Les associations doivent respecter des règles floues et sujettes à interprétation pour conserver leurs subventions
Résumé
Citations
« Issu de la loi du 24 août 2021, ce contrat est désormais signé par les associations et fondations subventionnées ou titulaires d'un agrément. Il impose le respect d'engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Nouveau signe de défiance à l'égard du monde associatif, il créé un risque de censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie. »
« Un atelier de formation à la désobéissance civile d’Alternatiba Poitiers a déplu au préfet macroniste de la Vienne. Il exige, au nom de la loi Séparatisme, que lui soient retirées certaines subventions. M. Darmanin le soutient. »
« Le droit français actuel relatif à la dissolution des organisations pose problème, car il autorise le gouvernement à dissoudre une organisation pour des motifs vagues et sans contrôle judiciaire préalable. En droit français, le Conseil des ministres peut dissoudre une organisation par décret. L’annonce de cette dissolution intervient dans un contexte plus général de remise en cause des droits à la liberté d’expression et d’association par les autorités françaises. »