Faut-il dépénaliser le cannabis ?
Sommaire
- 1 Pour comprendre le débat
- 2 Carte des familles d'arguments
- 3 Arguments POUR
- 3.1 1. La prohibition est inefficace
- 3.1.1 La consommation de cannabis augmente
- 3.1.2 Le cannabis reste très accessible
- 3.1.3 L’interdit rend le cannabis plus attractif
- 3.1.4 Les sanctions ne sont pas dissuasives
- 3.1.5 L’interdiction peut être contournée
- 3.1.6 Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois
- 3.1.7 La prohibition passe à côté des motifs de la consommation
- 3.1.8 Objections à la famille d'arguments « La prohibition est inefficace »
- 3.2 2. La prohibition est préjudiciable aux usagers
- 3.2.1 Entrave à la prévention et aux soins
- 3.2.2 Clandestinité, exclusion sociale, sentiment de discrimination
- 3.2.3 Une partie des usagers subit les conséquences de séjours en prison et/ou d'une inscription au casier judiciaire
- 3.2.4 Absence de garantie de qualité des produits (L)
- 3.2.5 Exposition à l’univers des dealers et à des drogues plus dures (L)
- 3.3 3. La prohibition est préjudiciable à la société
- 3.3.1 La prohibition génère beaucoup de contrôles qui peuvent toucher tout le monde
- 3.3.2 Elle entraîne le développement d’une économie parallèle très lucrative avec ses conséquences : corruption, blanchiment d’argent, recrutement de jeunes, violence, insécurité, trafic d'armes (L)
- 3.3.3 La prohibition accroît la rentabilité du cannabis en faisant monter les prix (L)
- 3.3.4 La lutte contre les trafics coûte cher, et c'est un échec (L)
- 3.3.5 Une économie parallèle cherche toujours à élargir son marché, alors qu'une distribution contrôlée cherche au contraire à le réduire (L)
- 3.3.6 Perte importante de recettes pour l'Etat. Laisser se développer un marché échappant à toute taxe revient même à le subventionner (L)
- 3.3.7 La production clandestine de cannabis est à l'origine de nombreux incendies (L)
- 3.4 4. La prohibition manque de légitimité
- 3.5 5. La loi de 1970 est inadaptée
- 3.5.1 Elle n’a pas été faite pour le cannabis
- 3.5.2 Elle focalise trop sur les usagers
- 3.5.3 Elle n’est plus comprise par les usagers
- 3.5.4 Elle est difficilement applicable
- 3.5.5 Conserver une sanction pénale - l’emprisonnement - pratiquement plus appliquée n’est pas sain
- 3.5.6 Elle est trop diversement appliquée
- 3.5.7 Elle n’a jamais été évaluée
- 3.6 6. La dépénalisation serait bénéfique
- 3.6.1 La prévention a un meilleur rapport coût-efficacité que la répression
- 3.6.2 Vider les prisons, soulager les policiers, la justice …
- 3.6.3 La dépénalisation du cannabis récréatif ouvrirait la voie à l'utilisation thérapeutique
- 3.6.4 La légalisation peut faire baisser la consommation d'alcool
- 3.6.5 La légalisation mettrait fin aux trafics (L)
- 3.6.5.1 Les trafics se reporteraient sur d'autres produits. Pour que cela n'arrive pas, il faudrait légaliser toutes les drogues, ce qui parait difficile.
- 3.6.5.2 Il y aura toujours un marché prohibé, le marché destiné aux mineurs.
- 3.6.5.3 Si la loi est trop restrictive (interdiction des produits fortement dosés en THC, fichage des consommateurs...), certains consommateurs continueront à se fournir au marché noir.
- 3.6.5.4 Comme on le constate avec le tabac, si le prix est trop élevé, le marché noir va se maintenir.
- 3.6.6 La légalisation peut faire baisser la criminalité (L)
- 3.1 1. La prohibition est inefficace
- 4 Arguments CONTRE
- 4.1 1. La prohibition est efficace
- 4.2 2. Il faut protéger l’individu
- 4.2.1 Le cannabis est dangereux pour la santé physique et mentale
- 4.2.1.1 Le cannabis en lui-même n’est pas dangereux, c’est sa consommation précoce qui l’est
- 4.2.1.2 La dangerosité du cannabis est faible. On ne peut pas mourir d'une overdose
- 4.2.1.3 On peut réduire les risques en jouant sur le mode de consommation
- 4.2.1.4 Ce n’est pas le produit seul qui fait la dangerosité
- 4.2.1.5 Il n'est pas légitime de punir quelqu'un pour un dommage qu’il se fait à lui-même
- 4.2.1.6 Si le cannabis est dangereux, pourquoi en confier la gestion au crime organisé ? (L)
- 4.2.1.7 L'absence de garantie sur la qualité du produit présente elle-même des risques (L)
- 4.2.2 Il potentialise les effets de l’alcool et du tabac
- 4.2.3 Son pouvoir addictif est important
- 4.2.3.1 Son pouvoir addictif est assez faible
- 4.2.3.2 Le pouvoir addictif du cannabis n'est ni faible ni fort en soi, il dépend de son niveau d'usage
- 4.2.3.3 La dépendance à une drogue ne se produit pas indépendamment de la personne et de son environnement. La drogue est un moyen d'adaptation à la vie, pas une cause
- 4.2.4 Le cannabis est un marche-pied vers l’héroïnomanie
- 4.2.4.1 La théorie de l’escalade n’est pas fondée
- 4.2.4.2 Le risque d'escalade existe, mais seulement pour des consommations fortes
- 4.2.4.3 Les pays ayant dépénalisé les drogues douces n'ont pas constaté de hausse de consommation des drogues dures
- 4.2.4.4 La France consomme beaucoup de cannabis mais peu de drogues dures
- 4.2.4.5 En interdisant le cannabis, on expose les consommateurs aux dealers et donc aux drogues dures (L)
- 4.2.1 Le cannabis est dangereux pour la santé physique et mentale
- 4.3 3. La société doit se protéger
- 4.4 4. La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable
- 4.4.1 Impossible, la France est tenue par des conventions internationales
- 4.4.1.1 Les conventions internationales n’imposent pas de pénaliser l’usage
- 4.4.1.2 La dépénalisation est préconisée par la Commission mondiale sur la politique des drogues
- 4.4.1.3 Le strict respect des conventions sur les stupéfiants est contraire aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (L)
- 4.4.1.4 Il devrait être possible de légaliser, sous couvert du principe d’opportunité ou d’une expérimentation scientifique (L)
- 4.4.1.5 Aucun Etat ni aucune institution internationale n’ont condamné l'Uruguay pour la légalisation du cannabis en 2013 (L)
- 4.4.2 L’opinion publique n’est pas favorable à la dépénalisation
- 4.4.3 Il ne faut pas toucher au système en vigueur, car on ne maîtrise rien
- 4.4.4 Si la France est seule à légaliser, cela peut créer des problèmes (L)
- 4.4.5 Légaliser le cannabis, c’est le soumettre aux lois du marché (L)
- 4.4.6 Légaliser le cannabis, c'est la porte ouverte à la légalisation des drogues dures (L)
- 4.4.7 Objections à la famille d'arguments « La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable »
- 4.4.1 Impossible, la France est tenue par des conventions internationales
- 4.5 5. La dépénalisation serait préjudiciable
- 5 Notes et références
- 6 Pour aller plus loin
- 7 Débats connexes
- 8 Vos retours
Faut-il dépénaliser (ou légaliser) le cannabis ? La question revient sans cesse. Malgré l’échec de la prohibition à endiguer la consommation et malgré ses effets pervers, la France maintient l'interdiction totale du cannabis, alors qu'un mouvement de libéralisation se fait jour ailleurs dans le monde. Différentes solutions sont évoquées : contraventionnalisation, dépénalisation, légalisation... L'Uruguay, un certain nombre d'états américains et, en 2018, le Canada, ont sauté le pas de la légalisation. Les avantages et inconvénients de chaque solution ne sont pas abordées en détail ici, mais certains arguments qui ne s'appliquent qu'à la légalisation sont signalés en tant que tels (L).
Le débat est centré sur la France, mais beaucoup d'arguments sont universels.
Pour comprendre le débat
Dépénalisation, légalisation, quelle différence ?
Dépénalisation
Dans le débat sur les drogues, dépénaliser signifie renoncer à punir pénalement l’acte de consommer des stupéfiants, considéré en France comme un délit et passible d’une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorti d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €. Cette dépénalisation peut être de niveaux différents. Elle peut aller jusqu'à une déjudiciarisation : ce n’est alors plus une infraction. C’est le cas de l’ivresse alcoolique chez soi qui est déjudiciarisée (mais pas pour autant favorisée) alors que l’ivresse publique est une infraction. Mais elle peut aussi modifier le niveau de l’infraction du délit à la contravention. La contravention est l'infraction pénale la moins grave. Il s'agit d'une amende assortie parfois de peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire). Les contraventions sont réparties en 5 classes selon leur gravité et les peines qui leur sont applicables[1].
Légalisation
Légaliser signifie donner un cadre légal à quelque chose ou à un acte qui n’en avait pas. Cela signifie ouvrir un accès légal à la substance. Mais une légalisation peut prendre différentes formes, de la plus stricte à la plus libérale, selon les limitations et les contrôles mis en place pour produire, transporter, vendre la substance[1].
La légalisation va plus loin que la dépénalisation. Elle autorise l'organisation d'un marché légal du cannabis, de la production à la distribution, alors que la dépénalisation rend l'usage libre mais ne donne pas les moyens à l'usager de s'approvisionner de manière légale.Où en est la France ?
Le cannabis est un produit classé stupéfiant et son usage est interdit, conformément à la loi du 31 décembre 1970. En acheter, en consommer, en détenir, en donner, en revendre, en cultiver (chez soi ou à l'extérieur), en transporter ou conduire après en avoir consommé sont autant d'infractions à la loi, passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et assorties d’une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €, quelle que soit la quantité de cannabis incriminée. Les peines sont doublées quand le cannabis est vendu ou donné à des mineurs[2],[3].
- Projet de contraventionnalisation
Où en sont les autres pays ?
Carte des familles d'arguments
Arguments POUR
1. La prohibition est inefficace
La consommation de cannabis augmente
« Plus de 13 millions de Français ont expérimenté au moins une fois du cannabis, avec une hausse progressive depuis le début des années 1990 – la proportion d’expérimentateurs parmi les 18-64 ans, qui atteignait les 24 % en 2000, est ainsi passée à 29 % en 2005, puis à 33 % en 2011. »
ObjectionsIl y a des signes de fléchissement de la consommation
« Les expérimentations du cannabis chez les jeunes de 17 ans diminuent en France depuis 2003, et le niveau de sa consommation a désormais été ramené à celui du début des années 2000. »
Le cannabis reste très accessible
« Les enquêtes en population générale fournissent une autre mesure de l’accessibilité en questionnant la perception qu’ont les individus de la facilité avec laquelle ils pourraient ou peuvent se procurer du cannabis. Elles montrent ainsi que le cannabis paraît très accessible à la majorité des Français, qu’ils consomment ou non : près de six personnes âgées de 15 à 64 ans sur dix (58,0 %) jugent qu’il leur serait facile d’obtenir du cannabis en 24 heures, s’ils en voulaient (30,4 % assez facile et 27,5 % très facile). Les hommes de 20-25 ans sont particulièrement nombreux à partager cette opinion (79,2 % contre 61,3 % dans le reste de la population). Moins d’une personne sur dix (7,2 %) dit ne pas pouvoir se prononcer sur la question, cette proportion augmentant de façon nette avec l’âge des personnes interrogées, de 2,0 % parmi les 15-19 ans à 14,3 % parmi les plus de 55 ans. Il faut reconnaître que cette question trouve ses limites face aux individus qui n’ont aucune envie de se procurer du cannabis et n’acceptent pas vraiment la mise en situation qui leur est proposée. Les difficultés semblent peu affecter la plupart des consommateurs. L’anticipation par la constitution des petites réserves, le dépannage entre usagers et le recours à d’autres réseaux d’approvisionnement tendent à amortir l’impact d'une réduction momentanée de la disponibilité. Un consommateur régulier et averti est en mesure, en toute circonstance, de satisfaire ses besoins d’une forme ou d’une autre de cannabis. »
L’interdit rend le cannabis plus attractif
Un produit autorisé est moins attractif qu’un produit interdit.
- Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur de 2000 à 2002,, Le Monde, 16/06/2011.
« La prohibition crée une attirance pour l’interdit : dans les pays où la drogue est légale, la consommation stagne. »
Ce sont les risques pour la santé ou la désapprobation sociale qui dissuadent les jeunes.
« Il y a eu des études sur des personnes qui ne consomment pas de cannabis (ces études ont surtout porté sur des étudiants). Celles-ci ont motivé leur choix non pas à cause de la loi, mais par crainte des risques pour la santé ou encore d'une désapprobation sociale dans leur milieu. »
ObjectionsL'interdiction est plus dissuasive qu'attractive
« Si ce comportement [la transgression] existe, il est minoritaire. L’interdiction empêche un nombre beaucoup plus grand de nos jeunes de consommer du cannabis que son interdiction n’en attire. Expérimenter une substance interdite suscite intensément l’effet nocebo dont la perception incite l’expérimentateur à ne pas réitérer – d’où la large différence entre le nombre d’expérimentateurs et celui des usagers réguliers de cannabis. »
« D’après les études, plus de la moitié des jeunes non consommateurs renoncent au cannabis du fait des risques liés à l’interdit. »
« 39% des jeunes de 17 ans qui n’ont pas fumé de cannabis dans le mois précédent l’enquête Escapad 2008 donnent comme motif son illégalité. »
Le tabac et l’alcool, licites, sont très attractifs
« C’est oublier les treize millions de sujets tabacodépendants, et les quatre ou cinq millions d’alcoolodépendants incapables de se priver d’alcool au moins un jour par semaine, qui ont été recrutés par la licité de ces deux drogues. »
Objection à l'objection de l'objection :
« Le tabac et l'alcool sont attractifs aussi parce que de nombreux intérêts s'emploient à les rendre attractifs. »
Les sanctions ne sont pas dissuasives
« La peur de la sanction ne dissuade que les individus déjà les moins susceptibles de consommer et qui n’ont pas d’usage problématique. D’après le rapport 2011 de l’OEDT30, il n’y a pas de corrélation entre le niveau de répression et la baisse de l’usage – et à l’opposé, la dépénalisation n’entraîne pas d’augmentation significative de la consommation de cannabis. »
« De toute façon, la plupart des jeunes fument ; si on ne fait que de la répression, le trafic continuera. »
ObjectionsDes faits montrent qu'elles peuvent l'être
« L’augmentation des interpellations pour usage de cannabis à partir de 2003 a fait baisser le pourcentage d’expérimentation chez les jeunes de 17 ans (49,4% en 2005, 42,2% en 2008). »
L’interdiction n’est pas suffisante. Il faut faire preuve de pédagogie
« Une loi non justifiée, tel un oukase, peut être perçue comme une vexation, une contrainte gratuite. Si l’on donne les justifications de cette loi, si l’on insiste sur la protection qu’elle confère, cela change tout. Une cause majeure de l’échec de la législation tient à l’absence de mobilisation contre ce fléau, tant dans le monde médical (à l’exception de l’Académie de médecine) que dans le monde de l’éducation et celui des médias, afin d’informer sur les risques et méfaits du cannabis et des autres drogues illicites. »
L’interdiction peut être contournée
« L’interdiction a été accompagnée par l’essor de nouvelles molécules de synthèse qui imitent les effets du cannabis mais qui, n’étant pas interdites, échappent de fait à la législation. »
Les comportements addictifs sont très peu sensibles aux lois
« La poursuite de la consommation malgré la connaissance de ses conséquences négatives fait d’ailleurs partie de la définition de l’addiction. La prohibition et la répression de l’usage ne sauraient donc être suffisantes pour empêcher les consommations des substances psychoactives car, pour les usagers, elles ne sont pas seulement nocives, mais aussi attractives. »
La prohibition passe à côté des motifs de la consommation
« Si certaines personnes consomment des quantités de nourriture telles qu'elles nuisent à leur santé, on ne cherche pas la cause de ce comportement dans la nourriture, mais dans les motivations qu'elles ont à manger de manière compulsive. (...) De la même manière, si certaines personnes consomment des drogues illicites au point de ne plus pouvoir gérer leur vie, il y a lieu de s'interroger non pas sur les drogues, mais sur les motivations de ces personnes à les consommer de cette manière. »
Objections à la famille d'arguments « La prohibition est inefficace »
Ce n’est pas parce qu’une politique a échoué que l’on doit y renoncer
« L’interdiction de la pédophilie, des vols, viols et crimes ne les a pas éradiqués, mais ce n’est pas une raison pour y renoncer. »
2. La prohibition est préjudiciable aux usagers
Entrave à la prévention et aux soins
« [La peur de la sanction] les détourne de l’accès aux soins.
« La répression fabrique de la clandestinité. Et la clandestinité augmente les pratiques à risques ». (selon la psychiatre Béatrice Stambul )
[La pénalisation] complique l’élaboration de campagnes adéquates par les acteurs de prévention qui sont en toute logique censés n’avoir d’autre message à passer que : « Ne consommez pas, c’est interdit ! »
Dans le contexte répressif, les consommateurs n’accordent pas beaucoup de crédit à l’information officielle, souvent assimilée à de la propagande prohibitionniste. »
« La prohibition complique la tâche de ceux qui veulent faire une bonne prévention des usages problématiques de drogues chez les jeunes qui se fonde sur une autre base que l'interdit par la peur, peu efficace. L'effet pervers le plus inquiétant de cette stratégie de la peur est que de nombreux jeunes sentent qu'on leur ment et rejettent cette dramatisation des produits au profit d'une banalisation tout aussi exagérée. C'est comme affirmer aux jeunes que toucher à l'alcool c'est se diriger vers l'alcoolisme et l'itinérance.
Le résultat de la prohibition est que les parents confient à la police la prévention de l'abus des drogues chez les jeunes, croyant, à tort, qu'ils n'ont pas les connaissances pour faire de la bonne prévention (...) non pas parler des produits, mais prévenir les motifs qui peuvent mener à des usages problématiques. »
Clandestinité, exclusion sociale, sentiment de discrimination
« La répression et la criminalisation excluent et rejettent ceux qui ont besoin d’aide, fabriquent du trafic et des consommations clandestines plus dangereuses et font obstacle à l’information et à la prévention. (Selon les docteurs Béatrice Stambul et Jean-Pierre Lhomme)
La répression s’applique surtout aux jeunes issus des minorités visibles et de quartiers défavorisés. Elle renforce la défiance à l’égard de la police et entretient le sentiment de discrimination – surtout chez ceux contrôlés plusieurs fois par jour. L’exemple le plus probant est celui de la Seine-Saint- Denis : en 2008, le département se classe au 42e rang pour le nombre d’usagers réguliers et au 1er rang pour le nombre d’interpellations. »
« La plupart des consommateurs de cannabis ne sont pas des marginaux, pourquoi les transformer en criminels ? »
Une partie des usagers subit les conséquences de séjours en prison et/ou d'une inscription au casier judiciaire
Absence de garantie de qualité des produits (L)
NB : Seule la légalisation (L) pourrait entraîner une amélioration de la qualité des produits. Pas la dépénalisation.
« La clandestinité de l’offre ne permet pas de contrôler la qualité des produits vendus ni d’éviter l’offre simultanée d’autres substances illicites, ce qui augmente les risques. »
« Avec la légalisation, on saurait ce qu’on fume. La drogue d’Etat serait de meilleure qualité donc un peu moins mauvaise pour la santé que celle consommée actuellement. »
Exposition à l’univers des dealers et à des drogues plus dures (L)
NB : Seule la légalisation (L) pourrait permettre de s'approvisionner sur un marché légal. Pas la dépénalisation.
« [La prohibition] contraint les usagers à s’approvisionner au marché noir qui les expose à d’autres drogues et à la criminalité. »
« La porte d'entrée vers la cocaïne, ce n'était donc pas le cannabis, mais le dealer. De plus, le fait d'aller sur le marché noir côtoyer des personnes dangereuses induisait des stress psychiques importants chez mes patients. »
3. La prohibition est préjudiciable à la société
La prohibition génère beaucoup de contrôles qui peuvent toucher tout le monde
Elle entraîne le développement d’une économie parallèle très lucrative avec ses conséquences : corruption, blanchiment d’argent, recrutement de jeunes, violence, insécurité, trafic d'armes (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Les milliards d’euros de bénéfices blanchis depuis des années gangrènent l’économie officielle, favorisent la corruption et bouleversent les valeurs. Ils potentialisent la dérive mafieuse des gangs de nos cités, ainsi que les risques de débordements dans la sphère publique. (…) Le contrôle des deals donne souvent lieu à des affrontements et des règlements de compte à l’arme automatique. Cette guerre de territoires a provoqué des dizaines de morts ces dernières années, principalement en région parisienne et à Marseille, sans oublier les séquestrations avec sévices et les disparitions. (…) Le business cannabique attire de nombreux jeunes au détriment de l’école et de l’insertion sociale. Il crée une tension palpable qui exacerbe toutes les relations humaines et favorise la violence et la peur. Les nuisances du trafic provoquent chez les habitants des quartiers les plus touchés une volonté de distinction, afin de ne pas être assimilés à ces gangs. (…) La tentation de l’autodéfense, de s’armer à l’américaine, se fait plus grande. D’autres penchent plutôt pour les patrouilles de vigilants ou les milices de défense, comme en Italie ou en Hongrie. Certains proposent des sociétés de sécurité avec gardes armées comme en Afrique du Sud, ou l’intervention d’une armée d’occupation des quartiers. La dérégulation sociale entraînée par la prohibition du cannabis nourrit les tentations extrémistes. Le principal dommage social du cannabis devient la violence liée à sa prohibition et à son marché clandestin. »
« Il est inacceptable pour le maire d’une commune de 51 000 habitants de laisser s’installer cette société de la peur, qui place des populations affaiblies socialement et économiquement sous l’emprise de bandes armées. »
« La prohibition résulte en de multiples contrôles abusifs et ce, sans compter les violences que subissent les citoyens à l'échelle locale par la présence du marché noir. De plus, la puissance du marché noir issu de la prohibition permet aux acteurs à la tête de ce marché d’utiliser la fraude économique et la corruption politique et policière pour maintenir et accroître leurs profits. Clairement, la prohibition diminue la démocratie au nom d'un moralisme et d'un paternalisme juridique trompeurs. Ceci se fait insidieusement, et les réactions de la population à l'égard de cette diminution de la démocratie liée à la guerre à la drogue sont freinées par leur adhésion au discours de la prohibition. »
La prohibition accroît la rentabilité du cannabis en faisant monter les prix (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Le marché du cannabis montre un paradoxe fondamental. Plus la répression augmente, plus le prix pour le
consommateur augmente par un mécanisme économique de base. Ce qui a pour conséquence une rentabilité accrue de la production de drogue et une intensification du commerce de cannabis. Pour résumer, plus on le
réprime, plus le trafic de cannabis est florissant… »
ObjectionsQuand les prix montent, la demande baisse.
Écrire un résumé de l'objection.
La lutte contre les trafics coûte cher, et c'est un échec (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Ses collègues et tous ceux qui sont passés dans son bureau peuvent en témoigner : le procureur de la République de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, n’est ni un fieffé gauchiste ni un grand laxiste. Et pourtant, la semaine dernière, présentant ses vœux en audience solennelle, ce magistrat a osé briser un tabou en évoquant la nécessité d’ouvrir un débat sur la politique de répression de la consommation et de la vente de cannabis, actant «l’échec» de la législation actuelle. Il a aussi évoqué «de faire évoluer le droit en fonction de l’évolution de la société». »
Une économie parallèle cherche toujours à élargir son marché, alors qu'une distribution contrôlée cherche au contraire à le réduire (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Les lois prohibitives ont fait du commerce illicite de drogues un marché florissant à l'échelle internationale. En effet, la façon d'opérer de ces vendeurs répond aux mêmes besoins que n'importe quel marché licite : repérer une clientèle potentielle, s'assurer de sa régularité, créer de nouvelles clientèles, etc. Toutefois, le commerce, la concentration et la qualité des produits n'étant pas réglementés, tous les coups sont permis pour accroître ce marché, que ce soit la vente de drogues aux enfants ou la mise sur le marché de produits extrêmement toxiques. L'objectif de certains vendeurs est de créer un acheteur à vie du produit en stimulant des modes de consommation qui peuvent créer plus facilement de la dépendance que d'autres modes de consommation plus sécuritaires. Egalement, on fait varier les produits dans le temps pour conserver l'intérêt de la clientèle en créant des modes, en lançant régulièrement sur le marché de nouveaux produits (...). On essaie aussi d'atteindre la clientèle la plus variée possible en ayant des drogues couvrant une large gamme de prix (...). On cherche de la même manière à étendre géographiquement le marché en faisant du dumping de drogues dans certaines régions jusque là peu atteintes pour attirer de nouvelles clientèles. Il n'y a pas lieu de s'étonner de cette situation. Le marché des drogues illicites est un marché très rentable qui couvre la planète. Cela vaut la peine pour les vendeurs d'utiliser les meilleures techniques possibles de distribution et de promotion de leurs produits. »
Perte importante de recettes pour l'Etat. Laisser se développer un marché échappant à toute taxe revient même à le subventionner (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« This is little short of a state subsidy to organised crime (Cela ressemble à une subvention publique au crime organisé). »
La production clandestine de cannabis est à l'origine de nombreux incendies (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
- , « Dutch cities want cannabis cultivation decriminalized », AFP, 1/02/2014.
4. La prohibition manque de légitimité
Elle est contraire à la liberté individuelle
« L’ONG Human rights watch considère ainsi que la pénalisation de l’usage de stupéfiants constitue « une atteinte aux droits humains fondamentaux » et demande la dépénalisation de la consommation de toutes les drogues.
La prohibition apparait comme au service d’un contrôle social.
Ces évolutions sociétales s’inscrivent dans un mouvement de redéfinition de ce qui relève de la sphère privée et des préférences personnelles face à ce qui regarde la sphère publique. Ces évolutions concernent les croyances religieuses, les préférences sexuelles et bien d’autres choix de vie. On se souviendra que le divorce fut impossible puis encadré, ou que l’homosexualité fut un crime ; l’avortement était également un crime passible des assises. »
« Le rapport de 1994 sur les toxicomanies adopté par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé affirmait : « Le simple usage d’un produit dangereux ne devrait être réprimé que lorsqu’il est public, ou lorsque la preuve est apportée (en toute régularité de procédure) qu’il a une influence néfaste sur l’entourage, notamment familial. » »
« La loi du 31 décembre 1970 sur les drogues est une loi d'exception. C’est le seul domaine dans lequel un individu est passible d’une peine d’emprisonnement pour un dommage qu’il se fait à lui-même. Peut-on en effet imaginer sur le plan éthique de prévenir et d’agir sur le suicide en mettant en prison ceux qui en commettent des tentatives ? »
« Quand on commence à arrêter les citoyens pour leur bien, où est la limite ? (…) Le bien est toujours l’excuse du totalitarisme. »
ObjectionsLa liberté de devenir esclave !
Sur le pouvoir addictif du cannabis, voir dans les arguments contre.
« Les drogues n’appartiennent pas au domaine de la liberté. Elles engendrent dépendance, addiction, assuétude, esclavage – autant d’expressions synonymes. »
L’interdit attaché au cannabis est tout relatif. Il dépend des époques et des cultures
« Ce qui est prohibé ici est autorisé là, et il en va de même d’une époque à une autre dans une même civilisation. L’usage privé de stupéfiants était toléré avant la loi de 1970 et pourrait ainsi tout aussi bien l’être à nouveau… »
Elle ne fait pas de distinction entre usage simple et toxicomanie
« Étendre les effets néfastes de l’usage régulier à tout usage simple, pour mieux affirmer que toute consommation est déjà une toxicomanie, reviendrait à affirmer pour l’alcool que toute consommation est déjà de l’alcoolisme. Frapper les esprits avec la formule « plus tôt l’essayer, c’est plus vite l’adopter » fait oublier que la plupart des expérimentateurs de cannabis l’abandonne ou le cantonne à des usages exceptionnels. »
L’alcool et le tabac sont autorisés alors qu’ils sont plus dangereux
« L’argument de la dangerosité devrait logiquement conduire à prohiber et pénaliser l’usage du tabac et de l’alcool avant celui du cannabis. »
ObjectionsPour l'alcool et le tabac, seul l'abus est dangereux.
« Pour le tabac et l’alcool, il peut être admis que le danger naît de l’abus, ce qui ne semble pas le cas des stupéfiants. »
On peut boire un petit peu d'alcool sans être saoul, le but de fumer du cannabis, c'est de planer.
- Serge Lebigot, « Cannabis : comment démonter l'argumentaire de ceux qui veulent en légaliser la consommation », Atlantico, 27/10/2013.
5. La loi de 1970 est inadaptée
Elle n’a pas été faite pour le cannabis
« La loi de 1970 a été fabriquée par rapport à des sujets qui restaient marginaux dans la société. Mais il y a eu, depuis, une massification énorme de la consommation. La montée en puissance du cannabis, l’arrivée de l’héroïne, de la cocaïne, du crack. »
« La mesure d’injonction thérapeutique s’avère inadaptée aux usagers de cannabis, en majorité non problématiques. Elle indique combien c’est plus largement au phénomène des addictions, quel que soit le produit support, qu’il convient de s’attaquer dans une approche plus cohérente. »
ObjectionsElle a été conçue en réponse à l'extension du cannabis.
« En 1970, le législateur, constatant l’extension de la consommation de cannabis, a conçu une législation visant à l’entraver. »
Elle focalise trop sur les usagers
« L’usage et la détention représentent en France l’essentiel du contentieux des stupéfiants (86%, contre 66% dans l’UE) selon une tendance accrue, à rebours de l’évolution européenne, où les sanctions réprimant la détention de drogues pour usage personnel diminuent (+ 3,1 % en France contre – 7,2 % dans l’UE). »
« On est à nouveau partis sur une politique de tolérance zéro, dont tout le monde sait pourtant qu’elle est illusoire. Si les interpellations d’usagers de cannabis continuent à progresser, c’est surtout parce qu’elles sont très rentables sur le plan statistique. Mais tout le monde sait très bien que cela ne permet presque jamais de mettre à jour une affaire de trafic. »
Elle n’est plus comprise par les usagers
« Au-delà de son obsolescence, la loi de 1970 n’est plus comprise par les usagers de cannabis. Conscients que sa dangerosité est différente de celle des autres drogues, et que son usage régulier est néfaste, ils savent également qu’il est possible d’en faire un usage épisodique à des fins récréatives, comme beaucoup d’autres Français en font de l’alcool. »
Elle est difficilement applicable
« L’incarcération me parait un peu loin de l’objectif qu’on cherche à atteindre (...) Je souhaite que quand l’usage intervient, il soit sanctionné de manière intelligente. »
« Si la loi de 1970 était appliquée, il faudrait 100 prisons de plus. En Espagne ou aux Pays-Bas, la loi est plus souple, mais appliquée. Cela me semble davantage efficace. »
« L’interdit pénal n’est donc plus systématiquement respecté, et ne peut plus l’être tant le recours à l’emprisonnement apparaît aujourd’hui comme totalement disproportionné, inapproprié et stigmatisant. »
« Aujourd’hui, l’usage est un délit mais il n’est, en réalité, pas sanctionné parce que c’est trop lourd. »
Conserver une sanction pénale - l’emprisonnement - pratiquement plus appliquée n’est pas sain
« Conserver une sanction pénale qui n’est pratiquement plus appliquée devient dérisoire et déconsidère la justice aux yeux des adolescents. Certains n’ont d’ailleurs plus conscience de violer un interdit tant le phénomène leur parait banal. »
ObjectionsAvant de supprimer la loi, il faut la faire appliquer.
« On ne peut arguer de l’échec d’une législation qui a été insuffisamment appliquée pour la faire disparaître. Il faut d’abord s’appliquer à la faire appliquer. »
Objection à Jean Costentin : La loi est non seulement appliquée, mais la répression s'est renforcée depuis 10 ans.
« Depuis dix ans, l’arsenal répressif s’est clairement développé, explique M.Bergeron, qui évoque «une tendance à la repénalisation ». « La toxicomanie n’a pas échappé à la volonté de tolérance zéro qui traverse toute la société, et qui se traduit par une pénalisation accrue », remarque de son côté Nicole Maestracci, magistrate et présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) de 1998 à 2002. »
Elle est trop diversement appliquée
« On a comparé des populations de jeunes en établissements scolaires ZEP et non ZEP. Les jeunes en ZEP consomment plutôt moins de cannabis, de tabac et d’alcool. Néanmoins, on ne voit devant les tribunaux, que des jeunes défavorisés. Donc il y a un biais qui est forcément mal ressenti. Je ne dis pas que la police ne cherche à interpeller que des jeunes défavorisés. Simplement, elle est là où sont ces jeunes, qui sont dehors et qui « tiennent les murs », alors que les jeunes plus favorisés consomment à l’abri des regards, souvent dans les appartements de leurs parents. »
« Les poursuites pour usage illicite varient d’une juridiction à l’autre. Des écarts géographiques importants s’observent en fonction de l’acuité locale du problème, de la motivation et des moyens du parquet. Les options alternatives à la répression sont envisagées en fonction du type de produit en cause, du niveau de consommation et du profil de l’usager (antécédents judiciaires ou non) selon des critères variables d’un parquet à l’autre. (…) En outre, une autre voie répressive émerge ces dernières années pour tenter d’endiguer ce phénomène de masse : il s’agit de punir le consommateur par une amende douanière payable immédiatement. Faute de pouvoir atteindre les organisateurs du trafic, l’idée est de déstabiliser ceux-ci en tarissant le flux de consommateurs. Cette mesure n’est toutefois appliquée pour le moment que dans certaines régions (notamment en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône). »
Elle n’a jamais été évaluée
« Il n’existe aucune recherche évaluation interdisciplinaire sur la pertinence des dispositifs judiciaires ou sanitaires mis en place. »
6. La dépénalisation serait bénéfique
La prévention a un meilleur rapport coût-efficacité que la répression
« L’Etat continue de dépenser autour de 300 millions d’euros par an pour interpeller environ 80000 personnes, sans que cela ait un effet radical sur la consommation (…) Si le cannabis était taxé comme le tabac, il rapporterait plus de 1 Md € à l’Etat. »
« La légalisation permettrait d’engranger de l’argent et d’en économiser. »
ObjectionsContestations.
« Les économies réalisées devraient [alors] être réinvesties dans la lutte contre les autres drogues. »
« Le tabac coûte davantage au budget de la nation qu’il ne rapporte. »
Vider les prisons, soulager les policiers, la justice …
« La décriminalisation viderait un peu les prisons - je rappelle que dans les prisons françaises, 9000 personnes sont enfermées pour détention ou usage de cannabis - et diminuerait la délinquance. »
« Dépénaliser soulagerait le travail de la police et de la justice, et permettrait de redéployer des moyens vers des réponses éducatives fortes, adaptées, et surtout plus cohérentes entre l’ensemble des substances psychoactives (tabac et alcool compris) et leurs usages. »
La dépénalisation du cannabis récréatif ouvrirait la voie à l'utilisation thérapeutique
« L’idée fait son chemin dans les pays occidentaux : ainsi, le Canada et treize états des États-Unis l’autorisent ; son usage est toléré aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Autriche, en Islande, en Belgique, au Danemark, ou encore en République tchèque. En France actuellement, seules des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ASNM) permettent à quelques rares patients de pouvoir disposer de produits issus du cannabis. »
ObjectionsCertains pays ont légalisé l'utilisation thérapeutique sans que l'utilisation récréative le soit. On peut les dissocier.
Écrire un résumé de l'objection.
L'utilisation thérapeutique du cannabis est-elle appropriée ?
« Déguiser le cannabis en un médicament procède de la stratégie du cheval de Troie, pour le faire entrer dans la cité sous les acclamations. Pourquoi le THC n’est-il pas un médicament ? Il n’a donc aucun caractère irremplaçable. Quant aux risques associés au THC, ils sont multiples. »
Objection à Jean Costentin : Les bénéfices du cannabis médical sont occultés ou mésestimés.
« Les bénéfices du cannabis médical sont occultés ou mésestimés et ses dommages sont exagérés, de même que sa capacité à induire des addictions. »
La légalisation peut faire baisser la consommation d'alcool
« Dans les États américains où la marijuana a été légalisée, les chercheurs ont constaté en près de dix ans une baisse moyenne de 15% de la consommation d'alcool »
ObjectionsLes études américaines sur le lien entre cannabis et consommation d'alcool ne vont pas toutes dans le même sens
« Sur une quarantaine d'études analysées par une statisticienne de la Californie, Meenakshi Sabina Subbaraman, 16 concluent que l'alcool et le cannabis sont des substituts, tandis que 10 concluent plutôt qu'ils sont consommés de façon complémentaire. »
La légalisation mettrait fin aux trafics (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« La légalisation du cannabis assécherait le marché des dealers comme à Chicago en 1933. »
ObjectionsLes trafics se reporteraient sur d'autres produits. Pour que cela n'arrive pas, il faudrait légaliser toutes les drogues, ce qui parait difficile.
« Un assouplissement de la législation relative au cannabis générera des stratégies d’adaptation de la part des trafiquants: diffusion de cannabis génétiquement modifié et fortement dosé, report vers la cocaïne, l’héroïne ou les drogues de synthèse…Pourquoi le trafic de cigarettes, marchandise universellement légale, constitue une ressource majeure et en forte croissance de la criminalité organisée internationale ? »
« L’idée de la légalisation doit se poser pour tous les produits, y compris les plus dangereux. Si elle s’applique à un produit type cannabis, les trafiquants essayeront de développer d’autres produits, type héroïne, cocaïne, drogues de synthèse. Accepter la légalisation de tous les marchés, je crains que ce soit quelque-chose de difficile en termes de respect d’un certain ordre public sanitaire. Il est très difficile de répondre à la demande quand l’addiction peut s’installer très rapidement. »
Il y aura toujours un marché prohibé, le marché destiné aux mineurs.
« Un état ne pourra jamais distribuer toutes les drogues, il y aura toujours un marché prohibé, le marché destiné aux mineurs. »
Si la loi est trop restrictive (interdiction des produits fortement dosés en THC, fichage des consommateurs...), certains consommateurs continueront à se fournir au marché noir.
« Le fait de légaliser le marché de certaines formes de cannabis pourrait aussi contribuer au développement d’un marché parallèle où le cannabis vendu serait plus puissant et donc avec plus d’effets, ce qui est aussi recherché par les consommateurs. »
Comme on le constate avec le tabac, si le prix est trop élevé, le marché noir va se maintenir.
« Que l’on ne nous dise pas non plus qu’un prix élevé serait un élément dissuasif. La contrebande de tabac constitue un contournement énorme de cette disposition. Il serait encore plus difficile d’empêcher l’entrée d’un cannabis devenu licite sur le territoire national que celle du cannabis actuellement interdit. Renoncer à la guerre aux trafiquants, aux dealers, aux cannabiculteurs in situ, (cannabis social clubs) accroîtrait l’offre, diminuerait le prix et donc ferait exploser la consommation. »
La légalisation peut faire baisser la criminalité (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« La criminalité a baissé de 13% en moyenne, de 15% en Californie, l'Etat le plus peuplé [alors que jusque là, seul le cannabis médical y avait été légalisé]. Et ce sont les délits les plus violents qui ont baissé le plus : les attaques à main armées, -19% et d'une façon générale, les meurtres ont partout baissé de 10% ! »
Arguments CONTRE
1. La prohibition est efficace
L'interdit et les sanctions sont dissuasifs
Citations et objections dans les arguments POUR : La prohibition est inefficace
2. Il faut protéger l’individu
Le cannabis est dangereux pour la santé physique et mentale
C'est l'argument clé de Jean Costentin, qu'il développe dans ses livres (voir Bibliographie) et ses articles.
« Lutter contre le cannabis est aussi légitime que lutter contre la tuberculose. »
ObjectionsLe cannabis en lui-même n’est pas dangereux, c’est sa consommation précoce qui l’est
« Comme tout produit, même l'eau, le danger est dans l'excès, et qu'il soit précoce ou pas, il est à proscrire. L'eau peut tuer si on en abuse. Le cannabis peut avoir un impact négatif sur la vie si on en abuse même de façon festive et occasionnelle. Mais tout : le café (nervosité et insomnie et addiction), le chocolat (crise de foie et addiction), les patates, le fromage, les cigares etc etc... L'usage de cannabis par des personnes au cerveau non fini est un sujet de polémique, et aucune preuve tangible n'a encore été apportée que cet argument est avéré. »
« Le cerveau de l’adolescent est plus vulnérable aux substances psychoactives que le cerveau de l’adulte. Il présente la particularité d’être dans un état de transition vers l’état adulte. Les processus de maturation cérébrale (qui se poursuivent jusqu’à environ 25 ans) entraînent une vulnérabilité exacerbée de l’adolescent vis-à-vis de la neurotoxicité des substances psychoactives en général. Une zone du cerveau, le cortex préfrontal, qui permet la prise de décision, l’adaptation du comportement à la situation, est plus particulièrement concernée par cette maturation à l’adolescence. »
La dangerosité du cannabis est faible. On ne peut pas mourir d'une overdose
« La justification de la prohibition du cannabis par sa dangerosité n’est plus crédible – celle-ci étant faible, en termes de santé publique et de dommages individuels comme sociaux, loin derrière le tabac et l’alcool. »
« Pour le cannabis, l’usage récréatif – c’est-à-dire épisodique et à faibles doses – n’est pas plus dangereux que celui identique que 30 millions de Français font de l’alcool. »
« La nocivité de l’usage occasionnel du cannabis n’est pas sérieusement documentée. »
« On ne peut pas mourir d’une overdose de cannabis mais on peut faire une intoxication aiguë, plus communément appelée “bad trip”. »
On peut réduire les risques en jouant sur le mode de consommation
« Il faut s’appuyer sur l’expertise de l’usager. On doit s’intéresser à lui plus qu’à la substance. Le cannabis est en ce sens symbolique : une drogue dite douce qui peut faire l’objet d’un usage dur. L’inverse aussi peut être vrai, de substances dites dures dont on peut faire un usage doux. Il faut donc mettre l’usage au centre des politiques. Mais en France, sur le cannabis, on promeut juste l’abstinence. »
Ce n’est pas le produit seul qui fait la dangerosité
« Ce n’est pas le produit seul qui fait la dangerosité, mais le comportement de consommation et la fragilité de celui qui consomme. »
Il n'est pas légitime de punir quelqu'un pour un dommage qu’il se fait à lui-même
« La loi du 31 décembre 1970 sur les drogues est une loi d'exception. C’est le seul domaine dans lequel un individu est passible d’une peine d’emprisonnement pour un dommage qu’il se fait à lui-même. Peut-on en effet imaginer sur le plan éthique de prévenir et d’agir sur le suicide en mettant en prison ceux qui en commettent des tentatives ? »
Si le cannabis est dangereux, pourquoi en confier la gestion au crime organisé ? (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
L'absence de garantie sur la qualité du produit présente elle-même des risques (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
Voir dans les arguments POUR : La prohibition est préjudiciable aux usagers
Il potentialise les effets de l’alcool et du tabac
« Le cannabis, ajouté au tabac, en accroît très notablement la toxicité. (p. 33) Le cannabis est également souvent associé à l’alcool. Loin d’une simple addition de leurs effets respectifs, l’effet résultant est très supérieur – ce que la pharmacologie qualifie de synergie potentialisatrice. (p. 59) »
Son pouvoir addictif est important
« Un sujet sur trois qui a expérimenté le cannabis en devient un usager régulier. »
ObjectionsSon pouvoir addictif est assez faible
« We now know that while estimates vary, marijuana leads to dependence in around 9 to 10% of its adult users. By comparison, cocaine hooks 20% of those who use it. Around 25% of heroin users become addicted. The worst is tobacco, where the number is closer to 30% of smokers. [Même si les estimations peuvent varier, nous savons que la marijuana rend dépendants de 9 à 10% des consommateurs adultes. En comparaison, la cocaïne accroche 20% des utilisateurs. Environ 25% des usagers d'héroïne deviennent toxicomanes. Le pire c'est le tabac, pour lequel le nombre approche 30% des fumeurs] »
La contradiction entre les chiffres des docteurs Jean Costentin et Sanjay Gupta n'est qu'apparente : seul le second parle réellement de dépendance. Tous les consommateurs réguliers ne sont pas dépendants.
« L’usage de cannabis s’avère le plus souvent transitoire : même en cas de dépendance, deux tiers des usagers arrêtent spontanément leur consommation entre 25 et 30 ans. »
Le pouvoir addictif du cannabis n'est ni faible ni fort en soi, il dépend de son niveau d'usage
« Le pouvoir addictif du cannabis n'est ni faible ni fort en soi, mais dépend de son niveau d'usage. Il n'y a pas de drogues dures et de drogues douces mais des manières dures ou douces de consommer des drogues, quelles qu'elles soient. L'addiction est dans le rapport au produit. »
La dépendance à une drogue ne se produit pas indépendamment de la personne et de son environnement. La drogue est un moyen d'adaptation à la vie, pas une cause
« Le débat est le suivant : la dépendance à une drogue illicite se produit-elle indépendamment de la personne et de l'environnement ? Dans ce cas, la drogue est cause de la dépendance. Ou la dépendance à une drogue se produit-elle parce que cette habitude a répondu aux besoins d'une personne dans un environnement donné ? Dans ce cas, la drogue est une solution, un moyen d'adaptation à la vie, non pas une cause.
Ces questions en apparence anodines, sont fondamentales quand on analyse la pertinence de la prohibition. La croyance que les drogues illicites causent la dépendance indépendamment du rapport que la personne établit avec ces drogues et de l'environnement de cette consommation, constitue la première justification de la prohibition dans la population. Si la réponse est que la drogue constitue un moyen d'adaptation pour certaines personnes à leur vie et que, parmi ces personnes, certaines développeront une habitude néfaste au produit, corriger la cause du problème ne signifie pas interdire les drogues. Les drogues furent un moyen parmi d'autres. Corriger le problème signifie agir pour aider la personne et/ou modifier ses conditions de vie.
S'il fallait interdire tous les produits ou comportements pour lesquels certaines personnes ont des vulnérabilités de dépendance négative, il faudrait interdire les sucreries, la junk food, la télé, les jeux d'ordi et même le travail et les rapports amoureux. »
Le cannabis est un marche-pied vers l’héroïnomanie
« Tous les héroïnomanes sont passés par le cannabis et par les autres barreaux de l’échelle des toxicomanies. »
ObjectionsLa théorie de l’escalade n’est pas fondée
« La théorie de l’escalade ne repose sur aucun fondement scientifique sérieux. Ce point n’est plus contesté. »
« Contrairement à une idée profondément ancrée dans l’opinion publique, le risque pour les consommateurs de cannabis d’accéder aux drogues telles que l’héroïne (théorie dite de l’escalade) est modéré. La littérature scientifique confirme l’existence d’une séquence d’escalade menant de l’usage de drogues licites (tabac, alcool) aux drogues illicites les plus nocives (héroïne, cocaïne, crack), en passant par le cannabis. Cependant l’hypothèse du cannabis comme porte d’entrée vers les drogues dites dures est réfutée par de nombreux travaux, qui lui préfèrent l’idée d’un facteur de vulnérabilité commun aux addictions, l’initiation aux différentes substances étant la conséquence d’une évolution des opportunités d’accès. »
« La plupart des motocyclistes ont déjà été des cyclistes. Il y a peu de motocyclistes qui n'ont pas déjà été des cyclistes. Non seulement nous ne croyons pas que la bicyclette mène à la moto, mais nous ne cherchons pas à modifier le comportement des motocyclistes en punissant les cyclistes. Il n'existe pas de théorie de l'escalade valable. »
« Un sondage réalisé aux Etats-Unis en 2012 montre que les consommateurs de cannabis passent rarement à des drogues plus «dures». Ainsi, 65% des consommateurs de cannabis ont auparavant essayé l’alcool. Et 40 % des personnes ayant testé le cannabis ne testeront pas d’autres drogues ensuite. Voir l'infographie. »
Le risque d'escalade existe, mais seulement pour des consommations fortes
« Encore une fois, ce n'est pas le produit qui est en cause, mais le rapport au produit. Une consommation modérée et sous-contrôle, n'entraine pas de risque d'escalade. A l'inverse il y a un risque... »
Les pays ayant dépénalisé les drogues douces n'ont pas constaté de hausse de consommation des drogues dures
- Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, p.129, Grasset, 2011.
La France consomme beaucoup de cannabis mais peu de drogues dures
-
En interdisant le cannabis, on expose les consommateurs aux dealers et donc aux drogues dures (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« La porte d'entrée vers la cocaïne, ce n'était donc pas le cannabis, mais le dealer. »
3. La société doit se protéger
Le cannabis est nuisible à la société
« On a montré les graves nuisances qui résultent pour l’être humain, en tant que personne et en tant que citoyen, ainsi que pour la société dans son ensemble, des toxicomanies. L’article 5 de la Déclaration de 1789 permet à la loi d’interdire les « actions nuisibles à la société » : la consommation de drogues est assurément l’une de ces actions. »
« La drogue n’est pas seulement un problème de santé publique, c’est aussi une menace pour la démocratie. »
« En élargissant la palette des drogues licites, la létalité serait bien supérieure avec, en prime, une détérioration majeure de l’intelligence collective. »
ObjectionsL’usage privé simple n’est pas dommageable à autrui
« L’usage privé simple de stupéfiant est le seul comportement non dommageable à autrui qui soit aujourd’hui poursuivi en droit français. »
La prohibition du cannabis est plus nuisible encore (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
La prohibition du cannabis favorise la délinquance et renforce la mafia. Voir la famille d'arguments POUR : La prohibition est préjudiciable à la société.
Le cannabis engendre des coûts pour la société
« La société a le droit de tout faire pour raréfier les situations qui seront à sa charge. »
ObjectionsLa prohibition engendre des coûts importants (perte de recettes fiscales, police, justice...)
Écrire un résumé de l'objection.
Le cannabis est impliqué dans les accidents de la route
« Cannabis seul, risque multiplié par 2,5. »
« L’ébriété cannabique est, sur la route, à l’origine d’environ 300 morts chaque année, comme l’a révélé l’étude SAM (Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière) menée en 2005. Pourtant, cette étude ne prenait en compte que les taux sanguins de THC supérieurs à 2 microgrammes par litre (μg/L) de sang, alors que l’on sait maintenant doser le THC à une concentration dix fois moindre (0,2 μg/L). L’association du cannabis et de l’alcool multiplie par 14 le risque d’un accident mortel. Baisser le nombre des accidents de la route passe par l’éradication du cannabis et par une plus grande rigueur vis-à-vis de l’alcool. »
ObjectionsBeaucoup moins que l'alcool
« Vous avez 10 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel si vous consommez de l’alcool seul que si vous consommez du cannabis seul. »
Le cannabis seul augmente le risque, mais d’un facteur 2, soit autant que l’alcool au taux toléré de 0,5 g/l
« C’est l’alcool qui est responsable de la majorité des accidents mortels sur la route (environ 30%) et aussi la consommation associée d’alcool et de cannabis (risque multiplié par 15 alors que le cannabis seul augmente le risque, certes, mais d’un facteur 2, soit autant que l’alcool à un taux toléré (0,5 g/l). (étude SAM) »
4. La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable
Impossible, la France est tenue par des conventions internationales
Au niveau international, le cannabis est classé comme stupéfiant depuis 1925. Sa production, son commerce, sa cession, sa détention et son usage sont interdits dans tous les pays signataires des conventions internationales sur les stupéfiants (Convention unique de 1961, Convention de 1988).
ObjectionsLes conventions internationales n’imposent pas de pénaliser l’usage
Ratifiées par l’ensemble des États de l’Union européenne (UE), ces conventions imposent d’incriminer l’offre de stupéfiants (production, trafic, cession et détention) mais n’obligent pas à prévoir des sanctions pénales pour l’usage. La décision d’incriminer directement la consommation de cannabis relève des États.
La dépénalisation est préconisée par la Commission mondiale sur la politique des drogues
La guerre aux drogues. Rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues. Juin 2011
Le strict respect des conventions sur les stupéfiants est contraire aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas à la dépénalisation.
« Nous nous sommes appuyés sur le fait que les conventions concernant les droits de l’homme étaient supérieures, en droit, aux conventions sur les drogues. L’Uruguay pouvait donc exercer sa souveraineté en légalisant le cannabis, si nous démontrions que cela sauvait des vies : celles des jeunes qui la risquaient sur le marché noir pour s’en procurer, ou de malades qui sans cela ne pouvaient soulager leurs douleurs. »
Il devrait être possible de légaliser, sous couvert du principe d’opportunité ou d’une expérimentation scientifique (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« C'est ce qu'affirment des juristes comme le professeur Francis Caballero ou le Néerlandais Mario Lap. »
Aucun Etat ni aucune institution internationale n’ont condamné l'Uruguay pour la légalisation du cannabis en 2013 (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
L’opinion publique n’est pas favorable à la dépénalisation
Selon un sondage IFOP-Atlantico, 70% des français y étaient opposés en 2012, 63% en 2011.
« Il ne pourra y avoir d’évolution et de réussite sans l’adhésion de la population à un tel projet. »
« Il n’y a pas d’adhésion collective à un système cohérent, car la drogue fait peur et nul ne connait les effets de ce qu’on va autoriser ou interdire. S’il y avait une certitude que cette régulation, par l’équivalent des coffee-shops, était positive, je pense qu’on l’adopterait. Mais on ne sait rien et on préfère jouer l’autruche (…) Reste à la justice à se débrouiller avec les moyens du bord. »
ObjectionsLes français sont favorables à ce que l'usage soit autorisé (sous certaines conditions) et à une vente sous contrôle de l'Etat
« Six Français sur dix estiment qu’on pourrait autoriser l’usage de cannabis sous certaines conditions (seulement les usagers majeurs) et l’interdire sous d’autres (avant de conduire ou pour les mineurs), contre trois sur dix en 2008. Cependant, une large majorité de la population continue d’être opposée à la vente libre de cannabis (78 %), proportion qui a toutefois reculé puisqu’ils étaient 85 % à partager cette opinion en 2008. »
« 52% des Français jugent que la vente de cannabis sous le contrôle de l’Etat serait plus efficace que l’interdiction pour lutter contre le trafic. »
La décriminalisation de l'homosexualité et de l'IVG n'étaient pas non plus soutenus par l'opinion
-
Il ne faut pas toucher au système en vigueur, car on ne maîtrise rien
« L’équilibre auquel nous sommes parvenus, si instable et approximatif soit-il, reste une forme d’équilibre. Est-il raisonnable d’y toucher, alors que nous ne disposons d’aucune certitude ? Si la science était assez ferme sur le sujet, peut-être pourrions-nous construire un système efficace ? »
« Je suis assez hésitante, essentiellement en raison de l’expérience que nous avons des difficultés à limiter l’accès aux produits légalisés tels que l’alcool et le tabac. »
Si la France est seule à légaliser, cela peut créer des problèmes (L)
NB : Argument pertinent pour s'opposer à la légalisation (L). Pas à la dépénalisation.
Selon le maire de Windsor, une localité frontalière entre le Canada et les Ėtats-Unis, la légalisation du cannabis au Canada pourrait créer « plus de délais à la frontière » et perturber le commerce frontalier. Légalisation du cannabis : le maire d'une ville ontarienne inquiet des conséquences à la frontière, Radio Canada, 17/04/2018
Légaliser le cannabis, c’est le soumettre aux lois du marché (L)
NB : Argument pertinent pour s'opposer à la légalisation (L). Pas à la dépénalisation.
« N. M. - Si on légalise le cannabis, c’est un produit qui rentre dans le marché. C’est une société commerciale qui cherche à vendre. Elle veut des parts de marché. C’est inévitable.
M. H. - Sauf si on organise un monopole ou un contrôle d’Etat.
N. M. - Je ne vois pas comment la production et la vente du cannabis pourraient devenir un monopole d’Etat, alors que l’Union européenne nous oblige à mettre fin à toutes politiques protectionnistes. »
ObjectionsPas nécessairement. Certains pays comme l'Uruguay encadrent fortement le marché
Écrire un résumé de l'objection.
Un contrôle d'Ėtat est possible en France (exemple du tabac)
- En France, l'État contrôle la distribution du tabac, détermine le niveau des taxes et réglemente la publicité.
Légaliser le cannabis, c'est la porte ouverte à la légalisation des drogues dures (L)
NB : Argument pertinent pour s'opposer à la légalisation (L). Pas à la dépénalisation.
« Ces mêmes défenseurs de la dépénalisation du cannabis sont souvent aussi à la manœuvre pour revendiquer celle de toutes les autres drogues. Premier couronnement de leurs efforts de recrutement à tout-va de toxicomanes, ils ont plaidé pour l'instauration des salles de shoot et viennent d'obtenir du ministère leur instauration. »
ObjectionsParmi les états ayant légalisé le cannabis, aucun n'a légalisé de drogue dure
Certains pays comme le Portugal ou la République tchèque ont décriminalisé la possession de petites quantités de certaines drogues dures, mais ne les ont pas légalisées (Libéralisation des drogues). A noter toutefois que l'alcool, qui est considéré par certains comme une drogue dure, est légal dans la plupart des pays.
Objections à la famille d'arguments « La dépénalisation n'est ni possible ni souhaitable »
Ça se fait ailleurs
Lois sur la possession de petites quantités de cannabis :
- Bleu : Légal ou essentiellement légal
- Orange : Illégal mais dépénalisé
- Rose : Illégal mais souvent inappliquées
- Rouge : Illégal
- Gris : Aucune information
ObjectionsLes pays ayant dépénalisé le cannabis font marche arrière
« Ceux de nos partenaires qui ont cru bien faire en engageant un assouplissement de la législation sur le cannabis : ils font machine arrière ! Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste a réintégré le cannabis parmi les drogues dangereuses, quatre ans après l’avoir déclassé. Quant aux Pays-Bas, nation emblématique s’il en est de la politique dite de «tolérance», ils modifient leur approche : restriction drastique de l’accès aux coffee-shops désormais interdits aux non-résidents, disparition progressive de la distinction entre drogue dure et drogue douce… »
Objection à l'objection : C'est inexact pour les Pays-Bas
Les Pays-Bas n'ont fait qu'aménager la réglementation relative aux coffee-shops et la majorité de l'opinion est en faveur de la légalisation de l'amont de la chaîne d'approvisionnement.
- Eric Lombard, « Cannabis : les Pays-Bas ont-ils fait marche arrière sur les coffee-shops ? », Hyperdebat, 30 décembre 2013.
Cela s'est fait dans d'autres domaines (adultère, IVG, homosexualité...)
« On se souviendra que le divorce fut impossible puis encadré, ou que l'homosexualité fut un crime ; l’avortement était également un crime passible des assises, et sa déjudiciarisation n’a pas eu d’effet de recrudescence, mais a permis une approche sanitaire qui a réduit les dommages liés à la clandestinité et permis un accompagnement des femmes en difficulté. »
5. La dépénalisation serait préjudiciable
Multiplication du nombre d’usagers
« La légalisation du cannabis serait interprétée comme un fallacieux signal d’innocuité. Beaucoup de ceux qui ne consomment pas de cannabis le font par respect de l’interdiction. Sa levée précipiterait beaucoup d’entre eux dans sa consommation. »
« Aligner la législation du cannabis sur celle du tabac multipliera par dix le nombre d'usagers, de 1 600 000 actuellement à 15 000 000, à égalité avec les sujets tabaco-dépendants. »
« Dépénalisation = banalisation. Si la consommation est dépénalisée, elle augmentera, car son accès sera plus facile. »
ObjectionsLa dépénalisation n'augmente pas le nombre d'usagers. Il a même légèrement diminué quand le Portugal a décriminalisé l'usage des drogues
- David Weinberger, chercheur à l'INHESJ, « 2014, l'année du grand bond vers la légalisation du cannabis dans le monde ? », Atlantico, 8/01/2014.
Le prix est la variable essentielle (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Légaliser ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme). Le prix est la variable essentielle : s’il était trop élevé, cela susciterait du trafic. S’il était trop bas, la consommation pourrait se développer. »
« Une étude américaine des économistes de la RAND Corporation publiée en 2010 estimait que la légalisation de la production et de la distribution du cannabis en Californie, pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard de dollars en taxes, mais ferait chuter son prix de 80%, entraînant inévitablement une hausse importante de la consommation. »
Report des usagers vers des drogues interdites
« Légaliser le cannabis reviendrait à contraindre le transgressif à se tourner d’emblée vers des drogues situées plus haut sur l’échelle des toxicomanies. »
Difficulté de protéger les mineurs (L)
NB : Argument pertinent pour s'opposer à la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
« Que l’on ne prétende surtout pas qu’autorisant le cannabis aux adultes, on l’interdirait aux mineurs. L’exemple du tabac nous démontre l’inanité de ce type de disposition. Une enquête récente révèle ainsi que l’interdiction de la vente du tabac aux mineurs est enfreinte par 60 % des buralistes ! »
ObjectionsPour un mineur, il serait plus difficile de s'approvisionner en magasin, qu'actuellement au marché noir (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
Le cannabis n'est pas un produit dangereux à condition de ne pas débuter sa consommation trop tôt. Aujourd'hui la prohibition ne sert à rien et donc n'empêche pas la consommation des plus jeunes, certains commencent à 13-15 ans déjà et c'est là qu'on voit que la prohibition est inutile. Si vous voulez "protéger" vos enfants le mieux est de légaliser afin de contrôler le produit. Il est beaucoup plus difficile pour un mineur de se procurer de l'alcool en magasin. (nbae95 - 24/11/2013 sur hyperdebat)
Impact économique et social d’une cessation des trafics dans les banlieues (L)
NB : Argument pertinent pour s'opposer à la légalisation (L). Pas à la dépénalisation.
ObjectionsIl y a des solutions (L)
NB : Argument pertinent pour défendre la légalisation (L). Pas la dépénalisation.
- Le modèle pragmatique de légalisation de Laurent Appel entraînerait la création de 260 000 emplois, dont les trois quarts faiblement qualifiés.
- En Californie, où le cannabis récréatif est légal depuis le 1er janvier 2018, quatre villes (Oakland, San Francisco, Los Angeles et Sacramento) ont adopté un plan pour réserver des licences de vente aux habitants des quartiers pauvres (En Californie, les licences de vente de cannabis attribuées en priorité à des anciens dealers ?, Europe 1, 23/05/2018).
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 [https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2012/04/legalisation_elements_de_langage.pdf Débat sur légalisation, dépénalisation, décriminalisation, libéralisation des drogues. Éléments de langage pour sortir de la confusion et des malentendus], Fédération française d'addictologie (FFA)
- ↑ Synthèse thématique : cannabis. Cadre légal et orientations publiques récentes. OFDT
- ↑ Ce que dit la loi en matière de stupéfiants. Usage. Mildeca, 23/07/2015
- ↑ Cannabis, héroïne, coke... comment fonctionne l'amende de 300 euros mise prévue par le gouvernement. Marianne, 4/04/2018
- ↑ L'Assemblée nationale vote la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les consommateurs de cannabis
Pour aller plus loin
Bibliographie
Livres
- Pour ou plutôt pour
- Emmanuelle Auriol, Pour en finir avec les mafias. Sexe, drogue et clandestins : et si on légalisait ?, Armand Colin, 2016
- Lise Beauchesne, Les drogues. Les coûts cachés de la prohibition, Lanctôt, 2003
- Christian Ben Lakhdar, De l'intérêt de sortir le cannabis des réseaux criminels. Pour une régulation d’un marché légal du cannabis en France, Le Bord de l'eau, 2016
- Anne Coppel, Olivier Doubre, Drogues : sortir de l'impasse, La Découverte, 2012
- Tom Decorte, Paul De Grauwe, Jan Tytgat, Le cannabis sous contrôle : comment ?, Lannoo, 2017
- Stéphane Gatignon, Serge Supersac, Pour en finir avec les dealers, Grasset, 2011
- Michel Henry, Drogues : Pourquoi la légalisation est inévitable, Denoël, 2011
- Bernard Kouchner, Patrick Aeberhard, Jean-Pierre Daulouède, Bertrand Lebeau et William Lowenstein, Toxic, Odile Jacob, 2018
- Contre
- Jean Costentin, Pourquoi il ne faut pas dépénaliser l'usage du cannabis, Odile Jacob, 2012
- Plusieurs points de vue exprimés
- Alain Morel, Jean-Pierre Couteron, Drogues : faut-il interdire ?, Dunod, 2011
- Ivana Obradovic, Jean Costentin, Alain Rigaud, Laurent Appel, Faut-il dépénaliser le cannabis ?, Le Muscadier, 2014
Rapports
- L’argent de la drogue en France. Estimation des marchés des drogues illicites en France, Christian Ben Lakhdar, Nacer Lalam, David Weinberger, Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHES), 2016
- Une analyse comparée des expériences de régulation du cannabis (Colorado, État de Washington, Uruguay), INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) en partenariat avec l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), octobre 2017 (Synthèse des premiers résultats)
- Légaliser le cannabis. Arguments légaux et médicaux en faveur d’un changement de modèle, Me Francis Caballero et Pr. Amine Benyamina, mai 2018
Articles
- Cannabis : ils ont changé d’avis
- Cannabis : les Pays-Bas ont-ils fait marche arrière sur les coffee-shops ?
Sitographie
- Revue de presse quotidienne : L'actualité du débat sur la légalisation du cannabis en France et dans le monde, par Ouvertures
- Synthèse thématique : cannabis, sur le site de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies)
- Les archives du débat, sur Hyperdebat
- Controverse : Le cannabis est-il dangereux ? Comment construire une drogue ?
- Manifeste de Police Contre la Prohibition
Vidéographie
- Cannabis. Est-il urgent de légaliser ? (Arte 28' - 9/01/2017). Invités :
- Christian Ben Lakhdar, professeur d'économie à Lille II (Pour)
- Bernard Leroy, ancien juge spécialisé dans les stupéfiants, membre de l'OICS (Contre)
- Béatrice Stambul, psychiatre (Pour)
Débats locaux
- Cannabis : Villeurbanne ouvre le débat ! Du 10 décembre 2018 au 10 février 2019, consultation citoyenne organisée par la mairie de Villeurbanne (69)
Débats connexes
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