On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Daniel Häni et Enno Schmidt

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Présentation de l'argument [ modifier ]

Dans leur documentaire « Le revenu de base, une impulsion culturelle », les réalisateurs Daniel Häni et Enno Schmidt proposent de financer le revenu de base par une hausse de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale.

Source : Wikipédia
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Citations

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Sous-arguments

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Objections [ modifier ]

L'injustice d'une augmentation de TVA

Page détaillée
Le modèle de financement du revenu de base proposé par Daniel Häni et Enno Schmidt pose un problème éthique
SOUS-ARGUMENTS OBJECTIONS
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« Un tel mode de financement soulève malgré tout certaines questions. D’un point de vue technique, on peut craindre qu’une hausse de la TVA ne vienne compliquer la lutte contre la pauvreté en entraînant une augmentation des prix. Le revenu inconditionnel sera-t-il encore suffisant une fois que les prix auront augmenté ? Et, si les prix n’augmentent pas, les entreprises pourraient essayer de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente des salaires. C’est d’ailleurs cette seconde hypothèse qui est retenue dans le documentaire.

Mais c’est surtout une question de cohérence qui doit être soulevée, notamment si le revenu inconditionnel est porté par une gauche antiproductiviste. Après avoir misé sur l’appât du gain des spéculateurs (taxes Tobin et Keynes) et sur l’inconscience écologique des citoyens (écotaxes), peut-on vraiment compter sur l’ardeur des consommateurs pour financer le revenu inconditionnel, et reconnaître ainsi une utilité sociale à la consommation ?

Une autre question porte sur la progressivité supposée du couple TVA-revenu inconditionnel. Cette progressivité demeure approximative, voire franchement contestable. Elle dépend de l’application de taux différenciés pour les produits de première nécessité, les produits de consommation courante et les produits de luxe ; mais elle dépend surtout du mode de consommation des individus et de leur niveau d’épargne. Les auteurs du Revenu de base éludent cette question en ne faisant référence qu’au revenu consommé, et non à l’ensemble du revenu. C’est oublier qu’en matière de TVA l’épargne demeure une niche fiscale inégalement accessible et doublement rentable : non seulement elle est défiscalisée, mais elle est rémunérée, ce qui génère de nouvelles inégalités... Or, dans un souci de cohérence, le revenu inconditionnel devrait être mis au service d’une répartition plus juste des revenus. »
Baptiste Mylondo, « Financer l'allocation universelle », mai 2013.

Un risque d'inflation ou de baisse des salaires

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Le danger écologique d'un financement fondé sur la consommation

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Références

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