Faut-il dépénaliser le cannabis ?

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Faut-il dépénaliser le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, peu de pays osent en sortir. Contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... telles sont les solutions le plus souvent évoquées. Elles ne seront pas abordées en détail dans ce débat, qui se donne pour objectif de rassembler les arguments pour ou contre la sortie du régime actuel de prohibition du cannabis.

Le débat est centré sur la France, mais concerne également d'autres pays.

Logo de l'encyclopédie Wikipédia Voir aussi : Libéralisation du cannabis sur Wikipédia.

Carte des arguments

Arguments POUR
Arguments CONTRE

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition est inefficace

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition est préjudiciable aux usagers

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition est préjudiciable à la société

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition manque de légitimité

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La loi de 1970 est inadaptée

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La dépénalisation est possible

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La dépénalisation ou la légalisation seraient bénéfiques

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La loi actuelle a un caractère dissuasif

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il faut protéger l’individu

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La société doit se protéger

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Ce n’est pas parce qu’une politique a échoué que l’on doit y renoncer

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La dépénalisation ou la légalisation ne sont pas possibles ni souhaitables

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La dépénalisation ou la légalisation seraient préjudiciables

Arguments POUR

1. La prohibition est inefficace

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La consommation de cannabis augmente

« Plus de 13 millions de Français ont expérimenté au moins une fois du cannabis, avec une hausse progressive depuis le début des années 1990 – la proportion d’expérimentateurs parmi les 18-64 ans, qui atteignait les 24 % en 2000, est ainsi passée à 29 % en 2005, puis à 33 % en 2011. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.70, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Le cannabis reste très accessible

« Les enquêtes en population générale fournissent une autre mesure de l’accessibilité en questionnant la perception qu’ont les individus de la facilité avec laquelle ils pourraient ou peuvent se procurer du cannabis. Elles montrent ainsi que le cannabis paraît très accessible à la majorité des Français, qu’ils consomment ou non : près de six personnes âgées de 15 à 64 ans sur dix (58,0 %) jugent qu’il leur serait facile d’obtenir du cannabis en 24 heures, s’ils en voulaient (30,4 % assez facile et 27,5 % très facile). Les hommes de 20-25 ans sont particulièrement nombreux à partager cette opinion (79,2 % contre 61,3 % dans le reste de la population). Moins d’une personne sur dix (7,2 %) dit ne pas pouvoir se prononcer sur la question, cette proportion augmentant de façon nette avec l’âge des personnes interrogées, de 2,0 % parmi les 15-19 ans à 14,3 % parmi les plus de 55 ans. Il faut reconnaître que cette question trouve ses limites face aux individus qui n’ont aucune envie de se procurer du cannabis et n’acceptent pas vraiment la mise en situation qui leur est proposée. Les difficultés semblent peu affecter la plupart des consommateurs. L’anticipation par la constitution des petites réserves, le dépannage entre usagers et le recours à d’autres réseaux d’approvisionnement tendent à amortir l’impact d'une réduction momentanée de la disponibilité. Un consommateur régulier et averti est en mesure, en toute circonstance, de satisfaire ses besoins d’une forme ou d’une autre de cannabis. »
Observatoire français des drogues et toxicomanies, « Cannabis, données essentielles. Partie 3 : le marché du cannabis en France », OFDT, p.67-68, 2007.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Les sanctions ne sont pas dissuasives

« La peur de la sanction ne dissuade que les individus déjà les moins susceptibles de consommer et qui n’ont pas d’usage problématique. D’après le rapport 2011 de l’OEDT30, il n’y a pas de corrélation entre le niveau de répression et la baisse de l’usage – et à l’opposé, la dépénalisation n’entraîne pas d’augmentation significative de la consommation de cannabis. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87 et 90, Le Muscadier, 2013.
« De toute façon, la plupart des jeunes fument ; si on ne fait que de la répression, le trafic continuera. »
Groupe de lycéens de 1re ES, « Le cannabis ? Chut ! », Le Monde, 9/11/2012.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} L’interdit rend le cannabis plus attractif

Écrire un résumé de l'argument.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} L’interdiction peut être contournée

« L’interdiction a été accompagnée par l’essor de nouvelles molécules de synthèse qui imitent les effets du cannabis mais qui, n’étant pas interdites, échappent de fait à la législation. »
MacCoun et Reuter (2001), cités par Ivana Obradovic, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.11, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois

« La poursuite de la consommation malgré la connaissance de ses conséquences négatives fait d’ailleurs partie de la définition de l’addiction. La prohibition et la répression de l’usage ne sauraient donc être suffisantes pour empêcher les consommations des substances psychoactives car, pour les usagers, elles ne sont pas seulement nocives, mais aussi attractives. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.76, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition passe à côté des motifs de la consommation

« Si certaines personnes consomment des quantités de nourriture telles qu'elles nuisent à leur santé, on ne cherche pas la cause de ce comportement dans la nourriture, mais dans les motivations qu'elles ont à manger de manière compulsive. (...) De la même manière, si certaines personnes consomment des drogues illicites au point de ne plus pouvoir gérer leur vie, il y a lieu de s'interroger non pas sur les drogues, mais sur les motivations de ces personnes à les consommer de cette manière. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.121, Lanctôt, 2003.


2. La prohibition est préjudiciable aux usagers

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Entrave à la prévention et aux soins

« [La peur de la sanction] les détourne de l’accès aux soins.
« La répression fabrique de la clandestinité. Et la clandestinité augmente les pratiques à risques ». (selon la psychiatre Béatrice Stambul )
[La pénalisation] complique l’élaboration de campagnes adéquates par les acteurs de prévention qui sont en toute logique censés n’avoir d’autre message à passer que : « Ne consommez pas, c’est interdit ! »
Dans le contexte répressif, les consommateurs n’accordent pas beaucoup de crédit à l’information officielle, souvent assimilée à de la propagande prohibitionniste. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, 85, 88 et 89, Le Muscadier, 2013.
« La prohibition complique la tâche de ceux qui veulent faire une bonne prévention des usages problématiques de drogues chez les jeunes qui se fonde sur une autre base que l'interdit par la peur, peu efficace. L'effet pervers le plus inquiétant de cette stratégie de la peur est que de nombreux jeunes sentent qu'on leur ment et rejettent cette dramatisation des produits au profit d'une banalisation tout aussi exagérée. C'est comme affirmer aux jeunes que toucher à l'alcool c'est se diriger vers l'alcoolisme et l'itinérance.
Le résultat de la prohibition est que les parents confient à la police la prévention de l'abus des drogues chez les jeunes, croyant, à tort, qu'ils n'ont pas les connaissances pour faire de la bonne prévention (...) non pas parler des produits, mais prévenir les motifs qui peuvent mener à des usages problématiques. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, p.246 et 278, Lanctôt, 2003.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Absence de garantie de qualité des produits

« La clandestinité de l’offre ne permet pas de contrôler la qualité des produits vendus ni d’éviter l’offre simultanée d’autres substances illicites, ce qui augmente les risques. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.90, Le Muscadier, 2013.
« Avec la légalisation, on saurait ce qu’on fume. La drogue d’Etat serait de meilleure qualité donc un peu moins mauvaise pour la santé que celle consommée actuellement. »
Groupe de lycéens de 1re ES, « Le cannabis ? Chut ! », Le Monde, 9/11/2012.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Clandestinité, exclusion sociale, sentiment de discrimination

« La répression et la criminalisation excluent et rejettent ceux qui ont besoin d’aide, fabriquent du trafic et des consommations clandestines plus dangereuses et font obstacle à l’information et à la prévention. (Selon les docteurs Béatrice Stambul et Jean-Pierre Lhomme)
La répression s’applique surtout aux jeunes issus des minorités visibles et de quartiers défavorisés. Elle renforce la défiance à l’égard de la police et entretient le sentiment de discrimination – surtout chez ceux contrôlés plusieurs fois par jour. L’exemple le plus probant est celui de la Seine-Saint- Denis : en 2008, le département se classe au 42e rang pour le nombre d’usagers réguliers et au 1er rang pour le nombre d’interpellations. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.88 et 78, Le Muscadier, 2013.
« La plupart des consommateurs de cannabis ne sont pas des marginaux, pourquoi les transformer en criminels ? »
Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.13, Denoël, 2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Exposition à l’univers des dealers et à des drogues plus dures

« [La prohibition] contraint les usagers à s’approvisionner au marché noir qui les expose à d’autres drogues et à la criminalité. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une partie des usagers subit les conséquences de séjours en prison et/ou d'une inscription au casier judiciaire

Écrire un résumé de l'argument.


3. La prohibition est préjudiciable à la société

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle entraîne le développement d’une économie parallèle très lucrative avec ses conséquences : corruption, blanchiment d’argent, recrutement de jeunes, violence, insécurité, trafic d'armes.

« Les milliards d’euros de bénéfices blanchis depuis des années gangrènent l’économie officielle, favorisent la corruption et bouleversent les valeurs. Ils potentialisent la dérive mafieuse des gangs de nos cités, ainsi que les risques de débordements dans la sphère publique. (…) Le contrôle des deals donne souvent lieu à des affrontements et des règlements de compte à l’arme automatique. Cette guerre de territoires a provoqué des dizaines de morts ces dernières années, principalement en région parisienne et à Marseille, sans oublier les séquestrations avec sévices et les disparitions. (…) Le business cannabique attire de nombreux jeunes au détriment de l’école et de l’insertion sociale. Il crée une tension palpable qui exacerbe toutes les relations humaines et favorise la violence et la peur. Les nuisances du trafic provoquent chez les habitants des quartiers les plus touchés une volonté de distinction, afin de ne pas être assimilés à ces gangs. (…) La tentation de l’autodéfense, de s’armer à l’américaine, se fait plus grande. D’autres penchent plutôt pour les patrouilles de vigilants ou les milices de défense, comme en Italie ou en Hongrie. Certains proposent des sociétés de sécurité avec gardes armées comme en Afrique du Sud, ou l’intervention d’une armée d’occupation des quartiers. La dérégulation sociale entraînée par la prohibition du cannabis nourrit les tentations extrémistes. Le principal dommage social du cannabis devient la violence liée à sa prohibition et à son marché clandestin. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.79, Le Muscadier, 2013.
« Il est inacceptable pour le maire d’une commune de 51 000 habitants de laisser s’installer cette société de la peur, qui place des populations affaiblies socialement et économiquement sous l’emprise de bandes armées. »
Stéphane Gatigon, Maire EELV de Sevran, Le Monde, 16/06/2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition accroît la rentabilité du cannabis en faisant monter les prix.

« Le marché du cannabis montre un paradoxe fondamental. Plus la répression augmente, plus le prix pour le

consommateur augmente par un mécanisme économique de base. Ce qui a pour conséquence une rentabilité accrue de la production de drogue et une intensification du commerce de cannabis. Pour résumer, plus on le

réprime, plus le trafic de cannabis est florissant… »
Paul De Grauwe, économiste de la London Economics School, L'écho (Belgique), 20/10/2017.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La lutte contre les trafics est un échec.

« Ses collègues et tous ceux qui sont passés dans son bureau peuvent en témoigner : le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, n’est ni un fieffé gauchiste ni un grand laxiste. Et pourtant, la semaine dernière, présentant ses vœux en audience solennelle, ce magistrat a osé briser un tabou en évoquant la nécessité d’ouvrir un débat sur la politique de répression de la consommation et de la vente de cannabis, actant «l’échec» de la législation actuelle. Il a aussi évoqué «de faire évoluer le droit en fonction de l’évolution de la société». »
, « Cannabis : un réquisitoire contre la loi », Libération, 5/02/2014.

Serge Supersac, ex-policier, coauteur de Pour en finir avec les dealers (2011), le dit aussi dans son livre.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Une économie parallèle cherche toujours à élargir son marché, alors qu'une distribution contrôlée cherche au contraire à le réduire.

« Les lois prohibitives ont fait du commerce illicite de drogues un marché florissant à l'échelle internationale. En effet, la façon d'opérer de ces vendeurs répond aux mêmes besoins que n'importe quel marché licite : repérer une clientèle potentielle, s'assurer de sa régularité, créer de nouvelles clientèles, etc. Toutefois, le commerce, la concentration et la qualité des produits n'étant pas réglementés, tous les coups sont permis pour accroître ce marché, que ce soit la vente de drogues aux enfants ou la mise sur le marché de produits extrêmement toxiques. L'objectif de certains vendeurs est de créer un acheteur à vie du produit en stimulant des modes de consommation qui peuvent créer plus facilement de la dépendance que d'autres modes de consommation plus sécuritaires. Egalement, on fait varier les produits dans le temps pour conserver l'intérêt de la clientèle en créant des modes, en lançant régulièrement sur le marché de nouveaux produits (...). On essaie aussi d'atteindre la clientèle la plus variée possible en ayant des drogues couvrant une large gamme de prix (...). On cherche de la même manière à étendre géographiquement le marché en faisant du dumping de drogues dans certaines régions jusque là peu atteintes pour attirer de nouvelles clientèles. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette situation. Le marché des drogues illicites est un marché très rentable qui couvre la planète. Cela vaut la peine pour les vendeurs d'utiliser les meilleures techniques possibles de distribution et de promotion de leurs produits. »
Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Perte importante de recettes pour l'Etat. Laisser se développer un marché échappant à toute taxe revient même à le subventionner.

« This is little short of a state subsidy to organised crime (Cela ressemble à une subvention publique au crime organisé). »
Simon Jenkins, « Heroic Uruguay deserves a Nobel peace prize for legalising cannabis », The Guardian, 12/12/2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prohibition diminue la démocratie au nom d'un moralisme et d'un paternalisme juridique trompeurs.

Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La production clandestine de cannabis est à l'origine de nombreux incendies.

, « Dutch cities want cannabis cultivation decriminalized », AFP, 1/02/2014.


4. La prohibition manque de légitimité

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle est contraire à la liberté individuelle.

« L’ONG Human rights watch considère ainsi que la pénalisation de l’usage de stupéfiants constitue « une atteinte aux droits humains fondamentaux » et demande la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues.

La prohibition apparait comme au service d’un contrôle social.

Ces évolutions sociétales s’inscrivent dans un mouvement de redéfinition de ce qui relève de la sphère privée et des préférences personnelles face à ce qui regarde la sphère publique. Ces évolutions concernent les croyances religieuses, les préférences sexuelles et bien d’autres choix de vie. On se souviendra que le divorce fut impossible puis encadré, ou que l’homosexualité fut un crime ; l’avortement était également un crime passible des assises. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.78, 90 et 91, Le Muscadier, 2013.
« Le rapport de 1994 sur les toxicomanies adopté par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé affirmait : « Le simple usage d’un produit dangereux ne devrait être réprimé que lorsqu’il est public, ou lorsque la preuve est apportée (en toute régularité de procédure) qu’il a une influence néfaste sur l’entourage, notamment familial. » »
Françoise Branget et Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.
« C’est le seul domaine dans lequel un individu est passible d’une peine d’emprisonnement pour un dommage qu’il se fait à lui-même. Peut-on en effet imaginer sur le plan éthique de prévenir et d’agir sur le suicide en mettant en prison ceux qui en commettent des tentatives ? »
Jean-Michel Costes, ancien directeur de l'OFDT, Le Monde, 31/12/2011.
« Quand on commence à arrêter les citoyens pour leur bien, où est la limite ? (…) Le bien est toujours l’excuse du totalitarisme. »
Frédéric Beigbeder, « Préface », Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.9, Denoël, 2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} L’interdit attaché au cannabis est tout relatif. Il dépend des époques et des cultures.

« Ce qui est prohibé ici est autorisé là, et il en va de même d’une époque à une autre dans une même civilisation. L’usage privé de stupéfiants était toléré avant la loi de 1970 et pourrait ainsi tout aussi bien l’être à nouveau… »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.78, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle ne fait pas de distinction entre usage simple et toxicomanie.

« Étendre les effets néfastes de l’usage régulier à tout usage simple, pour mieux affirmer que toute consommation est déjà une toxicomanie, reviendrait à affirmer pour l’alcool que toute consommation est déjà de l’alcoolisme. Frapper les esprits avec la formule « plus tôt l’essayer, c’est plus vite l’adopter » fait oublier que la plupart des expérimentateurs de cannabis l’abandonne ou le cantonne à des usages exceptionnels. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.117, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} L’alcool et le tabac sont autorisés alors qu’ils sont plus dangereux.

« L’argument de la dangerosité devrait logiquement conduire à prohiber et pénaliser l’usage du tabac et de l’alcool avant celui du cannabis. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.94, Le Muscadier, 2013.


5. La loi de 1970 est inadaptée

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle n’a pas été faite pour le cannabis.

« La loi de 1970 a été fabriquée par rapport à des sujets qui restaient marginaux dans la société. Mais il y a eu, depuis, une massification énorme de la consommation. La montée en puissance du cannabis, l’arrivée de l’héroïne, de la cocaïne, du crack. »
Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur de 2000 à 2002, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.171, Denoël, 2011.
« La mesure d’injonction thérapeutique s’avère inadaptée aux usagers de cannabis, en majorité non problématiques. Elle indique combien c’est plus largement au phénomène des addictions, quel que soit le produit support, qu’il convient de s’attaquer dans une approche plus cohérente. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.83, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle focalise trop sur les usagers.

« L’usage et la détention représentent en France l’essentiel du contentieux des stupéfiants (86%, contre 66% dans l’UE) selon une tendance accrue, à rebours de l’évolution européenne, où les sanctions réprimant la détention de drogues pour usage personnel diminuent (+ 3,1 % en France contre – 7,2 % dans l’UE). »
OEDT - 2012, cité par Ivana Obradovic, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.18, Le Muscadier, 2013.
« On est à nouveau partis sur une politique de tolérance zéro, dont tout le monde sait pourtant qu’elle est illusoire. Si les interpellations d’usagers de cannabis continuent à progresser, c’est surtout parce qu’elles sont très rentables sur le plan statistique. Mais tout le monde sait très bien que cela ne permet presque jamais de mettre à jour une affaire de trafic. »
Nicole Maestracci, présidente de la MILDT de 1998 à 2002, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.227, Denoël, 2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle n’est plus comprise par les usagers.

« Au-delà de son obsolescence, la loi de 1970 n’est plus comprise par les usagers de cannabis. Conscients que sa dangerosité est différente de celle des autres drogues, et que son usage régulier est néfaste, ils savent également qu’il est possible d’en faire un usage épisodique à des fins récréatives, comme beaucoup d’autres Français en font de l’alcool. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle est difficilement applicable.

« L’incarcération me parait un peu loin de l’objectif qu’on cherche à atteindre (...) Je souhaite que quand l’usage intervient, il soit sanctionné de manière intelligente. »
Etienne Apaire, président de la MILDT de 2007 à 2012, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.209, Denoël, 2011.
« Si la loi de 1970 était appliquée, il faudrait 100 prisons de plus. En Espagne ou aux Pays-Bas, la loi est plus souple, mais appliquée. Cela me semble davantage efficace. »
Amine Benyamina, psychiatre addictologue, Le Monde, 2/02/2013.
« L’interdit pénal n’est donc plus systématiquement respecté, et ne peut plus l’être tant le recours à l’emprisonnement apparaît aujourd’hui comme totalement disproportionné, inapproprié et stigmatisant. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.82, Le Muscadier, 2013.
« Aujourd’hui, l’usage est un délit mais il n’est, en réalité, pas sanctionné parce que c’est trop lourd. »
Emmanuel Roux, syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), « Cannabis : un réquisitoire contre la loi », Libération, 5/02/2014.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Conserver une sanction pénale - l’emprisonnement - pratiquement plus appliquée n’est pas sain.

« Conserver une sanction pénale qui n’est pratiquement plus appliquée devient dérisoire et déconsidère la justice aux yeux des adolescents. Certains n’ont d’ailleurs plus conscience de violer un interdit tant le phénomène leur parait banal. »
Françoise Branget et Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle est trop diversement appliquée.

« On a comparé des populations de jeunes en établissements scolaires ZEP et non ZEP. Les jeunes en ZEP consomment plutôt moins de cannabis, de tabac et d’alcool. Néanmoins, on ne voit devant les tribunaux, que des jeunes défavorisés. Donc il y a un biais qui est forcément mal ressenti. Je ne dis pas que la police ne cherche à interpeller que des jeunes défavorisés. Simplement, elle est là où sont ces jeunes, qui sont dehors et qui « tiennent les murs », alors que les jeunes plus favorisés consomment à l’abri des regards, souvent dans les appartements de leurs parents. »
Nicole Maestracci, présidente de la MILDT de 1998 à 2002, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.228, Denoël, 2011.
« Les poursuites pour usage illicite varient d’une juridiction à l’autre. Des écarts géographiques importants s’observent en fonction de l’acuité locale du problème, de la motivation et des moyens du parquet. Les options alternatives à la répression sont envisagées en fonction du type de produit en cause, du niveau de consommation et du profil de l’usager (antécédents judiciaires ou non) selon des critères variables d’un parquet à l’autre. (…) En outre, une autre voie répressive émerge ces dernières années pour tenter d’endiguer ce phénomène de masse : il s’agit de punir le consommateur par une amende douanière payable immédiatement. Faute de pouvoir atteindre les organisateurs du trafic, l’idée est de déstabiliser ceux-ci en tarissant le flux de consommateurs. Cette mesure n’est toutefois appliquée pour le moment que dans certaines régions (notamment en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône). »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.83, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle n’a jamais été évaluée.

« Il n’existe aucune recherche évaluation interdisciplinaire sur la pertinence des dispositifs judiciaires ou sanitaires mis en place. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.85, Le Muscadier, 2013.


6. La dépénalisation est possible

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Ça se fait ailleurs.

Lois sur la possession de petites quantités de cannabis.

  • Bleu : Légal ou essentiellement légal
  • Orange : Illégal mais décriminalisé
  • Rose : Illégal mais souvent inappliquées
  • Rouge : Illégal
  • Gris : Aucune information

Source : Wikipédia : Législation sur le cannabis 1200px-World-cannabis-laws.png


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Elle est préconisée par des instances internationales.

La guerre aux drogues. Rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues. Juin 2011


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Cela s'est fait dans d'autres domaines (adultère, IVG, homosexualité...).

« On se souviendra que le divorce fut impossible puis encadré, ou que l'homosexualité fut un crime ; l’avortement était également un crime passible des assises, et sa déjudiciarisation n’a pas eu d’effet de recrudescence, mais a permis une approche sanitaire qui a réduit les dommages liés à la clandestinité et permis un accompagnement des femmes en difficulté. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.91, Le Muscadier, 2013.


7. La dépénalisation ou la légalisation seraient bénéfiques

Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La prévention a un meilleur rapport coût-efficacité que la répression.

« L’Etat continue de dépenser autour de 300 millions d’euros par an pour interpeller environ 80000 personnes, sans que cela ait un effet radical sur la consommation (…) Si le cannabis était taxé comme le tabac, il rapporterait plus de 1 Md € à l’Etat. »
« La légalisation permettrait d’engranger de l’argent et d’en économiser. »
Alain Labrousse cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.19, Denoël, 2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} Vider les prisons, soulager les policiers, la justice …

« La décriminalisation viderait un peu les prisons - je rappelle que dans les prisons françaises, 9000 personnes sont enfermées pour détention ou usage de cannabis - et diminuerait la délinquance. »
Fred Bladou, Aides, Metronews, 17/06/2011.
« Dépénaliser soulagerait le travail de la police et de la justice, et permettrait de redéployer des moyens vers des réponses éducatives fortes, adaptées, et surtout plus cohérentes entre l’ensemble des substances psychoactives (tabac et alcool compris) et leurs usages. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.87, Le Muscadier, 2013.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La légalisation mettrait fin aux trafics.

« La légalisation du cannabis assécherait le marché des dealers comme à Chicago en 1933. »
Francis Caballero, avocat, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.15, Denoël, 2011.


Pouce vert tendu vers le hautLogo d'argument pour{{{2}}} La légalisation ouvrirait la voie à l'utilisation thérapeutique du cannabis.

« L’idée fait son chemin dans les pays occidentaux : ainsi, le Canada et treize états des États-Unis l’autorisent ; son usage est toléré aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Autriche, en Islande, en Belgique, au Danemark, ou encore en République tchèque. En France actuellement, seules des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ASNM) permettent à quelques rares patients de pouvoir disposer de produits issus du cannabis. »
, « Dépénalisation, légalisation, statu quo ? », Lien social, 8/11/2012.


Arguments CONTRE

1. La loi actuelle a un caractère dissuasif

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} L’interdiction et les sanctions associées sont dissuasives

« D’après les études, plus de la moitié des jeunes non consommateurs renoncent au cannabis du fait des risques liés à l’interdit. »
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur (2011-12), « Dépénalisation du cannabis, un débat biaisé », Le Monde, 15/6/2011.
« 39% des jeunes de 17 ans qui n’ont pas fumé de cannabis dans le mois précédent l’enquête Escapad 2008 donnent comme motif son illégalité. »
Antonio Costa, ancien directeur exécutif de l'ONUDC - 2011, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.21, Denoël, 2011.
« L’augmentation des interpellations pour usage de cannabis à partir de 2003 a fait baisser le pourcentage d’expérimentation chez les jeunes de 17 ans (49,4% en 2005, 42,2% en 2008). »
Etienne Apaire, président de la MILDT de 2007 à 2012 - 2011, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.204, Denoël, 2011.


2. Il faut protéger l’individu

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le cannabis est dangereux.

C'est l'argument clé de Jean Costentin, qu'il développe dans ses livres (voir Bibliographie) et ses articles.

« Lutter contre le cannabis est aussi légitime que lutter contre la tuberculose. »
Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis ?, p.30, Odile Jacob, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il potentialise les effets de l’alcool et du tabac.

« Le cannabis, ajouté au tabac, en accroît très notablement la toxicité. (p. 33) Le cannabis est également souvent associé à l’alcool. Loin d’une simple addition de leurs effets respectifs, l’effet résultant est très supérieur – ce que la pharmacologie qualifie de synergie potentialisatrice. (p. 59) »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2013.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Son pouvoir addictif est important.

« Un sujet sur trois qui a expérimenté le cannabis en devient un usager régulier. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.54, Le Muscadier, 2013.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le cannabis est un marche-pied vers l’héroïnomanie.

« Tous les héroïnomanes sont passés par le cannabis et par les autres barreaux de l’échelle des toxicomanies. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.59, Le Muscadier, 2013.


3. La société doit se protéger

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le cannabis est nuisible à la société.

« On a montré les graves nuisances qui résultent pour l’être humain, en tant que personne et en tant que citoyen, ainsi que pour la société dans son ensemble, des toxicomanies. L’article 5 de la Déclaration de 1789 permet à la loi d’interdire les « actions nuisibles à la société » : la consommation de drogues est assurément l’une de ces actions. »
Françoise Branget et Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.
« La drogue n’est pas seulement un problème de santé publique, c’est aussi une menace pour la démocratie. »
Paul Quilès, ministre de l'Intérieur (1992-93) en 1993, cité par Alain Rigaud, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.71, Le Muscadier, 2013.
« En élargissant la palette des drogues licites, la létalité serait bien supérieure avec, en prime, une détérioration majeure de l’intelligence collective. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.111, Le Muscadier, 2013.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le cannabis engendre des coûts pour la société.

« La société a le droit de tout faire pour raréfier les situations qui seront à sa charge. »
Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis ?, p.24, Odile Jacob, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Le cannabis est impliqué dans les accidents de la route.

« Cannabis seul, risque multiplié par 2,5. »
Françoise Branget et Gilbert Barbier, « La dépénalisation de l'usage, une impasse éthique et juridique », MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES. Rapport d'information sur les toxicomanies, Assemblée nationale (France), 30/06/2011.
« L’ébriété cannabique est, sur la route, à l’origine d’environ 300 morts chaque année, comme l’a révélé l’étude SAM (Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière) menée en 2005. Pourtant, cette étude ne prenait en compte que les taux sanguins de THC supérieurs à 2 microgrammes par litre (μg/L) de sang, alors que l’on sait maintenant doser le THC à une concentration dix fois moindre (0,2 μg/L). L’association du cannabis et de l’alcool multiplie par 14 le risque d’un accident mortel. Baisser le nombre des accidents de la route passe par l’éradication du cannabis et par une plus grande rigueur vis-à-vis de l’alcool. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.55, Le Muscadier, 2013.


4. Ce n’est pas parce qu’une politique a échoué que l’on doit y renoncer

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Ce n’est pas parce qu’une politique a échoué que l’on doit y renoncer.

« L’interdiction de la pédophilie, des vols, viols et crimes ne les a pas éradiqués, mais ce n’est pas une raison pour y renoncer. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.112, Le Muscadier, 2013.


5. La dépénalisation ou la légalisation ne sont pas possibles ni souhaitables

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} L’opinion publique n’est pas favorable à la dépénalisation.

Selon un sondage IFOP-Atlantico, 70% des français y étaient opposés en 2012, 63% en 2011.

« Il ne pourra y avoir d’évolution et de réussite sans l’adhésion de la population à un tel projet. »
Alain Rigaud et Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.95, Le Muscadier, 2013.
« Il n’y a pas d’adhésion collective à un système cohérent, car la drogue fait peur et nul ne connait les effets de ce qu’on va autoriser ou interdire. S’il y avait une certitude que cette régulation, par l’équivalent des coffee-shops, était positive, je pense qu’on l’adopterait. Mais on ne sait rien et on préfère jouer l’autruche (…) Reste à la justice à se débrouiller avec les moyens du bord. »
Eric de Montgolfier, procureur de la République à Nice (2011), cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.218, Denoël, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La France est tenue par des conventions internationales

Au niveau international, le cannabis est classé comme stupéfiant depuis 1925. Sa production, son commerce, sa cession, sa détention et son usage sont interdits dans tous les pays signataires des conventions internationales sur les stupéfiants (Convention unique de 1961, Convention de 1988). Ratifiées par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE), ces conventions imposent d’incriminer l’offre de stupéfiants (production, trafic, cession et détention) mais n’obligent pas à prévoir des sanctions pénales pour l’usage. La décision d’incriminer directement la consommation de cannabis relève des États.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Les pays ayant légalisé le cannabis font marche arrière.

« Ceux de nos partenaires qui ont cru bien faire en engageant un assouplissement de la législation sur le cannabis : ils font machine arrière ! Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste a réintégré le cannabis parmi les drogues dangereuses, quatre ans après l’avoir déclassé. Quant aux Pays-Bas, nation emblématique s’il en est de la politique dite de «tolérance», ils modifient leur approche : restriction drastique de l’accès aux coffee-shops désormais interdits aux non-résidents, disparition progressive de la distinction entre drogue dure et drogue douce… »
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur (2011-12), « Dépénalisation du cannabis, un débat biaisé », Le Monde, 15/6/2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} La France ne pourrait pas être la seule à légaliser.

« [Légaliser] supposerait qu’on dénonce les conventions internationales et qu’il y ait un engouement mondial pour ce type de solution, pour éviter qu’il y ait des marchés régulés et, à côté, des marchés parallèles. Mais c’est une vision qui ignore la manière de fonctionner des trafiquants. »
Etienne Apaire, président de la MILDT de 2007 à 2012, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.205, Denoël, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Il ne faut pas toucher au système en vigueur, car on ne maîtrise rien.

« L’équilibre auquel nous sommes parvenus, si instable et approximatif soit-il, reste une forme d’équilibre. Est-il raisonnable d’y toucher, alors que nous ne disposons d’aucune certitude ? Si la science était assez ferme sur le sujet, peut-être pourrions-nous construire un système efficace ? »
Eric de Montgolfier, procureur de la République à Nice, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.222, Denoël, 2011.
« Je suis assez hésitante, essentiellement en raison de l’expérience que nous avons des difficultés à limiter l’accès aux produits légalisés tels que l’alcool et le tabac. »
Nicole Maestracci, présidente de la MILDT de 1998 à 2002, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.234, Denoël, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Légaliser le cannabis, c’est le soumettre aux lois du marché.

« N. M. - Si on légalise le cannabis, c’est un produit qui rentre dans le marché. C’est une société commerciale qui cherche à vendre. Elle veut des parts de marché. C’est inévitable.

M. H. - Sauf si on organise un monopole ou un contrôle d’Etat.

N. M. - Je ne vois pas comment la production et la vente du cannabis pourraient devenir un monopole d’Etat, alors que l’Union européenne nous oblige à mettre fin à toutes politiques protectionnistes. »
Nicole Maestracci, présidente de la MILDT de 1998 à 2002, cité par Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, p.231, Denoël, 2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Légaliser le cannabis, c'est la porte ouverte à la légalisation des drogues dures.

Écrire un résumé de l'argument.


6. La dépénalisation ou la légalisation seraient préjudiciables

Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Multiplication du nombre d’usagers.

« La légalisation du cannabis serait interprétée comme un fallacieux signal d’innocuité. Beaucoup de ceux qui ne consomment pas de cannabis le font par respect de l’interdiction. Sa levée précipiterait beaucoup d’entre eux dans sa consommation. »
Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis ?, p.24, Odile Jacob, 2011.
« Aligner la législation du cannabis sur celle du tabac multipliera par dix le nombre d'usagers, de 1 600 000 actuellement à 15 000 000, à égalité avec les sujets tabaco-dépendants. »
Jean Costentin, « Peut-on envisager de légaliser le cannabis ? », Le Figaro, 4/09/2011.
« Dépénalisation = banalisation. Si la consommation est dépénalisée, elle augmentera, car son accès sera plus facile. »
Claude Guéant, ministre de l'Intérieur (2011-12), « Dépénalisation du cannabis, un débat biaisé », Le Monde, 15/6/2011.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Report des usagers vers des drogues interdites.

« Légaliser le cannabis reviendrait à contraindre le transgressif à se tourner d’emblée vers des drogues situées plus haut sur l’échelle des toxicomanies. »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.41, Le Muscadier, 2013.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Difficulté de protéger les mineurs.

« Que l’on ne prétende surtout pas qu’autorisant le cannabis aux adultes, on l’interdirait aux mineurs. L’exemple du tabac nous démontre l’inanité de ce type de disposition. Une enquête récente révèle ainsi que l’interdiction de la vente du tabac aux mineurs est enfreinte par 60 % des buralistes ! »
Jean Costentin, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, p.40, Le Muscadier, 2013.


Pouce rouge tendu vers le basLogo d'argument contre{{{2}}} Impact économique et social d’une cessation des trafics dans les banlieues

Écrire un résumé de l'argument.


Notes et références

Pour aller plus loin

Livre symbolisant la bibliographieLivre symbolisant la bibliographie{{{2}}} Bibliographie

Livres

  • Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait ?, Armand Colin, 2016
  • Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003
  • Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels. Pour une régulation d’un marché légal du cannabis en France, Le Bord de l'eau, 2016
  • Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012
  • Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012
  • Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017
  • Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011
  • Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011
  • Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011
  • Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014

Rapports

Articles

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Débats connexes