Une règlementation rigoureuse

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Présentation de l'argument [ modifier ]

La réglementation prévient ou limite les effets de l’incinération et co-incinération de déchets sur l’environnement, en particulier la pollution due aux émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines et les risques sanitaires.

Citations [ modifier ]

« Le cadre réglementaire spécifique à l'incinération des déchets est défini :
  • au niveau européen par la directive européenne 2000/76/CE du 4 décembre 2000 relative à l'incinération des déchets ;
  • au niveau national pour les déchets dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;
  • au niveau national pour les déchets non dangereux par l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Le cadre réglementaire spécifique à la valorisation des mâchefers est fourni par l’arrêté du 18 novembre 2011 (Journal Officiel n ° 277 du 30 novembre 2011) relatif à l’élimination des mâchefers d’incinération des résidus urbains. Cet arrêté fixe les conditions d’utilisation en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux. Il est entré en application le 1er juillet 2012. »
Auteur anonyme, « L’incinération », ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, Le cadre réglementaire, 18/08/2016.

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Sous-arguments

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Objections [ modifier ]

La règlementation ne couvre pas tous les risques

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La règlementation ne couvre pas tous les risques
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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Les fumées d'incinération, qui rejoignent l’atmosphère contiennent en leur sein plus de 2000 molécules, dont une vingtaine seulement sont aujourd’hui réglementées.

La règlementation est parfois contournée

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La règlementation est parfois contournée
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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Les mâchefers ont fait l'objet de scandales judiciaires:

En 2011, on découvre un dépôt de 37 000 tonnes de mâchefers, provenant du Sila (Syndicat mixte du lac d’Annecy), et stockés dans des conditions non conformes sur le site de l’ancienne carrière des Lapiaz, à Aviernoz en Haute Savoie. En 2013, deux filiales de la société Pizzorno Environnement ont été condamnées par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour avoir déversé des camions entiers de mâchefer sur la commune de Bagnols-en-Forêt.

En 2017, trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31 000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne.
« Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’incinération d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune. Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître frauduleusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. »
Patricia Jolly, « La justice démêle un trafic de déchets d’incinérateur », Le Monde, 18 mai 2017.

Références

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    Références

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    Débat parent