Il existe des modèles réalistes de financement du revenu de base

Cet argument est une objection dans le débat Faut-il instaurer un revenu de base ?.

Cet argument est une objection à Financer un revenu de base est irréaliste.

Présentation de l'argument

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Différents modèles de financement du revenu de base ont été proposés par Génération libre, Baptiste Mylondo, Jacques Marseille, Daniel Häni et Enno Schmidt, Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone. Ces modèles constituent des propositions chiffrées, rigoureuses et réalistes.

Citations

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Sous-arguments

Le modèle proposé par Génération libre

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Le think-tank libéral Génération libre propose un modèle de financement de revenu de base par un impôt négatif

L'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenu.

Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique.

Source : Wikipédia

de 23 %, prélevé à la source sur tous les revenus. Le montant de ce revenu de base (baptisé LIBER) est estimé à 450 euros par adulte et 225 euros par enfant. Le LIBER se substitue par ailleurs au RSA, à la prime pour l’emploi, aux allocations familiales, et aux exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De plus, l'impôt mis en place (dénommé LIBERTAXE) remplace l’impôt sur le revenu, la CSG

En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé en 1991, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création.

Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel, c'est un impôt.

Source : Wikipédia

et l’impôt sur les sociétés.

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Un montant insuffisant

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Un financement injuste

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Basé sur l'augmentation de la CSG et la baisse de l'impôt sur les sociétés, le modèle de financement du revenu de base proposé par Génération libre est injuste.

« Maintenant, les vacheries : les plus grands gagnants seraient les entreprises (suppression de l'impôt sur les sociétés et d'une partie des cotisations patronales), les foyers les plus favorisés (remplacement de l'impôt progressif sur les revenus par un prélèvement à taux uniforme : le dixième le plus riche disposerait de 31 % du total des revenus disponibles, contre 25 % actuellement selon l'Insee), tandis que les perdants seraient surtout les personnes seules titulaires de minima sociaux autres que le RSA, et l'Etat, privé de toute incitation fiscale (dons, services à domicile…). Moins de paperasse et de complexité contre davantage d'inégalités : liber porte bien son nom, malgré ses vêtements chatoyants. »

Denis Clerc, « Liber, un revenu de liberté pour tous », juin 2015.

Une incitation au travail non déclaré

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Le modèle proposé par Génération libre est basé sur un impôt négatif. Or, les personnes dont l'impôt est négatif (c'est-à-dire qui ne sont pas imposables du fait de leurs faibles revenus) sont incitées à travailler de façon non déclarée, afin de bénéficier d'un revenu de base maximal. Ce modèle est donc une incitation au travail non déclaré.

« L’impôt négatif, a priori séduisant, présente le grave inconvénient d’inciter au travail non déclaré. En effet, pour les individus aux revenus inférieurs au seuil de référence, il n’est pas intéressant de déclarer des ressources supplémentaires qui, de fait, seront taxées à 100 %, puisqu’elles leur feront perdre le bénéfice de leur allocation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’expérimentation de l’impôt négatif a dû être abandonnée dans l’État des États-Unis où il avait été testé. En revanche, le revenu d’existence, distribué à tous sans aucune justification de ressources, s’affranchit de cet inconvénient majeur dès lors qu’il est entièrement cumulable avec les autres revenus. »

Mouvement français pour un revenu de base, « Quelles sont les critiques ? ».

Un recul pour 99 % des bénéficiaires

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« Le journaliste d’Alternatives économiques Denis Clerc a démontré qu’avec ce nouveau système, seuls les 1 % les plus riches bénéficieraient du nouveau système alors que les 90 % les plus pauvres seraient perdants. Ce n’est pas étonnant : les trois critères retenus sont anti-redistributifs : le montant du revenu de base serait faible, de nombreuses prestations (qui relativement bénéficient davantage aux plus pauvres) seraient supprimées et, surtout, le caractère progressif de l’impôt serait supprimé. »

Gaston Lefranc, « Revenu de base : des recettes multiples, mais une matrice libérale commune », 2017/05/10.

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Le modèle proposé par Baptiste Mylondo

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Le chercheur en économie et philosophie politique Baptiste Mylondo propose un système de financement du revenu de base basé sur :

• la suppression d'aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, aide au logement, bourses scolaires et universitaires) ;
• une hausse de 35 points de la CSG.

Il parvient ainsi à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, 230 euros par enfant.

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Une augmentation de la CSG problématique

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Le modèle proposé par Jacques Marseille

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L'historien de l'économie Jacques Marseille a proposé un système de financement du revenu de base basé sur la suppression des allocations chômage, des minimas sociaux, des aides à l'emploi, des allocations retraite, de l'aide au logement, des bourses étudiantes et des aides destinées à combattre l'exclusion. En refondant ces différentes aides existantes en un dispositif unique, il parvient à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, et 375 euros par enfant.

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L'injustice de la suppression du système de retraite

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Le modèle proposé par Daniel Häni et Enno Schmidt

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Dans leur documentaire « Le revenu de base, une impulsion culturelle », les réalisateurs Daniel Häni et Enno Schmidt proposent de financer le revenu de base par une hausse de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale.

Source : Wikipédia

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L'injustice d'une augmentation de TVA

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« Un tel mode de financement soulève malgré tout certaines questions. D’un point de vue technique, on peut craindre qu’une hausse de la TVA ne vienne compliquer la lutte contre la pauvreté en entraînant une augmentation des prix. Le revenu inconditionnel sera-t-il encore suffisant une fois que les prix auront augmenté ? Et, si les prix n’augmentent pas, les entreprises pourraient essayer de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente des salaires. C’est d’ailleurs cette seconde hypothèse qui est retenue dans le documentaire.

Mais c’est surtout une question de cohérence qui doit être soulevée, notamment si le revenu inconditionnel est porté par une gauche antiproductiviste. Après avoir misé sur l’appât du gain des spéculateurs (taxes Tobin et Keynes) et sur l’inconscience écologique des citoyens (écotaxes), peut-on vraiment compter sur l’ardeur des consommateurs pour financer le revenu inconditionnel, et reconnaître ainsi une utilité sociale à la consommation ?

Une autre question porte sur la progressivité supposée du couple TVA-revenu inconditionnel. Cette progressivité demeure approximative, voire franchement contestable. Elle dépend de l’application de taux différenciés pour les produits de première nécessité, les produits de consommation courante et les produits de luxe ; mais elle dépend surtout du mode de consommation des individus et de leur niveau d’épargne. Les auteurs du Revenu de base éludent cette question en ne faisant référence qu’au revenu consommé, et non à l’ensemble du revenu. C’est oublier qu’en matière de TVA l’épargne demeure une niche fiscale inégalement accessible et doublement rentable : non seulement elle est défiscalisée, mais elle est rémunérée, ce qui génère de nouvelles inégalités... Or, dans un souci de cohérence, le revenu inconditionnel devrait être mis au service d’une répartition plus juste des revenus. »

Baptiste Mylondo, « Financer l'allocation universelle », mai 2013.

Un risque d'inflation ou de baisse des salaires

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Le danger écologique d'un financement fondé sur la consommation

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Le modèle proposé par Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone

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Les chercheurs en économie Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone proposent un modèle de financement du revenu de base qui consiste à :

• supprimer certaines aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, allocation d'adulte handicapé) ;
• restaurer les allègements de différentes charges et impôts (charges aux entreprises, impôt de solidarité sur la fortune, impôts sur les revenus du patrimoine) ;
• instaurer de nouvelles taxes (taxe de 20% sur les revenus de capitaux mobiliers, taxes Tobin
  Source : Wikipédia
  et Keynes sur les transactions financières).

Ils financent alors un revenu de base de 700 euros par mois par adulte.

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Objections

Des modèles au montant insuffisant

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Les modèles de financement du revenu de base sont tous d'un montant insuffisant (entre 450 et 750 euros). Aucun ne permet de réaliser les promesses d'un revenu de base...

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Des modèles injustes

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Tous les modèles de financement proposés posent de sérieux problèmes éthiques, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression du système des retraites ou l'augmentation de la CSG. Ces modèles ne vont pas du tout dans le sens de la justice sociale, comme de nombreux partisans du revenu de base le défendent.

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Références

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Débat parent

• Faut-il instaurer un revenu de base ?