Rechercher par propriété

Aller à la navigation Aller à la recherche

Cette page fournit une simple interface de navigation pour trouver des entités décrites par une propriété et une valeur nommée. D’autres interfaces de recherche disponibles comprennent la page recherche de propriété, et le constructeur de requêtes « ask ».

Rechercher par propriété

Une liste de pages qui ont la propriété « Résumé d'objection » avec la valeur « Le requérant ne peut se prévaloir de ce défaut d'interprétariat que pendant la durée du recours, i.e. 15 jours à compter de la date de la décision rendue par l'OFPRA, délai extrêmement court. » annotée.

Affichage de 0 résultat à partir du nº 1.

Voir (50 précédentes | 50 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

    

Liste de résultats

Aucun résultat.
Récupérée de « https://fr.wikidebates.org/wiki/Spécial:Recherche_par_propriété/:Résumé-20d%27objection/Le-20requérant-20ne-20peut-20se-20prévaloir-20de-20ce-20défaut-20d%27interprétariat-20que-20pendant-20la-20durée-20du-20recours,-20i.e.-2015-20jours-20à-20compter-20de-20la-20date-20de-20la-20décision-20rendue-20par-20l%27OFPRA,-20délai-20extrêmement-20court. »