La loi Collomb Asile et immigration augmente la durée maximale de la retenue administrative
Cet argument est utilisé dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.
Cet argument est un argument « contre » dans le débat Pour ou contre la loi Collomb Asile et immigration ?.
Résumé
Le projet de loi entend augmenter la durée maximale de rétention administrative à 90 jours (contre 45 jours aujourd'hui), et peut même aller jusqu'à 105 jours pour les personnes dublinées, alors même que les associations de défense des droits des réfugiés demandaient la réduction de ce délai à un mois.
Selon le chiffres de la Cimade, les expulsions se font dans les 10-15 premiers jours ; au-delà, le taux d'expulsion est inférieur à 2 %. Augmenter le délai maximum de rétention témoigne d'une volonté punitive ; cette mesure s'illustre comme une privation de liberté sans respect du principe de proportionnalité. D'autant plus qu'il convient de noter que les conditions dans ces centres de rétention sont très modestes – l'hygiène est déplorable, les locaux sont inadaptés, la sécurisation est de type carcéral, l'accès à l'air libre est plus que limité, l'intimité est inexistante, les moyens de communication sont insuffisants – et que les droits des personnes en rétention sont réduis par rapport aux droits des personnes en détention carcérale.
De plus, le délai de 90 jours pourra être allongé par le juge, sur demande de l'administration, pour une durée de 15 jours si l'étranger a fait obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement ou a présenté une demande de protection contre l'éloignement dans le seul but de faire échec à la mesure.
A noter que le Commissaire aux droits de l'Homme de l'UE, inquiet de cette augmentation, a fait valoir que la rétention est une atteinte considérable au droit des migrants à la liberté et demande des alternatives à la rétention des majeurs.
