Faut-il généraliser le vote électronique ? (nouveau)

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Sommaire

Pour comprendre le débat

Définition du vote électronique

Le vote électronique est un système de vote informatisé qui ne nécessite pas l'usage traditionnel de bulletins papier et d'enveloppes. Il peut prendre la forme de deux systèmes de vote différents :
  1. La « machine à voter » (ou « urne électronique ») : l'urne transparente est remplacée par une machine, située dans un bureau de vote, sur laquelle on s'identifie et vote ;
  2. Le vote par internet : un vote à distance réalisé à domicile ou dans un lieu public depuis un ordinateur connecté à internet, à partir d'un identifiant et d'un code d'accès personnels (voire, dans certains cas, à partir d'une carte d'identité électronique à puce).

Expériences menées à l'échelle d'un pays

Machines à voter

Machine à voter utilisée au Brésil en 2002
Les Pays-Bas ont été les premiers à généraliser les machines à voter, dès les années 1990, avant d'abandonner définitivement l'expérience en 2008 suite à la publication d'un rapport affirmant que les machines étaient insuffisamment contrôlables, car ne fournissant pas de trace papier . Un an auparavant, en 2007, plus de 90 % des suffrages en Hollande étaient exprimés à l'aide de machines .

Le Brésil a expérimenté un système d'urnes électroniques de 1996 à 2002. Aux élections présidentielles de 2002, 100 % des électeurs ont utilisé une machine à voter.

L'Irlande a commencé à introduire le vote électronique en 2002 à l'occasion des élections législatives de mai 2002 et du référendum sur le traité européen de Nice en octobre 2002. Alors que le gouvernement prévoyait de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour les élections européennes et locales de 2004, l'expérience a été suspendue suite à l'avis négatif rendu en 2003 par la Commission sur le vote électronique . En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005 . Cependant, quatre ans plus tard, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces machines à voter, au motif qu'elles ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique .

Depuis 1999, la Belgique a mis en place différents systèmes de machines à voter lors de chacune des élections présidentielles et législatives. Le vote électronique ne sera cependant pas reconduit dans la région francophone de Wallonie pour les prochaines élections communales et provinciales de 2018 .

Vote à distance

L'Estonie est un pays précurseur en matière de vote à distance. Depuis 2005, les Estoniens peuvent voter par internet à chaque scrutin. Depuis 2012, c'est la carte SIM de leur téléphone qui leur permet de s'identifier sur le site duquel voter . En avril 2017, la Suisse a annoncé sa décision de généraliser le vote par internet à tous les cantons, avec pour objectif que deux-tiers d'entre eux proposent cette modalité de vote à leurs citoyens pour les élections fédérales de 2019 .

Expérimentations en France

Depuis 1969, le droit français permet d'utiliser des machines à voter dans les communes de plus de 3500 habitants . Cette loi est modifiée en 2003 de façon à permettre la même année une première expérience de vote par internet pour des élections nationales, sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection législative des Français de l'étranger. L'expérience est généralisée à d'autres circonscriptions aux élections législatives de 2006, puis étendue à l'ensemble du corps électoral des Français de l'étranger par l'arrêté du 27 avril 2012. Celui-ci rendra possible le vote électronique lors des élections législatives de 2012 et des élections des conseillers consulaires de 2014 . L'expérience est interrompue pour les élections législatives de 2017, en raison d'un risque élevé de cyberattaque . Les machines à voter sont expérimentées pour la première fois lors des élections régionales et cantonales de 2004 dans une trentaine de communes. Lors de l'élection présidentielle de 2007, 81 communes au premier tour et 77 au second y ont recours . Une partie d'entre elles (64) poursuivent l'expérience pour les élections présidentielles de 2012 et 2017 .

Historique du débat en France

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique et Pierre Muller crée l'association « Recul démocratique », devenue « Ordinateurs de vote » . En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance à l'Assemblée nationale sur le vote électronique . En février 2007, une pétition est lancée contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition dépasse les 85 000 signataires . Au même moment, André Santini (UMP), député-maire de la ville d'Issy-les-Moulineaux, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Le bureau national du Parti socialiste, soutenu par les Verts, le Parti communiste français, l'altermondialiste José Bové et l’UDF, demande alors un moratoire sur les machines à voter . Pour le second tour de l'élection présidentielle de la même année, quatre communes (Saint-Malo, Ifs, Le Perreux-sur-Marne et Noisy-le-Sec) décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique et de revenir au vote papier, suite à l'allongement des files d'attentes occasionnées lors du premier tour . Des dysfonctionnements sont relevés et un groupe de travail est mis en place par le ministère de l'Intérieur. Sur la base du rapport remis à la fin de l'année 2007, le gouvernement décide de ne plus autoriser l'achat de nouvelles machines à voter jusqu'à nouvel ordre . En 2012, le Parti pirate dépose une requête auprès du Conseil d’État demandant l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2012, qui autorise l'usage du vote électronique aux Français de l'étranger . En 2014, les sénateurs établissent un rapport faisant l'état des carences liées au vote électronique . Le sénateur PS Philippe Kaltenbach présente alors une proposition de loi « visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales » tandis que la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard pose par écrit la question au ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve . En janvier 2015, le député UDI François Rochebloine présente à l'Assemblée nationale une proposition de loi « visant à interdire l’utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral » . Toutes les propositions sont rejetées par le gouvernement, qui tranche pour le statu quo , . La requête du Parti pirate est rejetée par le Conseil d’État en juillet 2015 . En mai 2017, la proposition du vote électronique apparait dans le programme d'Emmanuel Macron pour les présidentielles de 2017. Celui-ci prévoit de généraliser le vote électronique d'ici 2022 .
Voir aussi : Vote électronique sur Wikipédia.

Carte des arguments

POUR
CONTRE

Le vote électronique facilite la mise en place de consultations
Le vote électronique favorise la participation aux élections
Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection
Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote
Le vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

Le vote électronique n'est pas fiable
Le vote électronique est invérifiable et opaque
Le vote électronique est soumis à plus de pression
Le vote électronique désacralise l'acte de vote
Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

Arguments POUR

Le vote électronique facilite la mise en place de consultations

Un décompte des votes plus rapide

« Le vote par Internet et le vote par téléphone produiraient des résultats électoraux plus rapides et plus fiables. Ces méthodes de vote accéléreraient le processus de dépouillement officiel. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

La fin du risque d'erreur humaine

« Tous les systèmes de vote par Internet ou téléphone ont le potentiel d'améliorer la qualité générale des bulletins de vote en réduisant ou en éliminant le nombre d'erreurs sur les bulletins [...]. En effet, il ne peut y avoir d'erreurs sur les bulletins ni, selon les systèmes, de bulletins annulés, car l'ordinateur ne le permet pas. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Une multiplication des consultations citoyennes

« À partir du moment où il est possible de faire voter tous les citoyens avec peu d’organisation (par smartphone ou ordinateur), il serait matériellement possible de multiplier les référendums, d’initiative locale mais aussi nationale. Certes, c’est très réglementé (par la Constitution) mais rien n’empêcherait les instituts de sondage de sonder de cette manière la population, ce qui aurait une valeur nettement plus sérieuse (et solide) que leurs enquêtes d’opinions avec des sous-échantillons souvent peu représentatifs. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.
« Il est vrai que la manipulation d'un appareil électronique simplifie la démarche républicaine de l'électeur et inscrit les rendez-vous démocratiques au rang des diverses facilités, aujourd'hui, offertes par la technique, comme c'est le cas pour l'achat de titres de transport. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Tout le monde n'est pas équipé d'un ordinateur connecté à internet

« Les écrits sur le vote à distance par Internet parlent du risque d'un « clivage numérique » pouvant se manifester de deux manières. D'une part, il peut se manifester entre ceux qui disposent d'un ordinateur avec connexion Internet à la maison, et ceux qui n'en ont pas. D'autre part, il peut résulter de l'écart entre les vitesses de connexion Internet : ceux qui ont une connexion moins rapide ont un moins bon accès. À l'opposé, les personnes à revenu plus élevé peuvent s'offrir un meilleur accès. De plus, l'accès est souvent moins cher et de meilleure qualité en zone urbaine. Les personnes à faible revenu et celles vivant en zone rurale sont donc désavantagées. Ainsi, l'expansion du vote par Internet pourrait créer des clivages liés à diverses variables socioéconomiques, dont le revenu, l'éducation, le sexe, la géographie, la race et l'origine ethnique. Ces clivages potentiels pourraient poser problème sur le plan de la participation et de la représentation. »

Des lieux de vote peuvent être ouverts au public

« Les électeurs ne possédant pas de lecteur ad hoc sur leur ordinateur personnel ont pu se rendre dans une des nombreuses bibliothèques publiques, offrant des points d’accès gratuit à internet. Quant aux électeurs ne détenant pas de carte d’identité électronique, ou souhaitant s’exprimer selon les modalités traditionnelles, des bureaux de votes ont recueilli leurs bulletins papiers le jour du scrutin. »
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « Le vote par internet aux élections politiques, les éléments du débat », 28 mai 2006.

Le vote électronique favorise la participation aux élections

Une mesure incitative pour les jeunes

« En ce qui a trait à des groupes particuliers d'électeurs, le vote par Internet (à distance surtout) et par téléphone pourrait aussi favoriser la participation des électeurs considérés comme les plus difficiles à atteindre, particulièrement les jeunes de 18 à 30 ans. Ces derniers sont les plus familiers avec la technologie, ils en sont les plus fréquents utilisateurs et sont sans doute ceux qui profiteraient le plus de l'expansion du vote à distance. L'Internet et le téléphone semblent être des moyens particulièrement pratiques d'encourager la participation des jeunes qui, pour leurs études postsecondaires, vivent dans une circonscription autre que la leur. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un accès facilité pour les personnes malades ou handicapées

« Avec le vote électronique, les citoyens [suisses] ont la possibilité de voter et d’élire par Internet, où qu’ils se trouvent et au moment de leur choix. Le canal du vote électronique est particulièrement adapté aux besoins des Suisses de l’étranger et à ceux des personnes en situation de handicap physique. »
Autorités suisses, « Qu'est-ce que le vote électronique ? ».
« Elles [les méthodes de vote à distance par Internet ou par téléphone] ont le potentiel d'éliminer les longues files d'attente dans les bureaux de vote et de pallier plus efficacement les problèmes d'accessibilité des personnes handicapées ou malades, des militaires, des personnes vivant à l'étranger, des voyageurs ou des retraités migrateurs, ainsi que d'autres groupes de la population tels que les chefs de famille monoparentale pour qui aller voter de manière traditionnelle peut s'avérer compliqué. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un accès facilité pour les personnes à l'étranger

« L'introduction du « vote par internet » a été justifiée, dès l'origine, par le souhait d'encourager la participation électorale des Français établis hors de France. En effet, la participation de nos compatriotes expatriés est généralement faible et bien inférieure à la moyenne nationale.

Relevant la faible participation des électeurs à l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, notre collègue Christian Cointat, alors rapporteur de votre commission en mars 2003, relevait que « la participation des électeurs est fragilisée par la grande difficulté de déplacement pour de nombreux électeurs dans des circonscriptions étendues » et que « nombre de nos compatriotes installés à l'étranger résidant très loin du bureau de vote renoncent en effet à voter car ils n'ont ni les moyens financiers, ni la possibilité matérielle, ni le temps d'effectuer les déplacements nécessaires ». Pour voter à l'urne, des électeurs doivent parcourir plusieurs centaines de kilomètres, impliquant parfois un déplacement par avion ou par bateau. Pour nos compatriotes expatriés, le coût pour l'électeur d'un tel trajet constitue un frein évident à exercer leur droit de vote.

Lors de leur audition, les représentants des associations représentatives des Français de l'étranger remarquaient que la transposition en France de la situation des électeurs français à l'étranger conduirait à n'ouvrir, pour l'ensemble des électeurs, qu'un bureau de vote à Paris, Lyon et Marseille. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.
« Isabelle C. est catégorique : « Il faut beaucoup d’énergie pour voter de l’étranger. » Cette Française installée en Allemagne a répondu à l’appel à témoignages lancé par Le Monde, après l’annonce de la suspension du vote électronique aux législatives pour les Français de l’étranger. Pour accomplir son devoir citoyen, « il faut se déplacer, précise Isabelle C., mais les bureaux de vote sont parfois très éloignés de son domicile ». Ou alors, « trouver un ami français disponible le jour de l’élection et inscrit sur la même liste électorale ». Quant au vote par correspondance, « le consulat m’a prévenue que les lettres n’arrivaient pas toujours », dit-elle. En résumé, même dans un pays comme l’Allemagne où tout « marche relativement bien », voter à des élections françaises, « c’est possible mais pas simple ». Pour Isabelle C., le vote électronique, à la condition qu’il soit sûr, reste donc bien « la meilleure solution ». [...] Au-delà de la perte de temps, se déplacer jusqu’à son consulat peut aussi avoir un coût. Jean-Pierre L. habite à Leòn, dans le nord-est de l’Espagne. En 2012, il a voté pour les législatives sur Internet mais a dû aller jusqu’à Madrid pour participer à la présidentielle. Une escapade citoyenne à 150 euros. Cinq ans plus tard, il lui faudrait donc débourser le double. C’est « lamentable de payer pour voter », se plaint-il. »
Comité de rédaction, « « La suspension du vote électronique, quelle régression ! » », Le Monde, 9 mars 2017.

Une plus grande accessibilité pour tous

« Au XIXe siècle, par exemple, les gens avaient besoin de parcourir de longues distances pour pouvoir voter, ce qui rendait le vote impossible pour les personnes les moins favorisées – faute de moyens de transport – ou qui ne voyaient pas l'intérêt de voter et d'exercer leurs droits. Le taux de vote à l'époque n'est pas comparable avec celui que nous observons aujourd'hui. Cela montre que rendre le vote plus accessible est encore plus important que de simplifier son fonctionnement. Le vote électronique a le potentiel de permettre aux électeurs de voter en ligne, ce qui augmenterait de manière significative le taux de participation et rendrait plus accessible le vote pour tous. »
Giovanni Verhaeghe, « Le vote électronique à l'heure de l'élection présidentielle... », Les Echos, 2 mai 2017.

Un plus grand confort de vote

« Le vote à distance par Internet, et dans certains cas par borne Internet, offre aux électeurs la possibilité de voter à toute heure, ce qui facilite encore l'exercice du droit de vote. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Une réduction de l'abstention

« Un sondage Harris Interactive-Nouveaux Horizon révèle ce matin que 58 % des abstentionnistes voteraient par Internet s’ils en avaient la possibilité, et même 79 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Fini donc les files d’attentes dans les écoles ou les mairies, pour enrayer l’abstention, le vote du futur se ferait de son canapé. »
Simon Barbarit, « Le vote par Internet : le remède contre l’abstention ? », 5 novembre 2015.
« « On ne peut pas se lamenter à chaque soir d’élection du fléau de l’abstention, et ne rien faire pour l’endiguer. Avec le vote Internet, nous avons un outil efficace, j’appelle la droite et la gauche à s’unir pour en demander l’instauration », avait alors lancé le député Frédéric Lefebvre (PR) — qui est lui-même élu en partie via le vote par internet, puisqu’il est député d’une circonscription des Français de l’étranger où le vote électronique à distance était possible. »
Guillaume Champeau, « Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une erreur », Numerama, 6 novembre 2015.
« L'amélioration de l'accessibilité et la création de possibilités de vote supplémentaires pourraient bien avoir une incidence positive sur le taux de participation. En général, les écrits universitaires traitant du vote électronique et de la baisse du taux de participation présentent des résultats non concluants quant à l'impact du vote en ligne. Dans la plupart des cas où les lieux de scrutin étaient équipés de bornes Internet, le taux de participation n'a pas augmenté. Cependant, là où des services de vote à distance avaient été mis en place, les résultats étaient variables. Bien qu'il n'y ait pas eu de hausses systématiques de participation dans certains endroits, comme au Royaume-Uni, on signale certains cas d'augmentation du taux de participation ailleurs, comme en Estonie, à Genève et dans des municipalités canadiennes. La période d'accessibilité du vote à distance par Internet semble avoir un effet sur la fréquence d'utilisation de cette méthode ainsi que sur le taux de participation. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Des difficultés supplémentaires pour les personnes âgées ou peu à l'aise avec la technologie

« Certaines personnes sont très peu à l’aise avec les ordinateurs. La complexité d’un vote ne dépasse pas celle d’un retrait dans un distributeur de billets, mais tout le monde accepte-t-il d’utiliser ces distributeurs ? De plus, on s’habitue au fonctionnement d’un distributeur parce qu’on l’utilise régulièrement. La faible fréquence des élections demandera à certains de réapprendre à chaque fois comment voter. Ce n’est pas vraiment le droit à voter qui est en cause mais plutôt de pouvoir l’exercer sans assistance d’un tiers. »
Association Ordinateurs de vote, « Arguments invoqués en faveur des machines à voter », 30 juillet 2005.
« C’est l’expression du désarroi de personnes malhabiles devant la machine qui m’a le plus interpellé. La difficulté à reconnaître le bulletin de son choix, l’anxiété à enchaîner les gestes du vote automatique sont donnés à voir publiquement. Tout cela n’est pas juste même si cela ne concerne que quelques petits pour cents de la population. Aujourd’hui il ne s’agit que de machines à voter mais dans d’autres pays c’est le vote par internet qui se profile. Voter est un droit qui ne soit pas être freiné par l’usage de technologies. Peut-être que c’est irréaliste mais pourquoi ne pas permettre aux personnes qui le souhaitent de voter à coté dans un scrutin classique ? »
Michel Briand, « Machines à voter, automatiser ou renforcer la participation ? », Internetactu.net, 29 avril 2004.
« Cela va décourager ceux qui sont rétifs à l’innovation. La frange de la population dite "ringarde" qui refuse les nouvelles technologies (et qui n’a pas encore de téléphone portable ni de carte bancaire, par exemple). En particulier, les personnes âgées qui peuvent paniquer à l’idée de changer les habitudes. C’est un élément plus psychologique que matériel, mais qui compte. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Un temps d'attente plus long aux bureaux de vote

Avec les machines à voter, le temps d'attente pour voter est plus long, car les bureaux de vote ne comptent souvent qu'une seule machine et car, les premiers temps, les électeurs doivent apprendre à utiliser le nouvel outil.

Le vote électronique permet de diminuer les coûts d'une élection

Des économies de papier et d'urnes

« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies de personnel

« À long terme, tous les systèmes de vote par Internet sont potentiellement moins coûteux à exploiter que la méthode traditionnelle avec bulletins de vote, qui requiert l'installation de bureaux de vote avec du personnel. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.
« Il faut savoir que, faute de volontaires, ce sont des employés municipaux payés en heures supplémentaires qui procèdent au dépouillement dans certaines communes. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Dans certaines communes, il est parfois difficile de trouver des bonnes volontés pour devenir des assesseurs, faire voter, dépouiller, etc. Le vote électronique réduit le besoin en ressources humaines. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Des économies réelles dans le cas des élections des Français à l'étranger

Généraliser le vote par internet à toutes les élections des Français à l'étranger permettrait de réaliser des économies réelles, car ces élections sont coûteuses étant donné le peu de personnes concernées dans chaque circonscription et étant donné les coûts fixes d'un bureau de vote.

Des machines à la durée de vie limitée

« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs. En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.

Des technologies ayant un coût d'entretien, d'assistance et de formation

« Les promoteurs du vote électronique le présentent comme une source d'économie pour les communes. D'autres personnes relèvent en revanche le coût élevé des machines (de 4 000 à 6 000 euros) et les frais complémentaires d'assistance technique, de formation, d'entretien et de mise à niveau. Les charges qui en découlent pour les communes ont conduit plusieurs d'entre elles à renoncer aux machines pour ce motif. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », 9 avril 2014.

Un coût de formation et de communication aux citoyens

« L'aspect éducation électorale suscite aussi des inquiétudes. Beaucoup de temps et d'argent doivent être investis pour s'assurer que le public est au courant de l'existence du vote électronique et qu'il comprend comment l'utiliser. À défaut d'une bonne stratégie de communication, il sera difficile d'éveiller l'intérêt des électeurs. »
Elections Canada, « Une analyse comparative du vote électronique », 13 juin 2014.

Un investissement élevé au vu de son utilisation

« Le coût du vote par correspondance est assez proportionnel au nombre d’électeurs. Le vote par Internet, quant à lui, nécessite un investissement élevé pour ensuite un coût par électeur faible (mais il faut quand même envoyer identifiant et mot de passe par la poste). Sa rentabilité nécessite donc qu’il s’étende. Cela peut affecter le discours des fournisseurs de solutions de vote par Internet. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi le vote par Internet est déraisonnable », 26 novembre 2007.
« La rationalité économique n’est pas évidente, au vu des grandes variations dans les prévisions d’amortissement (2 à 18 élections). Automatiser un processus rare semble absurde : on sort un coûteux ordinateur de son placard une fois par an. »
Association Ordinateurs de vote, « Pourquoi ce site », 5 mai 2005.
« Les coûts, mentionnés précédemment, tant en matériels que générés pour leur utilisation (assistance technique, formation, entretien, mise à niveau) ne militent pas en faveur de l'équipement électronique des communes. Ils représentent une charge importante pour la commune. Le ministère de l'intérieur a indiqué à vos rapporteurs qu'aucune étude ne permettait d'affirmer un gain économique. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Un surcoût observé dans les expériences menées

« En Belgique, les machines à voter ont été introduites en 1991. Elles concernent actuellement 44 % des électeurs.

En 2004, une première évaluation officielle a montré un surcoût par rapport au vote papier. [...] Les machines les plus anciennes commencent à tomber en panne, ou demandent une mise à niveau.

En 2005, une nouvelle évaluation officielle a confirmé le surcoût, et l’a chiffré à trois fois plus cher. Voici le détail : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Pourquoi-la-Belgique-14-ans-d.html »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Pourquoi la Belgique (14 ans d’expérience) ne fait-elle pas d’économies ? », 30 juillet 2005.
« De manière générale, l'organisation d'élections françaises à l'étranger est plus coûteuse que celle sur le territoire national. Dans un rapport établi à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale portant sur le réseau consulaire français, la Cour des comptes relevait en septembre 2013 que « comparativement aux coûts observés en France pour ces mêmes élections, les frais engendrés par l'organisation du vote à l'étranger apparaissent particulièrement élevés lorsqu'ils sont rapportés au nombre d'électeurs inscrits, et a fortiori, à celui des suffrages exprimés ». Selon les magistrats financiers, « le vote à l'urne a, dans les postes comptant beaucoup d'électeurs représenté une charge de travail très importante ». Le recours au vote électronique présente également un coût notable pour les finances publiques, régulièrement souligné, mais ce coût doit être relativisé au regard des autres modalités de vote. Dans le cas des élections législatives de 2012, il représente 23 % du coût global des élections organisées à l'étranger alors qu'il fut utilisé par plus de la moitié des votants. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », Sénat, 9 avril 2014.

Le vote électronique diminue l'empreinte écologique du vote

Moins de papier et d'urnes

« Des machines à voter vont être utilisées dans certains bureaux pour l'élection présidentielle. Avantages : commodité et économie de papier. »
Stéphane Foucart, « Soupçons sur le vote électronique », Le Monde, 19 mars 2007.
« Pas de bulletin papier à imprimer. [...] Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts, etc. »
Sylvain Rakotoarison, « Le vote électronique, pour ou contre ? », Agoravox, 29 mars 2014.

Moins de transport pour aller voter

Fini les dépenses d'essence et de kérosène pour aller voter (en particulier quand on habite à l'étranger). Avec le vote électronique, le vote peut se faire simplement depuis un ordinateur connecté à internet.

La fabrication et le recyclage des machines et des serveurs ont un coût écologique

« M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets - machines et cartes mémoire - potentiellement plus nocif pour l'environnement que la consommation de papier. »
Alain Anziani, Antoine Lefèvre, « Rapport d'information sur le vote électronique », 9 avril 2014.

Le vote électronique permet la mise en oeuvre de méthodes de vote sophistiquées

Face aux déficiences du scrutin uninominal à deux tours, d'autres méthodes de vote comme le vote de valeur ou le vote par approbation permettent à l'électeur de mieux exprimer ses choix, mais sont peu ou pas compatibles avec un dépouillement manuel.
« Ces expériences sont intéressantes à plus d’un titre. D’abord, elles montrent à quel point le mode de scrutin peut influer sur le résultat des élections. Ensuite, elles font connaître des alternatives au scrutin uninominal à deux tours dont les déficiences ne sont plus à démontrer. »
Eric Lombard, « Elections présidentielles : faut-il changer de méthode de vote ? », Ouvertures, 15 mai 2012.

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Arguments CONTRE

Le vote électronique n'est pas fiable

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Le vote électronique est invérifiable et opaque

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Le vote électronique est soumis à plus de pression

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Le vote électronique désacralise l'acte de vote

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Le vote électronique a été abandonné par la plupart des pays qui l'ont expérimenté

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Bibliographie

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Vidéographie

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