Lanceurs d'alerte

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Pour comprendre le débat

Définition des lanceurs d’alerte

Un lanceur d’alerte est la traduction de l’expression anglophone “whistleblower” qui se traduit en français par “ceux qui sifflent”. Comme nous pouvons le voir, cette traduction est peu représentative de ce qu’elle décrit réellement et a donc été remplacée par “lanceur d’alerte”. Même si ce terme nous rapproche de sa signification, une définition peut s’imposer pour nous faire comprendre ce qu’est réellement un lanceur d’alerte. En fait, un lanceur d’alerte est une personne, un groupe ou une institution qui a connaissance d’un danger, d’un risque, d’un scandale et qui adresse un signal d’alarme. Souvent, c’est une personne qui estime avoir découvert des éléments qu’elle considère comme menaçants pour l’homme, la société, l’économie ou l’environnement. Le lanceur d’alerte va alors le faire découvrir de manière désintéressée et parfois contre l’avis de sa hiérarchie. Il va donc prendre des risques qui peuvent être financiers, de santé, d’ordre personnel et de sécurité pour sa famille. En France, ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, qui, en 1999, ont mis au point le concept de “lanceur d'alerte” en s'appuyant sur trois affaires. Aujourd’hui après de longues années, les lanceurs d’alertes ont enfin obtenu un statut en France. En effet, le 8 novembre 2016 l’Assemblée Nationale a adopté la loi “Sapin II” qui lutte contre la corruption et le régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte. Cette loie a eu du mal à être mise en place étant donné que le Code du Travail donnait déjà le droit aux salariés et représentants de faire des réclamations telles que :

  • Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés si il y a un danger
  • Un droit d’alerte des représentants du personnel s’il y a atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.
Mais, ce qui différencie la loi Sapin II du code civil était son but, en effet, elle avait pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence et donc que toutes les lois pour les lanceurs d’alerte ne soient plus mélangées. Ainsi l’Assemblée Nationale a produit à cette définition du lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

Les lanceurs d’alerte à travers le monde

Les lanceurs d’alerte se manifestent dans différents domaines comme la médecine, l’évasion fiscale, la politique, le monde militaire, le sport, l’écologie et bien d’autres encore.

Edward Snowden, ancien employé de la NSA et de la CIA, a révélé en juin 2013 que la NSA recueillait des informations mondiales en surveillant Internet et en collectant les données de téléphones portables. Il est alors considéré comme un traître par certains dans la mesure où il s’était engagé au secret défense. Accusé d'espionnage, Edward Snowden se voit obligé de se réfugier en Russie. Le 20 février dernier, il déclare être prêt à rentrer aux Etats-Unis si le gouvernement lui «garantit un procès équitable».

Aaron Swartz est un tristement célèbre lanceur d’alerte américain. “Enfant de l’Internet”, il était surdoué et avait sa place dans le milieu du numérique. Il était pour la libre circulation et le partage gratuit de connaissances, du savoir pour tous. Il a massivement téléchargé des articles scientifiques sur la plate-forme payante JSTOR. On ne saura jamais si il comptait les publier pour le grand public. Pendant deux ans, ce jeune militant va alors se faire harceler par le FBI. Il finit par mettre fin à ses jours dans son appartement en 2013.

Véronique Lapidès, mère de famille française, a eu de gros ennuis pour avoir contesté en 2001 la construction d’une école. En effet, le terrain était pollué par une ancienne industrie chimique. Malgré de nombreux cas de cancers chez les enfants de l’école, la municipalité et l’industriel ont continué de la menacer pour cacher la vérité. V. Lapidès, assignée en Justice avec son association par la mairie pour diffamation, fut finalement relaxée en juin 2008.

Irène Frachon, pneumologue française, a lancé une alerte sur les risques d’un médicament (Médiator du laboratoire Servier). Elle a dû faire face au mépris des institutions et aux menaces anonymes pendant des années avant que ses dires soient écoutés et validés en 2010.

Mauricio Garcia-Pereira, employé espagnol d’un abattoir, témoigne et milite contre l’abattage de génisses sur le point de mettre bas. Il dénonce cette pratique controversée, bien que légale, comme étant un acte d’une barbarie sans limite. Il lui aura fallu 3 ans pour se décider à parler. Il sait que ce scandale lui aura valu la perte de son emploi, mais il n’a aucun regret : “Je sais que je n’ai rien fait de mal. Ce qui aurait été mal c’était de ne rien dire”.

D’autres lanceurs d’alerte : Julian Assange, Bradley Manning, Barnaby Jack, Malala, Richard Stallman, Inna Shevchenko, Raphaël Halet, Stéphanie Gibaud, Nicole-Marie Meyer, Marty Baron, Erin Brockovich, Bennet Omalu, Michael Woodford, Antoine Deltour.

Fondements juridiques et limites légales en France

Protection lanceurs d’alerte : La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France. La loi est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En effet, toute personne faisant obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d’un signalement (supérieur hiérarchique, référent de l’employeur, ou employeur) est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (article 13 loi Sapin 2). Aussi, les peines encourues en cas de plainte abusive pour diffamation émanant de l’entreprise à l’encontre du lanceur d’alerte sont aggravées : l’amende civile est de 30.000 euros au lieu de 15.000 euros.

La loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte prévoit que celui-ci est chargé « d'orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi, de veiller aux droits et libertés de cette personne ».

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 définit les procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'État.

Selon l’article L. 1132-3-3 du Code du travail, le lanceur d’alerte ne peut pas être écarté d’une procédure de recrutement, ou bien même d’une formation professionnelle. Il ne peut non plus être sanctionné ou licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, qu’il s’agisse de la rémunération, de la qualification ou de la promotion professionnelle. Dès lors, tout acte pris par l’employeur en violation de ces dispositions encourt la nullité.


Cependant, l'auteur d'une alerte doit toujours adresser sa saisine par écrit. De plus, contrairement aux lois qui protègent ces lanceurs d’alertes, certaines lois sont contres ceux-ci.


À l’encontre des lanceurs d’alerte : L’article 12 de la loi nouvelle précise qu’en cas de rupture du contrat de travail consécutive au signalement d’une alerte au sens de l’article 6, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.

En cas de litige, notamment de licenciement ou d’une mesure discriminatoire prononcée à l’encontre du lanceur d’alerte, il appartiendra à ce dernier de présenter les éléments de fait qui laissent présumer qu’il a signalé une alerte dans le respect de la loi. Il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers au signalement de l’alerte. Et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles (l’article L. 1132-3-3 du Code du travail).

Par ailleurs, la nouvelle loi consacre un délit d’entrave à l’alerte : loi sur la protection des affaires : elle a été adoptée en juin 2016 et va être transposée le 9 juin 2018. L’objectif : cette loi protège les entreprises contre certains vols de secrets industriels, données économiques. Elle protège également les entreprises de la divulgation de leur données personnelles à leur concurrents. De plus toute atteinte à cette loi engage une certaine responsabilité civile de celui qui la commet, cependant sans sanction pénale.

Sources : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte de la république française

Sont-ils un danger ?

Les lanceurs d’alertes dénoncent des faits qui méritent d'être révélés et connus de la population, nous pouvons donc nous demander si ils peuvent être dangereux pour nous ou non ? En dénonçant un fait, un lanceur d’alerte se met déjà en danger lui-même ainsi que sa famille et il peut aller jusqu'à entraîner des problèmes à l’intérieur de la société, scandales financiers et licenciements par exemple. Nous devons donc prendre en considération ces faits et penser à cette question : peuvent-ils d’une manière ou d’une autre être un danger pour nous ?

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Notes et références

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