Faut-il déplafonner l'amende pénale ?

De Wikidébats
Aller à : navigation, rechercher

L'amende pénale est une condamnation, décidée par un juge, en complément ou en substitution d'une peine de prison.

Cette amende est plafonnée par la rédaction actuelle des articles du code pénal. Par exemple l'article 311-3 du code pénal pose :

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Un déplafonnement consisterait à écrire, par exemple :

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende égale à dix fois le montant qui a tenté d'être volé.

Arguments pour

  • L'intérêt est de dissuader les plus « gros » voleurs (par exemple, les voleurs en « col blanc », mais pas seulement). Actuellement, celui qui vole ou tente de voler des millions d'euros n'a aucune crainte autre que la prison (par exemple, il ne craint pas qu'on lui retire une partie de ses biens personnels). L'effet dissuasif de la prison est restreint.
  • À terme, réduire très fortement la petite, moyenne et grosse délinquance.
  • En attendant de faire baisser la délinquance, remplir les caisses de l'État (exemple : les radars sur les routes ont rapporté de l'argent à l'État avant que les automobilistes s'astreignent à une conduite plus modérée).

Arguments contre

  • Il s'agirait de punir quelqu'un en lui reprenant des biens par une amende, qui ont peut-être été acquis légalement.
  • Compliqué à mettre en œuvre, par exemple pour des cambrioleurs de maisons, qui ne connaissent pas toujours la valeur des biens dont ils vont s'emparer.

Pour aller plus loin

Livre symbolisant la bibliographieLivre symbolisant la bibliographie{{{2}}} Bibliographie

Chaine ou lien URL symbolisant la webographieLien URL symbolisant la webographie{{{2}}} Sitographie