Il existe des modèles réalistes de financement du revenu de base
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Aucun sous-argument n'a été entré. | Il existe des modèles réalistes de financement du revenu de base Financer les systèmes de retraite et d'assurance maladie a été possible malgré ce qu'on en disait Financer un revenu de base au montant modeste est réaliste Financement mensuel et non annuel couplé avec la taxe de financement |
Sommaire
- 1 Présentation de l'argument
- 2 Citations
- 3 Sous-arguments
- 4 Objections
- 5 Références
- 6 Débat parent
Présentation de l'argument
Citations
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Sous-arguments
Le modèle proposé par Génération libre
L'impôt négatif sur le revenu est un système d'impôt unique qui consiste en l’allocation à tout individu d’un montant fixe par l’État, un « impôt négatif », couplé à « impôt positif normal, progressif » à partir d’un certain niveau de revenu.
Juliet Rhys-Williams théorisa le concept dans les années 1940, puis il fut repris par l'économiste et « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman en 1962 dans Capitalisme et liberté. L'impôt négatif a été défendu par ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique.
Source : WikipédiaEn France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire — dit proportionnel — créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création.
Sa nature ne fait pas consensus : selon les services du gouvernement et le Conseil constitutionnel,, c'est un impôt.
Source : WikipédiaRéférences
- Gaspard Koenig, Marc de Basquiat, LIBER, un revenu de liberté pour tous, Editions de l'Onde, 2015/03/01.
Un montant insuffisant
Un financement injuste
Une incitation au travail non déclaré
Un recul pour 99 % des bénéficiaires
Le modèle proposé par Baptiste Mylondo
Le chercheur en économie et philosophie politique Baptiste Mylondo propose un système de financement du revenu de base basé sur :
- la suppression d'aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, aide au logement, bourses scolaires et universitaires) ;
- une hausse de 35 points de la CSG.
Il parvient ainsi à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, 230 euros par enfant.
Références
- Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous ! Précis d'utopie réaliste, Utopia, 2010.
Une augmentation de la CSG problématique
Le modèle proposé par Jacques Marseille
L'historien de l'économie Jacques Marseille a proposé un système de financement du revenu de base basé sur la suppression des allocations chômage, des minimas sociaux, des aides à l'emploi, des allocations retraite, de l'aide au logement, des bourses étudiantes et des aides destinées à combattre l'exclusion. En refondant ces différentes aides existantes en un dispositif unique, il parvient à faire financer un revenu de base de 750 euros par adulte, et 375 euros par enfant.
L'injustice de la suppression du système de retraite
Le modèle proposé par Daniel Häni et Enno Schmidt
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale.
Source : WikipédiaL'injustice d'une augmentation de TVA
Mais c’est surtout une question de cohérence qui doit être soulevée, notamment si le revenu inconditionnel est porté par une gauche antiproductiviste. Après avoir misé sur l’appât du gain des spéculateurs (taxes Tobin et Keynes) et sur l’inconscience écologique des citoyens (écotaxes), peut-on vraiment compter sur l’ardeur des consommateurs pour financer le revenu inconditionnel, et reconnaître ainsi une utilité sociale à la consommation ?
Une autre question porte sur la progressivité supposée du couple TVA-revenu inconditionnel. Cette progressivité demeure approximative, voire franchement contestable. Elle dépend de l’application de taux différenciés pour les produits de première nécessité, les produits de consommation courante et les produits de luxe ; mais elle dépend surtout du mode de consommation des individus et de leur niveau d’épargne. Les auteurs du Revenu de base éludent cette question en ne faisant référence qu’au revenu consommé, et non à l’ensemble du revenu. C’est oublier qu’en matière de TVA l’épargne demeure une niche fiscale inégalement accessible et doublement rentable : non seulement elle est défiscalisée, mais elle est rémunérée, ce qui génère de nouvelles inégalités... Or, dans un souci de cohérence, le revenu inconditionnel devrait être mis au service d’une répartition plus juste des revenus. »Un risque d'inflation ou de baisse des salaires
Le danger écologique d'un financement fondé sur la consommation
Le modèle proposé par Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone
Les chercheurs en économie Jean-Marie Monnier et Claudio Vercellone proposent un modèle de financement du revenu de base qui consiste à :
- supprimer certaines aides sociales existantes (minimas sociaux, aides à l'emploi, allocations familiales, allocation d'adulte handicapé) ;
- restaurer les allègements de différentes charges et impôts (charges aux entreprises, impôt de solidarité sur la fortune, impôts sur les revenus du patrimoine) ;
- instaurer de nouvelles taxes (taxe de 20% sur les revenus de capitaux mobiliers, taxes TobinLa page '<a target="_blank" rel="nofollow noreferrer noopener" class="external free" href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin'">https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin'</a> n’a pas été trouvée Source : Wikipédiaet Keynes sur les transactions financières).
Ils financent alors un revenu de base de 700 euros par mois par adulte.
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Objections
Des modèles au montant insuffisant
Les modèles de financement du revenu de base sont tous d'un montant insuffisant (entre 450 et 750 euros). Aucun ne permet de réaliser les promesses d'un revenu de base...
Des modèles injustes
Tous les modèles de financement proposés posent de sérieux problèmes éthiques, comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression du système des retraites ou l'augmentation de la CSG. Ces modèles ne vont pas du tout dans le sens de la justice sociale, comme de nombreux partisans du revenu de base le défendent.
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Références
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Débat parent