On peut financer le revenu de base en suivant la proposition de financement de Génération libre

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Le think-tank libéral Génération libre propose un modèle de financement de revenu de base par un impôt négatifLogo de l'encyclopédie Wikipédiaimpôt négatifLogo de l'encyclopédie Wikipédiaimpôt négatif à taux fixe, prélevé à la source sur tous les revenus[1]. Pour un montant de 450 euros par adulte et 225 euros par enfant, il s'agit, dans ce modèle, de prélever chaque mois 23% d'impôt sur tous les revenus, auquel on soustrait le montant du revenu de base. Le montant obtenu est alors soit positif, soit négatif. Pour les plus faibles revenus, l'impôt est négatif : une somme d'argent est versée sur leur compte bancaire. Pour les plus hauts revenus, l'impôt est positif : une somme d'argent est prélevée sur leur compte et est versée à la collectivité.

Ce revenu de base (baptisé LIBER) remplace de nombreuses allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales, ou les exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De plus, l'impôt mis en place (dénommé LIBERTAXE) se substitue à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à l’impôt sur les sociétés.

Objections

Montant faible de revenu de base

Suppression de la CSG et de l'impôt sur les sociétés

Injustice d'un impôt à taux unique

Citations

Denis Clerc

« Maintenant, les vacheries : les plus grands gagnants seraient les entreprises (suppression de l'impôt sur les sociétés et d'une partie des cotisations patronales), les foyers les plus favorisés (remplacement de l'impôt progressif sur les revenus par un prélèvement à taux uniforme : le dixième le plus riche disposerait de 31 % du total des revenus disponibles, contre 25 % actuellement selon l'Insee), tandis que les perdants seraient surtout les personnes seules titulaires de minima sociaux autres que le RSA, et l'Etat, privé de toute incitation fiscale (dons, services à domicile…). Moins de paperasse et de complexité contre davantage d'inégalités : liber porte bien son nom, malgré ses vêtements chatoyants. »

Denis Clerc, « Liber, un revenu de liberté pour tous », Alternatives Economiques, n°347, juin 2015.

Contreproductivité d'un impôt à taux unique

Incite au travail non déclaré

Les personnes dont l'impôt est négatif (c'est-à-dire qui ne sont pas imposables du fait de leurs faibles revenus) sont incitées à travailler de façon non déclarée, afin de bénéficier d'un revenu de base maximal.

Citation

Mouvement français pour un revenu de base

« L’impôt négatif, a priori séduisant, présente le grave inconvénient d’inciter au travail non déclaré. En effet, pour les individus aux revenus inférieurs au seuil de référence, il n’est pas intéressant de déclarer des ressources supplémentaires qui, de fait, seront taxées à 100 %, puisqu’elles leur feront perdre le bénéfice de leur allocation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’expérimentation de l’impôt négatif a dû être abandonnée dans l’État des États-Unis où il avait été testé. En revanche, le revenu d’existence, distribué à tous sans aucune justification de ressources, s’affranchit de cet inconvénient majeur dès lors qu’il est entièrement cumulable avec les autres revenus. »

Mouvement français pour un revenu de base, « Quelles sont les critiques ? ».

Débats connexes

Faut-il instaurer un revenu de base ?

Notes et références

  1. Gaspard Koenig, Marc de Basquiat, LIBER, un revenu de liberté pour tous, Génération libre. A télécharger sur : http://www.impotnegatif.com/.