Conserver les sanctions pénales de la loi de 1970 sur les drogues qui ne sont pratiquemment plus appliquées n'est pas sain
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Cet argument est utilisé dans le débat Faut-il légaliser le cannabis ?.
Cet argument est une justification de La loi de 1970 sur les drogues est inadaptée.
Résumé
Citations
« Conserver une sanction pénale qui n’est pratiquement plus appliquée devient dérisoire et déconsidère la justice aux yeux des adolescents. Certains n’ont d’ailleurs plus conscience de violer un interdit tant le phénomène leur parait banal. »
Françoise Branget, Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.