu'ajouter un nouveau coût
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Généraliser le vote par internet à toutes les élections des Français à l'étranger permettrait de réaliser des économies réelles, car ces élections sont coûteuses étant donné le peu de personnes concernées dans chaque circonscription et étant donné les coûts fixes d'un bureau de vote.

Des machines à la durée de vie limitée

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Les machines à voter ont une durée de vie limitée
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs. En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.

Des technologies ayant un coût d'entretien, d'assistance et de formation

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Les machines à voter ont un coût d'entretien, d'assistance et de formation
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d'économie pour les communes. D'autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d'assistance technique, de formation, d'entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d'entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », 9 avril 2014.

Un coût de formation et de communication aux citoyens

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Le vote électronique a un coût de formation et de communication aux citoyens
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« L'aspect éducation électorale suscite aussi des inquiétudes. Beaucoup de temps et d'argent doivent être investis pour s'assurer que le public est au courant de l'existence du vote électronique et qu'il comprend comment l'utiliser. À défaut d'une bonne stratégie de communication, il sera difficile d'éveiller l'intérêt des électeurs. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un investissement élevé au vu de son utilisation

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Le vote électronique est un investissement élevé au vu de son utilisation
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Le coût du vote par correspondance est assez proportionnel au nombre d’électeurs. Le vote par Internet, quant à lui, nécessite un investissement élevé pour ensuite un coût par électeur faible (mais il faut quand même envoyer identifiant et mot de passe par la poste). Sa rentabilité nécessite donc qu’il s’étende. Cela peut affecter le discours des fournisseurs de solutions de vote par Internet. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
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« La rationalité économique n’est pas évidente, au vu des grandes variations dans les prévisions d’amortissement (2 à 18 élections). Automatiser un processus rare semble absurde : on sort un coûteux ordinateur de son placard une fois par an. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Les coûts, mentionnés précédemment, tant en matériels que générés pour leur utilisation (assistance technique, formation, entretien, mise à niveau) ne militent pas en faveur de l'équipement électronique des communes. Ils représentent une charge importante pour la commune. Le ministère de l'intérieur a indiqué à vos rapporteurs qu'aucune étude ne permettait d'affirmer un gain économique. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Un surcoût observé dans les expériences menées

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On a observé un surcoût dans les expériences de vote électronique menées
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs.

En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau.

En 2005, une nouvelle évaluation officielle a confirmé le surcoût, et l’a chiffré à trois fois plus cher. Voici le détail : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Pourquoi-la-Belgique-14-ans-d.html »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.
Voir plus...
« De manière générale, l'organisation d'élections françaises à l'étranger est plus coûteuse que celle sur le territoire national. Dans un rapport établi à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le réseau consulaire français, la Cour des comptes relevait en septembre 2013 que « comparativement aux coûts observés en France pour ces mêmes élections, les frais engendrés par l'organisation du vote à l'étranger apparaissent particulièrement élevés lorsqu'ils sont rapportés au nombre d'électeurs inscrits, et a fortiori, à celui des suffrages exprimés ». Selon les magistrats financiers, « le vote à l'urne a, dans les postes comptant beaucoup d'électeurs représenté une charge de travail très importante ». Le recours au vote électronique présente également un coût notable pour les finances publiques, régulièrement souligné, mais ce coût doit être relativisé au regard des autres modalités de vote. Dans le cas des élections législatives de 2012, il représente 23 % du coût global des élections organisées à l'étranger alors qu'il fut utilisé par plus de la moitié des votants. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

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Arguments CONTRE [ modifier ]

Le vote électronique n'est pas fiable

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Le vote électronique n'est pas fiable
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Des failles informatiques existent

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Il existe des failles informatiques dans les systèmes de vote électronique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Suite à un rapport d’experts du 21 janvier 2004, le projet SERVE (Secure Electronic Registration and Voting Experiment) a été abandonné du fait des nombreuses failles de sécurité détectées. [...] Pour les auteurs du rapport remis au Pentagone, le système présentait de « nombreuses failles de sécurité l’exposant à une grande variété d’attaques bien connues », d’une manière d’autant plus sensible que l’envergure de l’opération lui offrait une exposition particulière. En conséquence, « au vu de l’impossibilité de garantir la légitimité des votes » en l’état actuel des technologies, le rapport préconisait l’arrêt immédiat du projet jusqu’à ce que « les infrastructures Internet et informatiques domestiques n’aient pas été totalement repensées ». »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.
Voir plus...
Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.

Les machines peuvent avoir des dysfonctionnements

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Les machines à voter peuvent avoir des dysfonctionnements
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Des centaines d’erreurs et de dysfonctionnements ont été collectées, en voici un échantillon :
  • Schaerbeek (Belgique) : Lors des élections du 18 mai 2003, à Schaerbeek, un candidat d’une liste obtient plus de voix qu’il n’est possible d’en obtenir. Le recomptage manuel à partir des cartes magnétiques a montré une erreur de 4096 voix, erreur qu’il a été impossible d’expliquer ou de reproduire lors de nombreux tests menés sur le même ordinateur
  • USA : le 10 septembre 2002, les ordinateurs fournis par Election Systems and Software (ES&S) ont présenté des délais de démarrage particulièrement longs le jour des élections : entre 10 et 23 minutes au lieu des 2 minutes annoncées par le constructeur. Ces systèmes avaient pourtant été préalablement examinés et jugés corrects par les observateurs de l’État et des agences de contrôle (qui ont été réprimandées par la très officielle NASED (National Association of State Election Directors) pour leur manque de perspicacité).
  • USA : en mars 2002, dans la ville de Wellington, une élection visant à départager deux candidats se déroule sur des ordinateurs de vote. Les résultats sont de 1263 voix pour un candidat contre 1259 voix pour l’autre, mais 78 voix n’ont pas été enregistrées alors que les électeurs ont émargé. La directrice des élections a conclu que ces personnes n’ont simplement pas voté lorsqu’ils étaient en présence de l’ordinateur, ce qui n’est vraiment pas prouvé. Il est bien plus probable que ces votes n’ont pas été enregistrés par l’ordinateur. Des incidents similaires ont eu lieu à Palm Beach, et Miami.
  • USA : en novembre 2003, dans le comté de Boone (Indiana), un ordinateur de vote a enregistré plus de 144 000 votes alors qu’il n’y avait que 19 000 électeurs. »
Association Ordinateurs de vote, « Questions fréquentes », 20 septembre 2007.
Voir plus...
« Comme le relevait Mme Chantal Enguehard lors de son audition, au-delà de l'hypothèse d'une attaque contre le système informatique, possible mais rare, le principal danger provient d'un bogue informatique. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Les ordinateurs personnels ne sont pas bien sécurisés

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Les ordinateurs personnels ne sont pas assez sécurisés pour le vote électronique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Les machines à voter sont sécurisées par des experts
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« En matière de vote à distance, la sécurité est d'autant plus délicate à garantir que la puissance publique n'a aucune prise ou moyen de contrôle sur le terminal qui sert à l'électeur à voter. L'électeur choisit librement le terminal de vote, le plus souvent un ordinateur personnel. Or, comme le rappelaient les représentants de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), les moyens pour parer tous les risques informatiques sont hors de prix pour un simple particulier. Ce risque est d'autant plus fort que selon les électeurs, les terminaux varient, de même que les logiciels et les navigateurs. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Il est plus difficile de vérifier l'identité des votants

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Avec le vote électronique il est plus difficile de vérifier l'identité des votants qu'avec le vote papier
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Une carte d'identité électronique peut être mise en place
Une authentification forte est possible
Une vérification par la blockchain est possible
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« S'agissant de la sincérité du scrutin, il n'y aucune garantie que la personne votant « par internet » soit l'électeur concerné. L'authentification de l'électeur à l'aide uniquement d'un identifiant et d'un authentifiant adressés par voie postale ne constitue pas une garantie absolue. Ces éléments d'authentification peuvent avoir été détournés par un tiers, mal dirigés par les services postaux, voire monnayés par un électeur indélicat. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« Une solution miracle pourtant entachée de nombreux scandales. Le vote par internet lors du dernier référendum sur l’unité de la gauche en vue des régionales a connu de nombreuses fraudes et d’usurpations d’identités. Farouche opposante au scrutin, la secrétaire générale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse avait par exemple reçu, à sa grande surprise, un mail la remerciant d’avoir participé au scrutin. On ne saurait oublier non plus les bugs en série lors des primaires UMP pour les dernières élections municipales mais aussi lors de l’élection du président du parti en novembre 2014. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.

Des fuites de données sont possibles

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Des fuites de données sont possibles avec le vote électronique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Les données sont encryptées
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« Le fabricant de machines à voter Election Systems & Software (ES&S), l'un des principaux fournisseurs de ce type d'équipement aux Etats-Unis, a révélé le 17 août avoir exposé les données personnelles de plus de 1,8 million de résidents de Chicago, dans l'Illinois. Les informations incluent les noms, adresses, dates de naissance, numéro de sécurité sociale et partis politiques des personnes concernées. La fuite de données a été repérée par l'entreprise de cybersécurité UpGuard sur un serveur Amazon Web Services (AWS) mal sécurisé. »

Le risque de cyberattaque est réel

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Le risque de cyberattaque est réel dans le cas du vote électronique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« Matthias Fekl a annoncé aux élus la décision du gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits dans les onze circonscriptions électorales à l’étranger. Cette décision a été prise sur la base des recommandations des experts de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques qui pourrait affecter le déroulement du vote électronique. En raison de ce contexte, il a été jugé préférable de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l’étranger. »
Voir plus...
« La principale faiblesse identifiée du système de vote qui devait être utilisé [pour les élections législatives des Français de l'étranger] était qu’il pouvait être vulnérable à une attaque dite de « déni de service », c’est-à-dire à une saturation du système l’empêchant de fonctionner correctement. Ce qui pouvait entraîner, en cas d’attaque, des retards de plusieurs heures, voire empêcher une partie des électeurs de voter. Même si le nombre d’électeurs concernés était faible, une telle perturbation aurait eu « un impact important sur l’image du fonctionnement de la démocratie », expliquait cette semaine Guillaume Poupard, le directeur de l’Anssi, au site NextInpact. »

Il n'y a pas d'erreurs dues au décompte manuel des suffrages

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Le vote électronique permet d'en finir avec le risque d'erreur humaine
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. De nombreuses autres failles existent
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« Tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins [...]. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, selon les systèmes, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Il ne peut y avoir de bourrage d'urnes comme dans le vote papier

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Avec le vote électronique il ne peut y avoir de bourrage d'urnes comme dans le vote papier
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Le bourrage d'urnes est difficilement réalisable à grande échelle sans être détecté
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« Quant aux fraudes, il est plus dur de frauder comme on pourrait le faire avec les bulletins papier. Plus de chaussettes de secours, plus de réserves de voix matérielles. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Le vote électronique est invérifiable et opaque

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Le vote électronique est invérifiable et opaque
Aucun résumé n'a été entré.
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Il est impossible de vérifier si notre vote a été respecté

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Il est impossible de vérifier si notre vote a été respecté
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Des mesures de sécurité existent
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« Il est impossible à l'électeur de savoir si l'information enregistrant son vote a correctement retranscrit le choix qu'il a effectué et si cette information, à la supposer correcte, n'a pas été modifiée en cours d'acheminement jusqu'au serveur collectant les « bulletins électroniques ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
Voir plus...
Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« L'électeur ne peut pas contrôler la réalité de l'expression de son suffrage. Il appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s'assurer que la machine enregistre correctement son vote. S'il est aujourd'hui possible de prévoir l'émission par la machine d'un ticket reproduisant normalement le nom du candidat de l'électeur, cette fonctionnalité n'apporte pas une précaution absolue comme nous le montre l'expérience allemande. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Il est impossible de recompter les votes

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Il est impossible de recompter les votes
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Un système de tickets imprimés pour chaque vote
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« Contrairement à un vote classique, un nouveau décompte des bulletins, en cas de doute, est matériellement impossible, ce que M. Bernard Lang résume ainsi : « sans trace physique permettant le recomptage, se pose la question de la confiance que l'on peut accorder au système et à ceux qui le mettent en oeuvre, car ce qui se passe dans la machine n'est pas observable ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
Voir plus...
Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« Contrairement à la double procédure de contrôle mise en place pour le vote à l'urne par le code électoral, d'abord au sein du bureau de vote puis, lors du dépouillement, devant le juge administratif qui peut examiner les bulletins litigieux, le dénombrement des suffrages dans les bureaux équipés d'une machine à voter s'effectue par la lecture des compteurs que le président rend visibles à la clôture du vote. Il n'est pas possible, en l'état, de procéder en cas de résultats litigieux à un recomptage des votes enregistrés par la machine. Si l'entreprise Berger-Levrault a précisé à vos rapporteurs que la participation au scrutin était relevée chaque heure et qu'en conséquence, un écart de voix pourrait être recherché dans l'historique horodaté de la machine, il ne s'agit toutefois que de la mention d'un total chiffré et non de la mise à disposition physique des bulletins. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Les élections doivent pouvoir être contrôlées par n'importe quel citoyen

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Les élections doivent pouvoir être contrôlées par n'importe quel citoyen
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Aucune objection n'a été entrée.
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« Tout le monde comprend le fonctionnement des objets utilisés : bulletin, enveloppe, isoloir, urne. Le dépouillement obéit à des procédures simples : faire des tris et des additions. Le contrôle de l'élection repose sur les citoyens. Avec les machines à voter actuelles, rien de tel :
  • aucune transparence : personne dans le bureau de vote ne comprend le fonctionnement intime de la machine à voter. Seuls le connaissent son fabricant, et (excepté en France) quelques experts. Le dépouillement public est remplacé par un calcul de la machine. Le président et les assesseurs du bureau de vote sont censés certifier l'honnêteté des élections en signant le P.V. des résultats. Mais ils ne peuvent garantir rien d'autre que d'avoir respecté des procédures techniques énumérées dans un mode d'emploi fourni par le fabricant.
  • le secret dépend maintenant d'une machine et de techniciens, notamment avec e-Poll.
  • l'indépendance est conservée.

Avec le vote par Internet :

  • la transparence et le secret (vis-à-vis de l'ordinateur) dépendent d'outils informatiques encore plus complexes, et toujours hors de contrôle du citoyen.
  • faute d'isoloir, l'indépendance et le secret (vis-à-vis d'un éventuel témoin nous regardant voter) sont impossibles à assurer. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.
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Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« En intégrant un intermédiaire technique dans le processus de vote, l'électeur ne peut plus contrôler par lui-même le bon déroulement des opérations électorales. Reprenant le mythe de la caverne de Platon, M. François Pellegrini relève que l'électeur « ne peut plus faire confiance à ses sens pour attester de la réalité d'actions immatérielles, se produisant au sein d'équipements informatiques dont seule l'existence peut être attestée, et dont les effets ne sont perceptibles qu'à travers d'autres dispositifs techniques ». En d'autres termes, l'électeur valide son choix sur son ordinateur mais n'a aucune garantie que son vote ait été bien pris en compte, ni que le sens de son vote n'a pas été altéré. Lors de son audition, Mme Chantal Enguehard évoquait ainsi une injonction adressée à l'électeur de faire confiance, sans moyen de constater par lui-même qu'aucun dysfonctionnement n'est à l'œuvre. Cette situation contraste avec des opérations classiques de vote où l'électeur peut constater de visu les opérations en cours. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Les élections ne doivent pas rester entre les mains d'experts

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Les élections ne doivent pas rester entre les mains d'experts
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Une élection doit respecter certains principes. On ne peut pas transiger avec, quels que soient les avantages d'une nouvelle technologie. Le citoyen doit garder le contrôle du déroulement des élections. Sans cela, nous changerions de système politique : de la démocratie (le pouvoir au peuple) vers la technocratie (le pouvoir aux techniciens) - en revenant à l'étymologie de ce mot. La démocratie est un équilibre fragile, un accident dans l'histoire humaine. Ne bazardons pas des siècles de lents progrès pour un vernis de modernité. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
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« Notre système politique est la démocratie représentative. La plupart d'entre nous ne participent pas aux décisions politiques. Néanmoins détenteurs de la “souveraineté populaire”, nous déléguons temporairement notre pouvoir à nos maires, à nos députés, à notre président... pour cinq ou six années. Nous ne détenons réellement le pouvoir que le jour des élections. Durant ce jour précis, nous ne devons rien déléguer, même à des techniciens habilités. »
Association Ordinateurs de vote, « Principes à respecter », 5 mai 2005.

Les machines à voter peuvent avoir un code source libre et ouvert

« Je ne rejette cependant pas le principe de la machine à voter. Elle pourrait permettre d'organiser plus souvent et plus régulièrement des consultations de la population française. Si nous souhaitons aller dans ce sens, une solution pourrait être de lancer un projet open-source sur la fabrication et la mise au point d'une machine à voter. Tout citoyen qui le souhaiterait et qui en aurait la compétence pourrait contrôler la façon dont la machine a été conçue et détecter d'éventuelles failles de sécurité. Dans le monde du logiciel libre, beaucoup de composants logiciels de cryptage et de sécurité sont développés selon ce mode collaboratif et ouvert. Leur robustesse est rarement mis à mal. Des projets de ce type ont déjà vu le jour. On peut citer en Australie l'Electronic Voting and Counting System (eVACS) expérimenté en 2001, mais dont le projet a l'air quelque peu abandonné. Aux USA, un autre projet "open-source" Open Voting Consortium a été lancé pour les élections de 2008. Le 5 juin dernier la commission électorale de San Francisco a même adopté un texte destiné à privilégier l'utilisation de solutions "ouvertes" au public ce qui revient à de l'open-source. »
BlogOPhil, « Machine à voter open-source, une solution ? », 9 juillet 2007.
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« La commission estime que dans le cas d'une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires.

Dans l'hypothèse de l'utilisation d'un logiciel libre, quelle que soit la personne mettant en oeuvre le traitement, ce logiciel doit être expertisé.

Afin de garantir un contrôle effectif des opérations électorales, le prestataire technique doit mettre à disposition des représentants de l'organisme responsable du traitement, des experts, des membres du bureau de vote, des délégués des candidats et des scrutateurs tous documents utiles et assurer une formation de ces personnes au fonctionnement du dispositif de vote électronique. »

Le vote électronique est soumis à plus de pression

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Le vote électronique est soumis à plus de pression
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Le vote électronique n'est pas secret

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Le vote électronique n'est pas secret
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« En matière de secret, l'absence d'un cadre formel comme le passage dans l'isoloir n'assure pas les conditions garantissant le caractère non-public du vote. L'électeur peut donc voter devant son ordinateur sous le regard et donc sous la pression plus ou moins forte d'un tiers. Dans le cas du « vote par internet », le recours à un tiers paraît presque naturel pour les personnes peu rompues à l'usage des nouvelles technologies, notamment les électeurs les plus âgés. Lors des auditions, il a même été rapporté le cas de fêtes dont l'objet était de réunir, autour d'un moment de convivialité, des électeurs pour voter « par internet ». »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« Même dans l'hypothèse technique la plus sûre, d'autres réflexions majeures relanceront le débat, certains percevant dans le vote par internet une totale régression démocratique : en votant depuis son domicile plutôt que d'un isoloir, le vote demeure-t-il indépendant ? Le récent exemple italien démontre bien que, dans le cadre d'élections aux enjeux majeurs, il restera délicat de fonder entièrement un processus électoral sur le vote à distance. »
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.

Le votant peut subir la pression de son entourage

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Le votant électronique peut subir la pression de son entourage
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« On dit que le vote à distance par Internet ou téléphone est plus propice à la fraude et à la coercition (ou achat de votes). Il y a fraude lorsque quelqu'un vote au nom d'une autre personne sans en avoir eu la permission, tandis que la coercition se produit lorsqu'un électeur subit des pressions d'autres personnes qui le poussent à voter autrement qu'il l'aurait normalement fait. Dans les deux cas, il y a atteinte à l'intégrité du vote, car il importe que chaque vote comptabilisé reflète l'opinion de l'électeur. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Les votes par Internet peuvent être achetés

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Les votes par Internet peuvent être achetés
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Risque d'achat de votes, car contrairement à l'isoloir, on peut faire la preuve à l'acheteur de son "bon" vote, en votant devant témoin, ou en vendant son mot de passe. Comparé au vote par correspondance, Internet faciliterait l'organisation de telles pratiques. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.

Les votes sur machine à voter peuvent être achetés

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Les votes sur machine à voter peuvent être achetés
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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Lors d'un vote sur machine à voter un électeur peut filmer son vote de bout en bout en un seul plan séquence, depuis son choix initial jusqu'à la validation finale. Dans un bureau de vote avec des bulletins papier, si un électeur voulait se filmer en continu depuis la mise sous enveloppe du bulletin qu'il a choisi jusqu'au dépôt dans l'urne, constituant ainsi une preuve de son vote qu'il pourrait montrer à un tiers, un membre du bureau de vote l'en empêcherait.
Il n'y a aucune objection pour le moment.

Le vote électronique désacralise l'acte de vote

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Le vote électronique désacralise l'acte de vote
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Le vote n'est pas un acte individuel comme un autre

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Le vote n'est pas un acte individuel comme un autre
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Le geste électoral par voie électronique s'exerce de manière aisée, ne requérant aucun déplacement et qu'un temps réduit. Le vote devient, contrairement à la tradition du bureau de vote, un acte solitaire. Or, comme le soulignent Yves Déloye et Olivier Ihl, le bureau de vote, espace spécialement aménagé à cette fin avec son matériel propre, permet de fixer des attitudes et de matérialiser des valeurs : « le contact avec l'urne apparaît bien comme le moment où l'élection sort le plus du monde profane pour pénétrer dans le cercle des choses sacrées ». Ils ajoutent que « voter, c'est dépasser l'expression d'une « opinion » singulière pour prendre place dans un processus plus large : la fabrique d'une décision collective ». Cette fonction est parfaitement illustrée par l'enveloppe qui, tout juste introduite dans l'urne par l'électeur, vient s'agréger aux autres enveloppes desquelles sortira une décision collective. Le vote à distance brise évidemment ce cérémonial républicain. Comme le redoute M. Gilles Toulemonde lors de son audition, l'acte de vote peut ainsi être relégué au rang d'acte de la vie courante que l'internaute accomplit, parfois en parallèle, d'autres activités depuis son écran. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« L'acte de voter est désacralisé. De collectif, avec tout le symbolisme du bureau de vote, il se déplace dans l'espace privé qu'est le domicile. Ou pour être plus trivial, va-t-on voter entre une commande à la Redoute et un SMS à la Star'Ac ? »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
« La plus grande préoccupation sociale est peut-être la menace de désintégration de capital social ou de vie civique. D'après certains, la prolifération de services électroniques pour électeurs pourrait altérer la nature de la participation en encourageant les gens à voter seuls plutôt qu'avec d'autres dans un lieu de vote. Cela présenterait un risque d'érosion pour la vie civique, les réseaux sociaux locaux et les groupes liés aux élections. »
Élections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Le vote dans l'urne transparente et le dépouillement font partie du cérémonial républicain

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Le vote dans l'urne transparente et le dépouillement font partie du cérémonial républicain
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Le droit électoral impose diverses mesures destinées à protéger l'expression du suffrage. L'ensemble se concrétise dans des procédures qui instituent un rituel du vote : collation des bulletins et de l'enveloppe à l'entrée dans le bureau, passage par l'isoloir, introduction de l'enveloppe dans l'urne et prononcé par le président du bureau de vote de la formule consacrée : « a voté ». Ce formalisme confère à l'exercice du devoir électoral une solennité qui traduit la gravité de l'acte : désigner ceux auxquels le peuple confie la souveraineté pour gouverner. Ce cérémonial disparaît lors du vote par machine qui, comme le relevait le professeur Jean Gicquel, banalise l'opération électorale, voire, selon M. Gilles Toulemonde, désacralise le vote. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
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« Une élection est l'un des trop rares moments où la politique prend du sens pour la population d'un pays. Ensemble nous choisissons notre avenir. Le déplacement au bureau de vote, le bulletin mis dans l'urne, le comptage des bulletins constituent des moments de la démocratie. Avec la machine à voter c'en est fini de l'urne transparente qui rend compte du vote de chacun, du comptage public par table de quatre. »
Il n'y a aucune objection pour le moment.

Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

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Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
Aucun sous-argument n'a été entré. Ces pays projettent de s'y réengager à moyen terme
D'autres pays s'y engagent dès maintenant
L'Estonie a instauré le vote par internet depuis 2005
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« En 2015, Le Parlement wallon a adopté une proposition de résolution demandant l'abandon du vote électronique. En 2014, c'est le gouvernement norvégien qui a annoncé l'arrêt des tests sur le vote électronique. L'Allemagne a abandonné la généralisation des dispositifs électroniques de vote tout comme l'Irlande, qui avait commencé à introduire le vote électronique en 2002, et a suspendu cette expérience en 2012. Et les Pays-Bas ont abandonné définitivement le vote électronique en 2008. Donc avant de prendre des décisions hâtives et de généraliser le vote électronique pour chaque consultation, nous ferions bien de regarder l'expérience de nos voisins européens. »
Jean-Pierre Favier, « Le vote électronique, une fausse bonne idée ? », 16 janvier 2017.
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Voir les citations restantes dans la page détaillée de l'argument.
« De nombreux pays marquent aujourd'hui le pas en matière de vote à distance. Hormis le Canada (expérimentation lors des élections municipales de Markham, Ontario) et l'Australie (discussions dans le cadre d'un forum national Online-Council) qui entendent poursuivre localement des expérimentations, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont décidé de mettre clairement un terme à leurs tests de vote électronique à distance, l'Irlande stoppant son projet de recueil électronique des suffrages. L'Espagne temporise enfin la généralisation du vote par internet, du fait de nombreuses critiques quant à la sécurité des opérations. »
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.

Le vote électronique est exposé à un danger de piratage

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Pour aller plus loin

Bibliographie [ modifier ]

Plutôt POUR

Plutôt CONTRE

Ni POUR ni CONTRE

  • Gilles J. Guglielmi, Olivier Ihl, Le vote électronique, LGDJ, 2015.  
  • Laurence Favier, La démocratie dématérialisée. Enjeux du vote électronique, Seuil, 2011.  

Sitographie [ modifier ]

Plutôt POUR

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Ni POUR ni CONTRE

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Vidéographie [ modifier ]

Plutôt POUR

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Ni POUR ni CONTRE

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Débats connexes [ modifier ]

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