Le vote dans l'urne transparente et le dépouillement font partie du cérémonial républicain

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Débat parentCet argument est utilisé dans le débat Le vote électronique doit-il être généralisé ?.
Argument pourCet argument est une justification de Le vote électronique désacralise l'acte de vote.
Mots-clés : Vote électronique, Vote par internet, Machine à voter, Désacralisation[ modifier ].

RésuméRésumé

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« Le droit électoral impose diverses mesures destinées à protéger l'expression du suffrage. L'ensemble se concrétise dans des procédures qui instituent un rituel du vote : collation des bulletins et de l'enveloppe à l'entrée dans le bureau, passage par l'isoloir, introduction de l'enveloppe dans l'urne et prononcé par le président du bureau de vote de la formule consacrée : « a voté ». Ce formalisme confère à l'exercice du devoir électoral une solennité qui traduit la gravité de l'acte : désigner ceux auxquels le peuple confie la souveraineté pour gouverner. Ce cérémonial disparaît lors du vote par machine qui, comme le relevait le professeur Jean Gicquel, banalise l'opération électorale, voire, selon M. Gilles Toulemonde, désacralise le vote. »

Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

« Une élection est l'un des trop rares moments où la politique prend du sens pour la population d'un pays. Ensemble nous choisissons notre avenir. Le déplacement au bureau de vote, le bulletin mis dans l'urne, le comptage des bulletins constituent des moments de la démocratie. Avec la machine à voter c'en est fini de l'urne transparente qui rend compte du vote de chacun, du comptage public par table de quatre. »

« La participation aux opérations qui se déroulent dans un bureau de vote, que l'on soit assesseur, scrutateur ou simple électeur, associe les citoyens à une sorte de liturgie républicaine. L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de tout cela. Elle rend opaque ce qui était visible. Elle leur confisque un sacerdoce partagé. Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement avait tissé. »

Conseil constitutionnel, « Bilan du second tour et décision de proclamation », 10 mai 2007.

« Le vote papier obéit à un rituel républicain qui, finalement, est essentiel dans une démocratie. C'est l'équivalent de l'eucharistie lors d'une messe. On peut certes changer la liturgie (avec le passage à la machine électronique) mais on supprime quand même l'élément majeur de rassemblement, les opérations de dépouillement et de communication des résultats, où généralement les électeurs se regroupent pour avoir une idée de l'élection. »

Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

RéférencesRéférences

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