L'homosexualité fut dépénalisée la première fois en 1791 par la première assemblée constituante française

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Présentation de l'argument [ modifier ]

Contrairement à ce qu'afiirme Jean-Jacques Marie la dépénalisation de l'homosexualité en 1917 eut un précédent : le code pénal de septembre 1791 sur demande du député constituant Lepelletier de Saint-Fargeau (futur régicide assassiné pour avoir voté la mort du roi en contradiction avec ses origines aristocratiques). Le code pénal Napoléon de 1810 valida la mesure ; mais elle fut abrogée par le régime de Vichy après 1940, jusqu'à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981-1982 malgré une légère évolution sous Giscard.

Citations

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